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Déliberation - deliberation ndeg2026 011 election elus ca ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 011 election elus ca ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
078-217803568-20260331-2026-011-DE Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
. Le
31
mars,
Date
de
convocation
25
Mars
2026
Date
d'affichage
de
convocation 25
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
27
Votants :
29
Date
de
la
séance :
31 MARS
2026
Objet
:
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
2026-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
| sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
| Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louïs
BRIÈRE,
Maire.
| Etaient
présents:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Neily
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
| Absentes
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à
Laetitia
MARCHAND
Karine
CHAOUCHI
à Thérèse
MALEM
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
| Le Conseil
Municipal,
| VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L123-6,
R123-8
et
| R123-1, | VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2122-10,
VU
la
délibération
n°2026-010
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026
fixant
à
6
(six)
le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
: Communal
d’Action
Sociale,
CONSIDÉRANT
que
les conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
à
bulletins
secrets,
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
| des familles, | Après
un
délai
maximum
de
5 minutes
laissé
aux
candidats
pour
le dépôt
deslistes,
le Maire
| constate
que
sont
déclarés
candidats
:
-
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»
1.
Laetitia
MARLIN
2.
Ouafae
BENDRISS
3.
Thérèse
MALEM Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-011-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
4.
Nicolas
BRUNET
5.
Maud
BOUDAL
6.
Anne
BRUS
-
Liste
: «
Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
1.
Magali
DOUSSE
2.
Yolande
GROBON
Sont
désignés
en
qualité
d’assesseurs
:
- Tristan
JACQUES
- Nicolas
BRUNET
Le Conseil
Municipal
procède
au
vote
à bulletin
secret.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
que
le Conseiller
Municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne.
Le
nombre
des
Conseillers
qui
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au vote,
à l’appel
de
son
nom,
a été
enregistré.
Après
dépouillement,
les
résultats
du
vote
sont :
-__
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote
: 0 (zéro)
- __
Nombre
de votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne)
: 29
(vingt-neuf)
-_
Adéduire:
Bulletins
blancs
: o (zéro)
Bulletins
nuls
: 0 (zéro)
:-
Nombre
de suffrages
exprimés
: 29 (vingt-neuf)
Ont
obtenu : Pour
la liste ««
Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» : 22
(vingt-deux)
voix
Pour
la liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» : 7 (sept)
voix
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pouvoir)
= 4,83
A
la suite
de
l’attribution
des
sièges
de
quotient
et des
sièges
de
restes,
la liste
« Unis
pour
| Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» obtient
5 sièges
et
la
liste
« Ensemble
pour
Magny-les-
| Hameaux
» obtient
1 siège.
-
Article
1°
et
unique:
Sont
élus
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
1.
Laetitia
MARLIN
2. Ouafae
BENDRISS
3. Thérèse
MALEM
4. Nicolas
BRUNET
5. Maud
BOUDAL
6. Magali
DOUSSE Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-011-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
| | Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
| Pour
extrait
conforme
|
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
0 2 AVR
2026
Certifiée
exécutoire
le
:
Ù 2 AVR. 2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
»
Pierre-Louis BRIÈRE
C Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)