Compte-Rendu - crcm du 18.10.27

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Compte-Rendu - crcm du 18.10.27 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 18.10.27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27.10.2018

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 27 octobre à 18 h 30, le conseil municipal régulièrement convoqué dans la salle de la mairie s’est réuni en session ordinaire

Il y avait 6 membres présents :

Présents : Mr GUILLIN, Mr COSTON, Mme MASSACRIER, Mme TRAPEAU, Mr ROLLAND, Mr BERTUEL.

Absents excusé : Mme CHAMILLARD (pouvoir donné à Mme TRAPEAU)

Président de séance : Mr Dominique GUILLIN

Secrétaire de séance : Mme MASSACRIER

Dominique GUILLIN, Maire, ouvre la séance à 18 h 30.

1/ Approbation du précédent compte-rendu

Le compte rendu du 28 septembre 2018 est approuvé à l'unanimité des membres présents lors du dernier conseil.

2/ Approbation du rapport de la CLECT DU 27 SEPTEMBRE 2018 : FIXATION DES NOUVEAUX MONTANTS D’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Monsieur le Maire explique au Conseil que nous avons reçu le tableau définitif des AC fonctionnement et investissement, montants des AC déjà présentés lors du dernier conseil, soit :

 En fonctionnement un total de – 6.641,38 €, se décomposant comme suit :

- AC de la CLEC du 14.09.2017 - 44,00 €

- Contribution au SDIS - 2.502,00 €

- Charges de fonctionnement voirie - 3.188,38 €

- Charges de fonctionnement éclairage public - 907,00 €

 En investissement un total de – 5.456,15 €, se décomposant comme suit :

- Voirie - 3.552,61 €

- Ouvrages d’art - 1.253,94 €

- Eclairage public - 649.60 €

Pour information, soit un montant total des AC fonctionnement et investissement de – 12.097,53 €. Par ailleurs la Commune a signé une convention de mise à disposition de personnel pour l’entretien de certains travaux de la voirie pour un montant de 2.653 € annuel.Ce montant avait été estimé en 2017 à 18.347 € que nous avons pu faire baisser en reclassant les voies communales et en acceptant de modifier l’éclairage public.

DELIBERATION

Vu l’arrêté préfectoral n°285 en date du 29 septembre 2016, portant création de la Communauté d'agglomération Loire Forez issue de la fusion entre la Communauté d’agglomération Loire Forez, la Communauté de communes du Pays d’Astrée, et la Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez et de l’extension à quatorze communes membres de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le Château : Apinac, Chenereilles, Estivareilles, La Chapelle en Lafaye, La Tourette, Luriecq, Marols, Merle-Leignec, Montarcher, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Hilaire- Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-Soleymieux Soleymieux Usson-en-Forez,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 par lequel le Préfet a acté le déploiement au 1er janvier 2018 de l’ensemble des compétences exercées par les anciens EPCI sur le périmètre de Loire Forez agglomération,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a complété l’intérêt communautaire pour les actions en faveur de l’enseigne- ment musical par l’ajout de celles portées par l’association arts et Musiques en loire Forez née de la fusion-absorption des écoles de Montbrison (GAMM) et Saint-Just Saint-Rambert (Diapason),

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées établi en date du 28 septembre 2018,

Le Président de la communauté d’agglomération a procédé en date du 28 septembre 2018 à la notification du rapport de la CLECT établi en date du 28 septembre 2018.

La CLECT s’est en effet réunie le 27 septembre 2018 pour retenir la méthode d’évaluation des charges et pour arrêter le montant de l’attribution de compensation des communes impactées par les transferts de charges suivants :

- de la contribution SDIS (pour les 43 communes concernées)

- de la voirie (pour les 88 communes)

- de l’éclairage public (pour les 43 communes concernées).

