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Arrêté - arrete pm 2025 59
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2025 59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
S 4 RP
Chesbi ARRÊTÉ N° PM - 2025/59
RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DEFILE DU 14 JUILLET 2025
CREO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté municipal en date du 19 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 20 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer, d'interdire la circulation et le stationnement, afin de permettre le déroulement du Défilé du 14 juillet 2025.
ARRETE
ARTICLE 1° : Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement du défilé du 14 Juillet 2025 le stationnement sur chaussée sera interdit de 11 H 00 à 13 H 00 sur le parcours emprunté par le défilé et selon l'itinéraire suivant
* DEPART : Rue Des déportés -place Bellevue
Rue des déportés halte cimetière monument aux morts
Rue des déportés, rue Léon Strady
* ARRIVEE : place Charles Thysse, lâché de pigeons.
ARTICLE 2° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 3°: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une
signalisation réglementaire appropriée.
ARTICLE 4°: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
LOE CR CRESPIN, le 19 juin 2025
TES Le Maire,
2
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté Peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr