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unknown - ARR 2025 0283 PV5 RD79 GREDISANS
unknown - ARR 2026 0466 PV5 RD79 ARCHELANGE
unknown - ARR 2026 0501 PV5 RD469 SOUVANS
unknown - ARR 2026 0588 PV5 RD5 MONTROND
unknown - ARR 2026 0585 PV5 RD4 MOLAIN
unknown - ARR 2026 0546 PV5 RD475 LE DESCHAUX
unknown - ARR 2026 0618 PV5 RD9 LES HAYS
Arrêté - ARR 2024 1373 PV5 RD678 PATORNAY
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1373 PV5 RD678 PATORNAY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241125-ARR_ 2024 1373-AR
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1373_PV5_RD678_PATORNAY
Portant permission de voirie sur une Route Départementale (accès)
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD CHAMPAGNOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU La demande en date du 19 novembre 2024 par laquelle l’entreprise NW JOULES, domiciliée 31 avenue Bosquet 75007 PARIS, représentant ENEDIS, sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux de création d’accès pour l’exploitation et la maintenance par ENEDIS d’un poste de transformation sur la Route Départementale n° 678 au droit du PR 30+0752, 39130 PATORNAY ;
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU Le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2 à L113-7 ;
VU Le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2121-1 à L2122-5 ;
VU Le règlement de voirie départementale approuvé le 28 mai 2010 ;
VU L’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE ;
VU L’état des lieux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 AUTORISATIONS PRÉALABLES
Le bénéficiaire est expressément averti que le présent arrêté ne vaut pas autorisation qui relève de réglementations et codes autres que celui du code de la voirie routière.
Si tel est le cas pour l’aménagement envisagé, alors il lui revient d’obtenir les accords auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 2 AUTORISATION
Le bénéficiaire désigné dans la demande susvisée est autorisé à occuper le domaine public, RD678 – PR 30+0752- commune de PATORNAY, pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande et pour y maintenir les ouvrages réalisés, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du présent arrêté.
25-11-2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241125-ARR_ 2024 1373-AR
ARTICLE 3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions de l’article 39 du règlement de voirie susvisé sont applicables sous réserve des prescriptions particulières fixées par le présent arrêté.
Implantation et ouverture du chantier
Le nouvel accès sera créé au droit de la parcelle ZA 49 sur la route départementale n° 678 au PR 30+0752.
Le bénéficiaire préviendra le service gestionnaire de la voirie (Agence Routière Départementale de Champagnole) de la date du commencement des travaux. Les ouvrages à réaliser seront implantés en sa présence.
Mode opératoire
Les ouvrages destinés à établir la communication entre la route et la propriété riveraine doivent être établis de manière :
- à ne pas dégrader la chaussées et l’accotement,
- à ne pas gêner l’écoulement des eaux,
- à ce que la pente d’accès ne soit pas supérieur à 5 %.
- à ne pas envoyer l’eau vers la chaussée.
Accès busés
Pour assurer la continuité du fossé le bénéficiaire mettra en place une canalisation de type ECOBOX ou équivalent de Diamètre : 400 mm et longueur : 7 m. Le fil d’eau de cette canalisation devra respecter la pente du fossé existant. Ses extrémités seront équipées de têtes de sécurité.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DU CHANTIER
Le bénéficiaire chargée des travaux devra signaler le chantier conformément à la réglementation et aux recommandations en vigueur, et notamment le guide « Manuel de chef de chantier – signalisation temporaire ».
Si l’exécution des travaux nécessite un arrêté réglementant la circulation, il devra l’obtenir avant leur début auprès de l’autorité de police compétente.
ARTICLE 5 DURÉE DES TRAVAUX ET RÉCOLEMENT
La durée des travaux autorisés par le présent arrêté ne devra pas excéder 365 jours. Le bénéficiaire devra prévenir au moins huit jours à l’avance le service gestionnaire de la date prévue pour la fin des travaux afin qu’il puisse contrôler leur conformité au projet autorisé.
ARTICLE 6 RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE – GARANTIE
La présente autorisation est délivrée à titre personnel et elle ne peut être cédée sans l’accord du Département. Son bénéficiaire est responsable vis-à-vis de ce dernier et vis à vis des tiers des dommages de toute nature qui pourraient résulter des travaux ou de l’exploitation de ses ouvrages.
Pendant la durée de l’autorisation d’occupation du domaine, son bénéficiaire devra assurer l’entretien des ouvrages dont il est propriétaire à charge pour lui de solliciter l’autorisation de réaliser les travaux correspondants.
