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Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 15.9.18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18.09.2015
L’AN DEUX MILLE QUINZE et le 18 septembre à 20h30, le conseil municipal convoqué dans la salle de la mairie s’est réuni en session ordinaire
Il y avait 7 membres présents
Présents : Mr GUILLIN, Mr COSTON, Mme MASSACRIER, Mr ROLLAND, Mme TRAPEAU, Mr BERTUEL, Mr BARJAT
Absents : Mme SAGET
Secrétaire de séance : Mr BERTUEL
Dominique GUILLIN, Maire, ouvre la séance à 20h30.
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Yves DAVAL est démissionnaire du Conseil Municipal, pour cause de déménagement, par courrier du 8 septembre 2015 transmis à la Préfecture.
Monsieur le Maire demande au Conseil de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Cette délibération concernera une demande de subvention pour une étude diagnostic sur le réseau d'eau de la commune.
Le Conseil accepte, à l’unanimité, de rajouter la délibération à l’ordre du jour.
1/ Approbation du précédent compte-rendu
Le compte rendu du 28 juin 2015 est approuvé à l'unanimité.
2/ Décision modificative concernant l'eau et l'assainissement
Monsieur le Maire explique au Conseil la demande de la Trésorerie de déplacer une somme de 688,07 euros du compte 2158 au compte 203
Le Conseil à l’unanimité, décide d’accepter la modification.
3/ Délibération demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire informe le Conseil que la demande de subvention sur la base de 11325,00 € pour l'aménagement de la montée de Rochefort (busage du fossé) a été acceptée pour 60 % soit 6795 €. Il propose une demande complémentaire pour réalisation de bitume sur une base de 9126 € HT.
Le Conseil vote pour à l’unanimité.
4/ Délibération pour donner l'autorisation à Dominique Guillin de signer la convention de passage du chemin de Montaigne sur la commune
Suite à la demande de La Fédération Française de Randonnée, Monsieur le Maire explique la néces- sité de signer une convention pour le passage du chemin de Montaigne sur le territoire de la com- mune. Le Conseil vote pour à l’unanimité.
5/ Délibération reprise d'un terrain communal
Monsieur le Maire explique au Conseil la demande du Conseil Général, lors de la réunion en Mairie de juin 2014, de supprimer les « points noirs » du village et dans ce cadre de reprendre la zone de voie publique attenant à la parcelle 727 du cadastre sur laquelle Monsieur Gérard Gonin a installé une construction légère utilisée comme garage. (Autorisation donnée lors des Conseils Municipaux des 26.11.1977 et 13.01.1978).
Le Conseil vote pour à l’unanimité.
6/ Demande de subvention pour une étude diagnostic sur le réseau d'eau de la commune qui devient vétuste
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des soucis récurrents avec le réseau d'eau et propose de demander une subvention au Département et à l’Agence de l’Eau pour une étude diagnostic qui permettra de prendre des décisions concernant le réseau.
Le Conseil vote pour à l’unanimité.
7/ Questions diverses
- Diminution de l'éclairage public : Monsieur le Maire demande au Conseil de réfléchir sur la possibilité de réduire l’éclairage public la nuit. Le budget à prévoir est de l’ordre de 1.000 € pour une économie annuelle d’environ 30 % sur la facture d’énergie.
- Demande de Laurent Marcoux : Laurent Marcoux demande la possibilité d'échanger une parcelle à coté de la station d'épuration appartenant à la commune contre une parcelle lui appartenant, à côté de la station de pompage, afin d'avoir une possibilité d’accès avec un véhicule agricole. Le Conseil étudie cette proposition.
La séance est levée à 22 h 20.
Le prochain conseil est prévu le 22 novembre à 20 h 30.