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Acte - 2024 1505 Arrêté Tournage du film La Tournée 15 05 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1505 Arrêté Tournage du film La Tournée 15 05 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 07/05/2024
LIRESSUIRE La ville gui ose
ARRETE n° 2024-1505
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la MAIRIE DE BRESSUIRE ayant pour objet l'organisation du tournage du film "La Tournée" au Château de BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation et la fermeture du Château pendant la durée du tournage ;
ARRETE
Article 1
Le mercredi 15 mai 2024, la circulation et le stationnement seront interdits sur l'Espace Francis Saunier et sur les
emplacements en face du n°8 au 12 rue du Château à BRESSUIRE.
L'enceinte du Château sera réservée exclusivement aux personnes du tournage.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la cople du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du tournage.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Terrltoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, La Mairie de Bressuire, les Services Techniques de la
Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le: Commandant du Centre de
Secours Principal.
Pour le Maire,
L'Adjoint,
si
| “Yannick CHARRIER
+ —
Mis en ligne le -7 MAI 2024