Déliberation - DM2026 321

Documents similaires

Déliberation - DM2026 291

Déliberation - DM2026 319

Déliberation - DM2026 318

Déliberation - DM2026 317

Déliberation - DM2026 301

Déliberation - DM2026 021

Déliberation - DM2026 119

Déliberation - DM2026 165

Déliberation - DM2026 186

Déliberation - DM2026 089

Déliberation - DM2026 321 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 321)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Loisirs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-321

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET MATÉRIELS DU THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD DE TAVERNY ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION DU LIONS CLUB BEAUCHAMP - TAVERNY - ERMONT

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,

Vu la délibération n° 066-2024-CU14 du Conseil municipal du 23 mai 2024 relative à l’approbation des modalités de mise à disposition de la salle de spectacle du théâtre Madeleine-Renaud : désignation des bénéficiaires, fixation d’une redevance d’occupation du domaine public et adoption du règlement intérieur et de la convention de mise à disposition,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’association « LIONS CLUB BEAUCHAMP – TAVERNY – ERMONT » a émis le souhait d’organiser l’événement intitulé « Les embarqués ont 10 ans », spectacle musical live donné par une troupe d’artistes amateurs, dont les recettes seront reversées au bénéfice d’une œuvre caritative, le dimanche 21 juin 2026 à 16h30 ;

Considérant qu’une demande de mise à disposition de locaux communaux au sein du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny a été déposée, à savoir : la salle de spectacle, le hall dont le guichet 2, les loges artistes, la salle de réunion et la petite salle de réception avec cuisine attenante ;

Considérant que cet événement s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste de la commune, en matière de développement culturel et de soutien aux projets associatifs culturels ;

Considérant que conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, l’occupation ou l’utilisation du domaine public donne lieu au

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260601-9683-AI-1-1

Réception en sous-préfecture le : 3 juin 2026

Publication le : 3 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-321 Page 1 sur 3paiement d’une redevance sauf l’occupation ou l’utilisation du domaine public peut être consentie à titre gratuit au profit des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;

Considérant qu’il y a un intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de l'ensemble des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition de locaux et matériels situés au théâtre Madeleine-Renaud ;

Considérant qu’il est nécessaire, en conséquence, de signer la convention de mise à disposition de locaux et matériels avec l’association « LIONS CLUB BEAUCHAMP – TAVERNY – ERMONT » ;

DÉCIDE

Article 1er :

La convention de mise à disposition de locaux et matériels est signée avec l’association « LIONS CLUB BEAUCHAMP – TAVERNY – ERMONT », sise au 3, rue Aristide Briand à Beauchamp (95150), représentée par Monsieur David MONGUILLON en sa qualité de Président en exercice, dans le cadre de l’organisation de l’événement intitulé « Les embarqués ont 10 ans », le dimanche 21 juin 2026 à 16h30.

Article 2 :

La mise à disposition des locaux et matériels est consentie à titre gratuit.

Article 3 :

La convention de mise à disposition est conclue pour la journée du dimanche 21 juin 2026, selon les horaires suivants :

- De 09h00 à 10h00 pour l’arrivée des organisateurs et l’installation, - De 10h00 à 11h00 pour les balances des musiciens,

- De 11h00 à 12h00 pour les balances des voix,

- De 12h00 à 12h30 pour un temps de pause,

- De 12h30 à 15h30 pour le filage,

- De 15h30 à 16h00 pour le rangement avant la représentation,

- De 16h00 à 16h30 pour l’ouverture des portes au public,

- De 16h30 à 19h30 pour la représentation,

- De 19h30 à 22h00 pour le rangement puis fin de l’événement.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-321 Page 2 sur 3Fait à Taverny, le 1 juin 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-321 Page 3 sur 3