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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 010 fixation nombre elus ca ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-010-DE Date
de
tététransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25
Mars
2026
Date
d’affichage
de
convocation 25
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
27
Votants :
29
Date
de
la séance
:
31 MARS
2026
Objet
:
Fixation
du
nombre
de
Conseillers
Municipaux
pour
siéger
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
2026-010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
Le
31
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
.
Hameaux,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES.
: Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absentes
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à
Laetitia
MARCHAND
Karine
CHAOUCHI
à
Thérèse
MALEM
| Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L123-6,
R123-8
et
R123-11, CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
comprend
le Maire,
Président
de
droit,
et un
nombre
égal
de
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
et
de
membres
nommés
par
le
Maire,
hors
les
membres
du
Conseil
Municipal,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune
: Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
|-
Article
1”
et
unique:
FIXE
à
6
(six)
le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Conseil
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
ainsi
qu’à
6 (six) le nombre
de
personnes
non-membres
du
Conseil
Municipal
nommées
par
le Maire
pour
composer
le Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la commune.
| Cette
délibération
est
adoptée
par
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-010-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
-
22
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
: Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
voix
Contre
(Yolande
CROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
0 2 AVR. 2026
Certifiée
exécutoire
le :
{
2
AVR.
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
LÀ
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
Ra2t-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)