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Acte - 2024 1605 Arrêté Manifestation On ne peut pas applaudir d'une seule main 20 05 2024
Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1605 Arrêté Manifestation On ne peut pas applaudir d'une seule main 20 05 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 17/05/2024
.IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1605
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur LEHRITAMI HAMINE Mouloud - Président de l'association ON NE PEUT PAS APPLAUDIE D'UNE SEULE MAIN ainsl que 5 autres associations ayant pour objet l'organisation de la commémoration du 51ème anniversaire de la fondation du Front Polisario à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation :
ARRETE
Article 1
Le lundi 20 mai 2024 :
- de 8h00 à 18h00 : la circulation et le stationnement seront interdits Place des Jumelages. - de 13h00 à 18h00 : la circulation sera interdite Rue du Frêne, Rue de la Vergne et Place du Cinq mai (portion comprise
entre le n°17 place du Cinq mai et la rue de la Vergne) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur LEHRITAMI HAMINE Mouloud - Président de l'association ON NE PEUT PAS APPLAUDIE D'UNE SEULE MAIN devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation. De même, l'association devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de
prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur LEHRITAMI HAMINE Mouloud - Président de
l'association ON NE PEUT PAS APPLAUDIE D'UNE SEULE MAIN, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont amplliation leur sera adressée
ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
TA ;
Emmanuelle MENARD ©"!
Mis en ligne le 1 7 MAI 2074