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Arrêté - 2014 084
Document publié le Mercredi 30 juillet 2014 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 084)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
______
COMMUNE DE CAURO
______
ARRETE DU MAIRE N°2014-084
Portant décision d’emprunt
Caisse d’épargne – Montant du prêt : 200 000,00 €
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAURO,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°006-003 du 30 juillet 2014 par laquelle le Conseil municipal de Cauro donne
délégation au Maire pour la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget ;
Vu la demande de prêt formulée auprès de la Caisse d’épargne Provence Alpes Côte d’Azur ;
Vu la réponse de ladite Caisse d’épargne en date du 25 septembre 2014 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour participer au financement du programme d’investissements, il est opportun
de recourir à un prêt à taux fixe d’un montant de 200 000,00 € aux conditions suivantes :
• Durée d’emprunt : 10 ans
• Périodicité des échéances : trimestrielle
• Montant des frais de dossier : 600,00 €
• Taux d’intérêt : 2,31 %
• Pénalité en cas de remboursement anticipé : indemnité de remboursement anticipé
actuarielle calculée sur le rendement de la courbe des fixings CMS contre Euribor 6 mois
minoré de 15 points de base l’an, avec un minimum d’indemnité de 3% du capital
remboursé.
• Type d’amortissement du capital : progressif (échéances constantes)
• Montant de l’annuité : 22 456,28 €
ARTICLE 2 : Les recettes afférentes sont inscrites au budget (chapitre 16).
ARTICLE 3 : Le Maire est autorisé à signer tout acte permettant de réaliser cette opération.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Conseil municipal et
un extrait sera affiché en Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Corse.
FAIT à CAURO, le 14 octobre 2014
LE MAIRE,
Pascal LECCIA