- des charges liées au portage des repas (transfert aux communes de l’ex-CCSBC et de l’ex- CCMHF)

- du soutien aux écoles de musique GAMM et Diapason

Les membres de la CLECT ont ainsi validé une méthode d’évaluation pour chacune des catégories de charges transférées en opérant une distinction entre :

- l’impact des transferts en fonctionnement (calcul d’une attribution de compensation de fonc-

tionnement)

- l’impact des transferts en investissement (calcul d’une attribution de compensation d’inves-

tissement)

Il en ressort un montant d’attribution de compensation définitive pour l’année 2018 qui s’établit de la manière suivante :

Montant de l’attribution de compensation - 44 €avant le 1er janvier 2018

Impact des nouveaux transferts de charges en

fonctionnement

- 6.597,38 €

Nouveau montant d’AC de

fonctionnement

(ACF) pour 2018 et les années suivantes

- 6.641,38 €

Impact des nouveaux transferts de charges en

investissement

- 5.456,15 €

Nouveau montant d’AC d’investissement

(ACI) pour 2018 et les années suivantes

- 5.456,15 €

Pour information nouveau montant de l’AC

globale (ACF + ACI) à compter de 2018

- 12.097,53 €

Pour 2018, un montant provisoire d’attribution de compensation avait été notifié à la commune avant le 15 février 2018.

Afin de tenir compte du montant définitif pour 2018 de l’attribution de compensation figurant dans le tableau ci-dessus, une régularisation sera effectuée sur le versement de l’attribution de compensation du mois de décembre 2018.

Pour que l’ensemble de ces modifications et régularisations puissent être prises en compte sur l’exercice comptable 2018, le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT et le nouveau montant d’attribution de compensation qui en découle.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

- APPROUVE

 le rapport de la CLECT suite à la réunion de cette dernière en date du 27 septembre 2018

 le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2018 qui s’élève à :

Montant de l’attribution de compensation

avant le 1er janvier 2018

- 44 €

Impact des nouveaux transferts de charges en

fonctionnement

- 6.597,38 €

Nouveau montant d’AC de

fonctionnement

(ACF) pour 2018 et les années suivantes

- 6.641,38 €

Impact des nouveaux transferts de charges en

investissement

- 5.456,15 €

Nouveau montant d’AC d’investissement

(ACI) pour 2018 et les années suivantes

- 5.456,15 €

Pour information nouveau montant de l’AC

globale (ACF + ACI) à compter de 2018

- 12.097,53 €

 autorise la Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

3/ Attribution et notification du marché des travaux pour réfection du réseau d’eau potableMonsieur le Maire explique que la consultation concerne la réfection du réseau d’eau potable.

Elle a été lancée sous forme d’appel d’offre adapté. Les critères de jugement des offres sont le prix des prestations (60 % de la note) et la valeur technique (40 % de la note).

La commission d’appel d’offre s’est réunie pour avis le samedi 27 octobre à 9 h 30 pour juger l’offre la mieux disante.

Elle propose au Conseil Municipal, par le biais de son rapport, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la Société la mieux disante : SADE pour un montant maximum de 243.652 € HT, de l’autoriser à signer tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas le montant du marché.

DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché des travaux de réfection du réseau d’eau potable avec la Société SADE, pour un montant total de marché maximum de 243.652 € HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas le montant du marché.

Questions diverses

Cérémonie 11 novembre

Monsieur le Maire informe que sur nos 3 communes : Débats Rivière d’Orpra, Saint-Laurent- Rochefort, et l’Hôpital Sous Rochefort, nous avons convenu de commémorer le centenaire de l’armistice de la Grande Guerre, en honorant nos trois monuments aux Morts.

Les cérémonies auront lieu le dimanche 11 novembre :

- à 10 h 30, remise d’une gerbe au Monument aux Morts de Débats Rivière d’Orpra

- à 11 h, remise d’une gerbe au Monument aux Morts de Saint-Laurent-Rochefort

- à 11 h 30, célébration et remise d’une gerbe au Monument aux Morts de l’Hôpital Sous Rochefort,

- suivies d’un vin d’honneur à la salle des fêtes de l’Hôpital sous Rochefort.

Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire explique au Conseil que concernant la commission de contrôle des listes électorales, la Préfecture nous demande de nommer une personne volontaire parmi le Conseil Municipal.

En effet, il explique qu’il ne peut plus y siéger dorénavant, ni les adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit, ni les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscriptionsur les listes électorales.

Monsieur Pierre BERTUEL se porte volontaire pour participer à cette commission de contrôle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 55.

Mr GUILLIN Mr COSTON Mme MASSACRIER

Mme TRAPEAU Mr ROLLAND Mr BERTUEL

Mme CHAMILLARD