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Arrêté - 2024 0437 GESTE circulation alternee la prairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0437 GESTE circulation alternee la prairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7-21 LA Beaupreau
er Mauges
‘êté
BEM _AT_2024 0437
Arrêté temporaire de circulation
Sondage Géotechnique
LA PRATRIE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, RI10-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle LCBTP demeurant 3 Rue de Lépine BP 33216 35532 NOYAL SUR VILAINE représentée par
Madame Vanessa RUAULT - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public. CONSIDÉRANT que des travaux de Sondage Géotechnique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 11/06/2024 LA PRAIRIE (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 11/06/2024, la circulation est alternée par B15+C18 LA PRAIRIE (GESTE) (Beaupréau-en-
Mauges).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, LCBTP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, Le 30/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
LCBTP
+ BRANGEON
« ID
= Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent au sur internet, à l'adresse svwn.telerecou dans un délai de deux mois à compier de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2015-493 du 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'a de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
fs Ville du Beaupréau-an-Maugez
r
”
Beaupreau
en Mauges