Dans le cas où les prescriptions de l’autorisation ne seraient pas respectées, le service gestionnaire adressera une mise en demeure au bénéficiaire pour y remédier dans un délai déterminé. Si celle-ci est restée sans effet au terme du délai, le service gestionnaire pourra exécuter d’office et aux frais du bénéficiaire, les travaux nécessaires.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
25-11-2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241125-ARR_ 2024 1373-AR
Signé électroniquement par : Gilles
Cousanc-
Date de 4
Qualité : ARD CHAMPAGNOLE
ARTICLE 7 VALIDITÉ DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et elle ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnités, pour des motifs liés à l’intérêt du domaine public.
Elle est consentie pour une durée de cinq ans à compter de sa notification, en ce qui concerne l’occupation du domaine public.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, le bénéficiaire sera tenu si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le Département se réserve également le droit de faire déplacer les ouvrages implantés sur le domaine public aux frais de leur bénéficiaire, dès lors que ce déplacement est justifié par des travaux d’aménagement du domaine.
ARTICLE 8 REDEVANCE
Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis à une redevance annuelle en ce qui concerne l’occupation du domaine public. Son montant, calculé selon le barème approuvé le 23/04/2010 et actualisé le 1er juin de chaque année, est fixé à 3,32 Euros selon le détail suivant :
NATURE DE L’OCCUPATION QUANTITÉ UNITÉ TARIF TOTAL
Occupation du sous-sol, réseau de tout type
Occupation en surface avec emprise
Occupation en surface sans emprise
1X7
50
nombre de sections x nb de ml
m²
m2
0,082
1,771
0,572
0,57€
88,55€
€
89,12€
Barème approuvé par délibération n° 173 du 23 avril 2010, modifié par délibération n° 96 du 24 février 2012 (non-recouvrement des redevances d’occupation du domaine public inférieures à 100 €/an)
ARTICLE 9 Mme la Directrice Générale des Services du Département est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site internet du Département https://www.jura.fr.
ARTICLE10 RECOURS
Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence routière départementale de Champagnole, à l’adresse suivante : 22 rue Gédéon David – BP 28 – 39301 Champagnole.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Diffusion : Le bénéficiaire pour attribution
Son représentant pour information
La commune de PATORNAY pour information
L’ARD de Champagnole pour classement
Signature de l’arrêté
#signature#
25-11-2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
l Reçu en préfecture le 25/11/2024 NW JOULES.
Publié le SL
ID : 039-223900010-20241125-ARR_ 2024 1373-AR TSA 54050
26 avenue de l'île Saint Mrtin
92894 NANTERRE CEDEX 9
France
Tel : Fax:
‘ | CONS EI L DEPARTEMENTAL DU JURA 2447036221.244701DOV01I.02@&aptidec.fr AGENCE ROUTIERE DE CHAMP AGNOLE
Réf. Protys: 2447036221.244701DOVI 22 RUE GEDEON DAVID N° affaire : 2025 Pat ornay 39300 CHAMP AGNOLE France
Courriel: agence.routiere.cham@ura.fr
Tad:+33384662011
Fax :
Objet: Demande d’Œcupation de voirie pour travaux (Cerfa n°14023*01)
Mdane, Mnsieur,
Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une
Demande de permssion de voirie, d'autorisation de voirie, de perms de
Stationnenent et d’autorisation d'entreprendre des travaux.
Nous restons à votre disposition pour toute informtion conplénmentaire et vous
remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
Inportant : Mrci de notifier dans votre retour la référence Protys.
Nous vous prions d’agréer, Mdane, Mnsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.
