Arrêté - DM2026 012

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Arrêté - DM2026 012 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - DM2026 012)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-012

CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION "JOURNÉES DE LA PERCUSSION" POUR LE CONCERT DÉCOUVERTE "LE RYTHME DANS LA PEAU"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 1°,

Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements publics d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Vu l’arrêté du ministère de la Culture du 27 mai 2024, modifiant l’arrêté du 3 février 2023, portant renouvellement du classement du conservatoire de musique et de théâtre Jacqueline-Robin à rayonnement communal (CRC) de Taverny, le classant à rayonnement départemental (CRD),

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il existe une charte de l’enseignement artistique spécialisée en danse, musique et théâtre ainsi qu’un schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement artistique spécialisé, publiés respectivement en 2001 et en 2023 par le ministère de la Culture ;

Considérant que le conservatoire Jacqueline-Robin propose un concert découverte, destiné à présenter une discipline musicale ou théâtrale à un large public, en particulier de jeunes publics ;

Considérant que l’association « Journées de la percussion » propose de participer au concert

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260101-6615-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 20 janvier 2026

Publication le : 20 janvier 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-012 Page 1 sur 3découverte de 2026 intitulé « Le rythme dans la peau » pour un montant de 1 600 € TTC ;

Considérant que le concert aura lieu le mercredi 28 janvier 2026 à 14h30 et sera précédé d’une répétition générale le jour-même de 10h30 à 13h30 ;

Considérant que ce type de contrat relève de l’article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il est, en conséquence, nécessaire de signer un contrat avec l’association « Journées de la percussion » ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat d’engagement relatif au concert découverte « Le rythme dans la peau » organisé par le conservatoire Jacqueline-Robin de la Commune, le 28 janvier 2026, est signé avec l’association « Journées de la percussion », sise Les Terrasses, 957 chemin des Gros à Gordes (84220), représentée par Monsieur Frédéric MACAREZ en sa qualité de Directeur.

N° de SIRET : 424 849 602 00018.

Article 2 :

Le montant total de la rémunération de l’association « Journées de la percussion » est de 1 600 € TTC, incluant le salaire des artistes ainsi que les cotisations et les contributions sociales et patronales dont l’association s’acquittera.

Le règlement sera effectué par mandat administratif (virement) après service fait et dépôt de la facture sur CHORUS-PRO.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 611 du chapitre 011 du budget communal de l’exercice 2026.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-012 Page 2 sur 3Fait à Taverny, le 14 janvier 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-012 Page 3 sur 3