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Déliberation - deliberation ndeg2026 018 designation elus ca college
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 018 designation elus ca college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-018-DE Date
de
tététransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
|
Arrondissement
de
|
RAMBOUILLET
|
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
TT
|
Date
de
convocation
|
25
Mars
2026
| |
nee
|
Date
d'affichage
de
|
convocation
|
25
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
27
Votants :
29
Date
de
la
séance
:
31
MARS
2026
Objet : Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
|
Collège
2026-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An,
Deux
Mille Vingt-Six,
| Le 31mars, Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
| Etaient
présents
:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND),
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES.
! Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absentes
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à Laetitia
MARCHAND
Karine
CHAOUCHI
à Thérèse
MALEM
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
R.
421-16,
R.421-20,
et
R421-22
à
R.
421-23,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21
et
L. 2121-33, CONSIDÉRANT
que
le
nombre
d’élèves
du
collège
Albert
Einstein
est
inférieur
à
600
pour
la
rentrée
scolaire
2026/2027
(480
élèves)
et
que
l’établissement
ne
comporte
pas
de
section
d'éducation
spécialisée,
| CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’assurer
la
représentation
de
la Commune
au
sein
du
conseil
| d'administration
du
collège
Albert
Einstien,
| Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1°": DÉCIDE
à l’unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par vote
public
à
main
levée.
Monsieur
le Maire
fait
appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au
vote. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-018-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Sont
proposés
:
-__
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» présente :
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
=
Lamia
DURAND
- Maud
BOUDAL
La
liste
: « Ensemble
pour
Magnyles-Hameaux
» ne
présente
pas
de
candidat.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Après
le vote,
a obtenu :
-
Pour
la liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
Article
2°"
: DÉSIGNE
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
collège
A.
Einstein
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
-Lamia
DURAND
- Maud
BOUDAL
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la villele:
{] 2?
AVR.
2026
Certifiée
exécutoirele:
{]
?
AVR,
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
FT
ME
ET
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articies
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)