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Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 3098 Arrêté UCIAB Manifestation 16 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 24/11/2023
.IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-3098
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame ROMANE Brigitte - Présidente de l'UCIAB ayant pour objet l'organisation des festivités de Noël à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le samedi 16 décembre 2023 de 12h30 à 19h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur les 9 emplacements en épi devant les n°4 et 5 place du 5 mai à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame ROMANE Brigitte - Présidente de l'UCIAB devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame ROMANE Brigitte - Présidente de l'UCIAB, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le 73