Fait à : NANTERRE CEDEX 9
Le : 19/ 11/2024
Signataire : ZERMATI Jonathan
(Accompagnement_\/5.10_102)
PROTYS#fr(2447036221.244701DOVOI - PATORNAY 39130 [ 1/16
25-11-2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
x b Demande de permission ou d'autorisation de voir 99421 Préfeclure le ARE 6 LOF Liberté « Égalité « Fraternité de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendl Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2;L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L13| ID : 039-223900010-20241125-ARR220241373-AR Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 à L2215-5 N° 14023*01
Ministère chargé À des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Dénomination : NW JOULES
Adresse: 31 avenue Bosquet
Code postal: 75007 Localité: PARIS Pays: France
Nom contact: VULLIEZ Prénom contact: Marie
Téléphone : 189459649 Indicatif pays : +33
Fax : Indicatif pays :
Courriel : 2447036221.244701D0V01.02@captidec.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Dénomination :
Adresse :
Code postal: Localité : Pays:
Nom contact : Prénom contact :
Téléphone : Indicatif pays :
Fax : Indicatif pays :
Courriel :
Voie concernée : Autoroute n° ___ Route nationale n° T8 Route départementale n° 678 Voie communale n°
Hors agglomération [X] En agglomération []
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application Point de Repère (PR) routier de fin d'application
Adresse Numéro : Nom de la voie :
Code postal : 39130 Localité : PATORNAY
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) :
Référence cadastrale : Section(s) : ZA Parcelle(s) : 49 Lieu-dit : LA COMBETTE
Pose de compteur / branchement aux réseaux [] (1)
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
A l'alignement oui [] non X] oui [] non [x] oui [] non
En retrait de l'alignement mètres mètres mètres
Dépôt ou stationnement[ la Saillie ou Surplomb[] Aménagement d'accès [Xl Ouvrages divers] 11
Station service [] Renouvellement [| Création []
Autres [ | Création d'un accès pour l'exploitation et la maintenance par Enedis d'un poste de transfor
mation (2 à 3 interventions annuelles)
Date prévue de début d'application : 19/09/2025 Durée d'application (en jours calendaires) : 365 Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel. (1) Compléter le cadre ouvrages divers (2) Compléter k cadre correspondant (DOV_P1_V6_v1.04) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS#r[2447036221.244701DOV01 - PATORNAY 39130 | 2/16
25-11-2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024 7
| Dépôt ou stationnement & | SL Publié le Demande initiale [] Prolongation [] référence du permis de stationnement : ID : 039-223900010-20241125-ARR 2024 1373-AR
Nature du dépôt Matériaux [] Benne [ ] Grue [] Etalage [] ou Echafaudage [] Mobilier urbain[ |] Terrasses de café [] Vente le long de la voie ou sur aire de service[ ]
stationnement Autres (à préciser) [1 :
Largeur : de la voie mètres de la saillie mètres
des trottoirs mètres Hauteur sous saillie mètres
Avec franchissement de fossé [X] Diamètre du tuyau 400.0 siliimètres Longueur 7-0 mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée mètres Nature du tuyau : CR8
Sans franchissement de fossé [] Largeur de l'aménagement mètres
Travaux sur ouvrages existants |] Installation nouvelle [7]
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable [] Eaux pluviales [] GDF [] Opérateurs réseaux []
Eaux usées [] EDF [] Autres (à préciser) []
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale mètres mètres
Tranchée transversale mètres mètres
Fonçage mètres mètres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement [ ] Arrêt bus [] Passage supérieur ou inférieur [] Equipements de la route [1
Autres (à préciser) [ ]
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des
pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1 - Pour toute demande
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [x] Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000" [X]e) Photos [x]
2 - Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clôtures/Portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/Surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50°"%* C]
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°* [x] Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°"° [ ]
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50°"° [7]
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°"° [ ]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies [X] Numéro d'affaire : 2025 Patornay
Fait à : NANTERRE CEDEX 9 Le : 19/11/2024
Nom : ZERMATI Prénom : Jonathan Qualité :
(3) Extrait cadastral ou équivalent (DOV_P2 V6 v1.04)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS-#fr12447036221.244701DOV0I - PATORNAY 39130 | __3/16 |
25-11-2024 Plan de situation
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le S LO é
ID : 039-223900010-20241125-ARR_ 2024 1373-AR
Numéro de consultation de la déclaration liée :
(PlanSituation_Protys_v1.01)
PROTYS#rl2447036221.244701DOVOI - PATORNAY 39130 4/16
25-11-2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
r . r Publié le S L G
P | a Nn d eta | | | e ID : 039-223900010-20241125-ARR_ 2024 1373-AR
Numéro de consultation de la déclaration liée :
RS | Le IGN 0 20 40 60m
TS, . | Fond de plan: plan |GNSEEsese
f U » L : F
