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Arrêté - 2024 1021 GESTE reglementation circulation divers lieuxdits remplacement poteaux téléphoniques
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1021 GESTE reglementation circulation divers lieuxdits remplacement poteaux téléphoniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7-2 LA Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM _AT 2024_1021
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de remplacement d'appuis téléphoniques jugé trop vieux et dangereux en place pour place
LA MERCIERE (GESTE)
LA GRANDE BROSSE, LA ROGERIE (JALLAIS)
LE QUARTERON(LA POITEVINIERE)
LA MERCIERE (GESTE)
(Beaupréau en Mauges)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle ORANGE PDL demeurant Avenue Général Patonne 35706 RENNE CEDEX 7 représentée par
Madame Carole LECLERE pour le compte de GROUPE ALQUENRY demeurant 45 rue Pierre Martin 72100 LE MANS
représentée par Madame Anne Laure SELLOS - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement d'appuis téléphoniques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/12/2024 au 30/03/2025 LA
MERCIERE (GESTE)LA MERCIERE (GESTE) LA ROGERIE, LA GRANDE BROSSE(JALLAIS) LE QUARTERON
(POITEVINIERE) (Beaupréau en Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 31/12/2024 et jusqu'au 30/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LA MERCIERE (GESTE) LA ROGERIE,
LA GRANDE BROSSE(JALLAIS) LE QUARTERON (POITEVINIERE) (Beaupréau en Mauges) : + _ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/12/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
12 Ville do Boaupréau-an-Maugen
“
Beaupreau
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