Déliberation - crcm du 16.12.4

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Déliberation - crcm du 16.12.4 Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 16.12.4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 04.12.2016

L’AN DEUX MILLE SEIZE le 4 décembre à 9 h 00, le conseil municipal régulièrement convoqué dans la salle de la mairie s’est réuni en session extraordinaire.

Il y avait 6 membres présents :

Présents : Mr GUILLIN, Mr COSTON, Mme MASSACRIER, Mr BERTUEL, Mr ROLLAND, Mme TRAPEAU, Mme CHAMILLARD.

Absents excusé :

Président de séance : Mr Dominique GUILLIN

Secrétaire de séance : Mme MASSACRIER

Dominique GUILLIN, Maire ouvre la séance à 9 h 00.

Monsieur le Maire présente au Conseil les motifs ayant conduit à la tenue d’une réunion du Conseil Municipal extraordinaire relatifs à une délibération à prendre en urgence concernant le fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée puisque la délibération prise lors du dernier conseil ne convenait pas et qu’elle a été annulée.

Il demande au Conseil de bien vouloir donner son accord quant à la tenue de cette réunion du Conseil Municipal extraordinaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.

Monsieur le Maire explique également qu’une délibération prise lors du dernier conseil a été annulée également car, renseignements pris, nous n’étions pas obligés d’adhérer à la convention de dématérialisation des flux informatiques avec le Département de la Loire puisque nous utilisons déjà ce service par le biais de la Direction Générale des Finances Publiques (Hélios).

1/ Approbation du précédent compte-rendu

Le compte rendu du 10 novembre 2016 est approuvé à l'unanimité.

2/ Délibération Modificative Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays d’Astrée

Monsieur le Maire explique que la délibération prise antérieurement, lors du précédent conseil du 10 novembre dernier ne convenant pas à la Communauté de Communes, il convient de prendre une autre délibération pour demander l’attribution de ce fonds de concours pour le projet de la salle associative.Monsieur le Maire explique que le seul point de blocage dans la précédente délibération était le montant prévisionnel des travaux (pour 138 581,00 €), la Communauté de Communes refuse de prendre en compte les travaux de toiture déjà faits.

Dès lors, il convient de prendre une délibération comportant un montant prévisionnel de travaux pour 120 238.46 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- SOLLICITE un fonds de concours de 50.000 € pour le projet de la salle des associations,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

3/ Délibération Demande d’adhésion au Syndicat des Eaux de la Vêtre

Monsieur le Maire explique que compte-tenu de la perte de compétence de l’eau en 2020, 22 communes se sont réunies pour évoquer le projet de rejoindre le Syndicat des Eaux de la Vêtre en vue d’étudier l’éventuelle faisabilité de garder la compétence sur l’eau potable.

Afin de pouvoir étudier ce projet, il convient dans un premier temps de prendre une délibération avant le 31 décembre qui nous permettrait d’intégrer le Syndicat des Eaux de la Vêtre qui regrouperait des communes appartenant à 3 EPCI différents et donc pourrait continuer à exister (voir la Loi Notre).

Après avoir ouï cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DONNE son accord pour solliciter l'adhésion de la Commune de L'HOPITAL SOUS ROCHEFORT au Syndicat des Eaux de la Vêtre,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

4/ Délibération Indemnité du Receveur Municipal

Monsieur le Maire explique que comme tous les ans à la demande du Receveur Municipal de Boën, nous devons décider de lui attribuer des indemnités de conseil et d’assistance en matière budgétaire.

Il rappelle que ces indemnités sont calculées sur la moyenne des dépenses des 3 dernières années et propose de reconduire le taux de 100 % des indemnités accordées pour un montant brut de 229,90 € sur lesquels seront retirés la CSG, le RDS et le 1% de solidarité, soit un montant net de 209,56 €.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 del'arrêté du 16 décembre 1983,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette même indemnité sera calculée selon les bases définies par l'article de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Adeline BROCHIER, Receveur municipal,

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30.49 €.

4/ Délibération Modificative Budget Assainissement

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES 2156-101 Matériel spécifique 3.933,10 €

TOTAL : 3.933,10 €

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES 2158-000 Constructions 3.933,10 € TOTAL : 3.933,10 €

TOTAL : 3.933,10 € 3.933,10 €

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- VOTE les modifications d'écritures indiquées ci-dessus.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe que le SYMILAV organisera, avec l’aide de la Mairie, une réunion publique le samedi 21 janvier 2017 à 14 heures à la salle des fêtes de l’Hôpital Sous Rochefort.

Seuls les propriétaires riverains du Ciboulet depuis la passerelle CHAPDANIEL jusqu’à l’Anzon recevront un courrier d’invitation, l’affichage public faisant office d’invitation pour les autres personnes intéressées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 H 20.