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Arrêté - arrete n 59 2024 1976
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 59 2024 1976)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
- VILLE
D'ORCHIES
-
Arrêté n° 59-2024
(ST)
Le
Maire
de
la ville
d’Orchies,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
article
L
2122-21
relatif aux
pouvoirs
et obligations
du
Maire
;
VU
les
travaux
concernant
la
création
d’un
nouveau
chemin
agricole
aménagé
sur
l’ancienne
voie
ferrée ;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
nouveau
chemin
agricole
aménagé
sur
l’ancienne
voie
ferrée
sera
interdit
à
la circulation
à tous
types
de
véhicules
sauf aux
ayants-droits.
ARTICLE
2
Le
Département
du
Nord
est
chargé
de
la
fourniture,
la
mise
en
place
et
en
service
des
panneaux
d’interdiction.
ARTICLE
3
Tout
stationnement
gênant
pourra
occasionner
une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
de
son
propriétaire.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
auprès
du
tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
ARTICLE
5
- Mme
la Commandante
de
la brigade
de
gendarmerie
d’Orchies,
M.
le Chef
de
Poste
de
la
police
municipale,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté.
/_
Fait à Orchies, le 22/03/2024
”{,
L’Adjoïnt
au Maire
‘DÉRACHE L
ra
Certifié
exact,
Le
Maire,