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Arrêté - 2014 040
Document publié le Mardi 21 juillet 1992 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 040)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE CAURO
SANTA BARBA
ARRETE DU MAIRE N°2014-040
Portant autorisation d'un Vide Grenier en bordure de voie publique
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
VU l’article L2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU l’article L 310-2 du Code de commerce ;
VU les articles R 310-9 et suivants du code de commerce ;
VU les articles R 321-6 à 321-8, R 321-9 à R 321-12 et R 610-5 du Code pénal ; VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 1992 ;
VU la demande formulée par Mr GUERRINI René, demeurant Résidence hlm, btm a route de Bastelica, 20117 CAURO , concernant l'Organisation d'un " Vide Grenier" le samedi 19 juillet 2014 sur une parcelle privé cadastrée section D N°424, lieudit PIANICCIA, appartenant à Monsieur Paul GERONIMI.
VU l'autorisation d'installation en date du 28 Mai 2014 délivrée par Monsieur Paul GERONIMI propriétaire de la parcelle
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer cette manifestation pour garantir le bon ordre et la sécurité de tous,
ARRETE
ARTICLE 1er : Mr GUERRINI René demeurant Résidence hlm, btm a route de Bastelica, 20117 CAURO est autorisé à procéder à l'organisation d'un "Vide Grenier " le 19 juillet 2014 sur la parcelle cadastrée section D N°424, lieudit PIANICCIA, appartenant à Monsieur Paul GERONIMI.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivré à titre individuel, exceptionnel et non renouvelable tacitement, et doit être présentée lors de l’installation, à toute réquisition des services de police et de gendarmerie.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cauro, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CAURO, le 9 juillet 2014
Le Maire, Pascal LECCIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000855-20140709-2014-040-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2014