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Déliberation - DM2026 386
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 386)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-386
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ORGANISATEUR "MONSIEUR ADRIAN OLTEAN"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public doit être payante ;
Considérant l’intérêt pour la Commune de mettre à disposition des particuliers tabernaciens des salles leur permettant d’organiser des moments festifs ;
Considérant la demande de Monsieur Adrian OLTEAN de réserver la salle Henri-Denis, 149 rue d'Herblay à Taverny (95150), du samedi 4 juillet 2026 à 15h au dimanche 5 juillet à 3h30 pour l’organisation d’un anniversaire ;
Considérant en conséquence la nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels avec l’organisateur Monsieur Adrian OLTEAN ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260624-10237-AI-1-1
Réception en sous-préfecture le : 26 juin 2026
Publication le : 26 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-386 Page 1 sur 2 Considérant les termes de la convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels annexée ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, précisant le planning des mises à disposition à l’organisateur, est signée avec Monsieur Adrian OLTEAN, domicilié 7 rue Louis Bousquet à Taverny (95150).
Article 2 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels prend effet du samedi 4 juillet 2026 à 15h au dimanche 5 juillet à 3h30, pour la salle Henri-Denis sise au 149 rue d’Herblay à Taverny (95150).
Article 3 :
Une participation aux frais de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, de 142 €, est demandée à Monsieur Adrian OLTEAN selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront attribuées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 24 juin 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-386 Page 2 sur 2