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Arrêté - arrete municipal 2024 1990
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 1990)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
- VILLE D'ORCHIES —
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant interdiction des rassemblements automobiles sauvages
sur la voie publique à Orchies
Le Maire de la Ville d'Orchies,
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et
suivants ;
VU le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, ainsi que
l'article R. 610-5 ;
VU le code du sport :
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU l'arrêté du 19 mai 2022 ;
CONSIDERANT la tenue de rassemblements automobiles récurrents les
vendredis, samedis et dimanches sur certaines zones de l'arrondissement de DOUAI :
CONSIDERANT que ces rassemblements automobiles ne font l'objet
d'aucune déclaration en Sous-préfecture de DOUAI dans le respect du délai
réglementaire de 3 jours francs minimum avant l'événement :
CONSIDERANT que ces rassemblements automobiles, non déclarés et sans
organisateur(s) clairement identifié(s), attirent un nombre important de personnes et de
véhicules :
CONSIDERANT que ces rassemblements automobiles annoncés via les
réseaux sociaux ne font par ailleurs l'objet d'aucune mesure de sécurisation de la part de
leurs initiateurs ;
CONSIDERANT que ces rassemblements automobiles sont générateurs de
troubles importants à l'ordre public : démonstrations de « drifts » (dérapages) et de «
burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) risquées pour les
spectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse
constatés par procès-verbaux ; CONSIDERANT que de tels rassemblements automobiles non déclarés ont
également eu lieu dans les arrondissements limitrophes de LENS et BÉTHUNE (Pas-de-
Calais) ;
CONSIDERANT que l'interdiction de rassemblements automobiles sur la
voie publique des arrondissements de LENS et BÉTHUNE est susceptible d'engendrer un
déplacement des participants sur les arrondissements voisins tels que celui de DOUAI ;
CONSIDERANT d'ailleurs l'accident de circulation mortel qui s'est produit
le 11 septembre 2021 à 01h40, Rue Blaise Pascal à LIBERCOURT sur l'arrondissement de
LENS, à l'occasion d'un « run » entre deux véhicules en provenance de l'arrondissement de
BETHURE :
CONSIDERANT enfin l'accident de circulation mortel qui s'est produit le
30 avril 2022 dans la nuit de samedi à dimanche, au niveau du parking du magasin
INTERMARCHÉ à SOMAIN sur l'arrondissement de DOUAI, à l'occasion d'un
rassemblement non officiel d'amateurs de courses de voitures :
VU la gravité et l'urgence :
Sur proposition de Monsieur le Maire :
ARRETE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de « tuning » et « runing » est interdit pendant l'ensemble
des week-ends du vendredi 3 mai 2024 au lundi 7 octobre 2024 de 17h00 à 06h00.
Pour la gendarmerie départementale, sur les secteurs suivants :
- le parking du magasin AUCHAN de la Zone de l'Europe à ORCHIES :
- les autres parkings de la Zone de l'Europe (magasins LIDL, ACTION, etc.) :
- la ZAC de la Carrière Dorée à ORCHIES ;
- le parking du magasin INTERMARCHÉ de la Carrière Pierre Tockaert à ORCHIES :
- le parking du magasin LECLERC, situé Rue Claude Jean à ORCHIES.
ARTICLE 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales
prévues aux articles 431 9 et R. 610-5 du Code pénal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché à la Sous-préfecture de Douai ainsi que dans
la mairie d'Orchies. Il sera également publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Nord et diffusé sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet de Douai et le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens
», accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Orchies, le 2 3 AVR 2024
Le Maire,
Ludovic ROHART
Arrêté transmis en sous-préfecture de DOUAI, le 2 3 AVR 207
Publié le ? 3 AVR 2024
Certifié exact,
Le Maire VS