UT 011728
Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
908117.981221287 6613531. 664527548
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
5,71886552534177 46, 58947293315768
5,71887357196881 46, 58974942300438
5, 71816815099790 46, 58976232582941
5,71815742216184 46, 58946556007578
5,71886552534177 46, 58947293315768
(PlanDetail_Protys_v1.01)
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25-11-2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 039-223900010-20241125-ARR_ 2024 1373-AR
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25-11-2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
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25-11-2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
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Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 039-223900010-20241125-ARR_ 2024 1373-AR
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25-11-2024 LA COMBETTE PARCELLE CONCERNEE PAR LE PROJET
Publié le
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
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ID : 039-223900010-20241125-ARR 2024 _1373-AR
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PROJET
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46.589580, 5.718768 LEGENDE
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Echelle : 1:1000e 142 1
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Is ne sont pas des plans d'études d'exécution, et ne permettent pas la réalisation des travaux. /
: : 2 1z 12 . Etat PROJET Mise en oeuvre d'un élément de stockage d'énergie |
DANIN ARCHITECTURE … Echelle 1:1000 ème THOMAS DANIN ARCHITECTE DEA HMONP Maitre d'ouvrage Projet D F2
1 rue Maurice Garnier 17200 RO YAN - 05.46.22.70.69 NW METROPOLE PATORNAY Plan Plan de masse 1/1000 contact@danin-architecture.com/ www.danin-architecture.com 31 avenue Bosquet Lieu-dit : La Combette 75007 - PARIS 39130 - PATORNAY Date 23/01/2024 Lo
PROTYS:#r|2447036221.244701DOVOI - PATORNAY 39130 [_10/16 |
25-11-2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le S LO é
ID : 039-223900010-20241125-ARR 2024 _1373-AR
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> Elément de stockage
1095 +
200 : 695 + 200
Limite parcelle
Zone parcelle
concernée par Surface: À
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| Limite parcelle |
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Raccordement
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Echelle : 1:100e
Les présents plans, coupes, façades et éléments graphiques sont destinés à une demande administrative. Is ne sont pas des plans d'études d'exécution, et ne permettent pas la réalisation des travaux.
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: : 2 1z 12 . Etat PROJET Mise en oeuvre d'un élément de stockage d'énergie
DANIN ARCHITECTURE … Echelle 1:100 ème THOMAS DANIN ARCHITECTE DEA HMONP Maitre d'ouvrage Projet D F 2
1 rue Maurice Garnier 17200 RO YAN - 05.46.22.70.69 NW METROPOLE PATORNAY Plan Plan de masse 1/100 contact@danin-architecture.com/ www.danin-architecture.com 31 avenue Bosquet Lieu-dit : La Combette 75007 - PARIS 39130 - PATORNAY Date 23/01/2024 L D
PROTYS:#r|2447036221.244701DOVOI - PATORNAY 39130 [_11/16 |
25-11-2024 ADRESSE PROJET
Lieu-dit : La Combette,
39130 - PATORNAY
COORDONNEES GPS
46.589580, 5.718768
Les présents plans, coupes, façades et éléments graphiques sont destinés à une demande administrative.
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Reçu en préfecture le 25/11/2024 S L 3
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Is ne sont pas des plans d'études d'exécution, et ne permettent pas la réalisation des travaux.
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: : 212 12 , Etat PROJET DANIN ARCHITECTURE Mise en oeuvre d'un élément de stockage d'énergie
Echelle
THOMAS DANIN ARCHITECTE DEA HMONP Meltre d'ouvrage Projet ———— D F1 1 rue Maurice Garnier 17200 RO YAN - 05.46.22.70.69 NW METROPOLE PATORNAY Plan Plan de situation contact@danin-architecture.com/ www.danin-architecture.com 31 avenue Bosquet Lieu-dit : La Combette
75007 - PARIS 39130 - PATORNAY Date 23/01/2024 L D
| _ 12/16 | PROTYS:#r[2447036221. 244701 DOVO1 - PATORNAY 39130
25-11-2024 Les présents plans, coupes, façades et éléments graphiques sont destinés à une demande administrative. Is ne sont pas des plans d'études d'exécution, et ne permettent pas la réalisation des travaux.
Département :
JURA
Commune :
PATORNAY
Section : ZA
Feuille : 000 ZA 01
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRAL
EXTRAIT DÙ publié le
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024 S [ q
ID : 039-223900010-20241125-ARR 2024 1373-AR
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cadastre. gouv.fr
1908250
PARCELLE
000 ZA 49
CONTENANCE
CADASTRALE
45800 m?
158250
6158000
LOCALISATION
DU PROJET
6158250
6158000
/
: 212 , . Etat PROJET DANIN ARCHITECTURE Mise en oeuvre d'un élément de stockage d'énergie |
Echelle
THOMAS DANIN ARCHITECTE DEA HMONP Maître d'ouvrage Projet — D F1 1 rue Maurice Garnier 17200 RO YAN - 05.46.22.70.69 NW METROPOLE PATORNAY Plan Plan cadastral contact@danin-architecture.com/ www.danin-architecture.com 31 avenue Bosquet Lieu-dit : La Combette
75007 - PARIS 39130 - PATORNAY Date 23/01/2024 Lk Le PROTYS:#r|2447036221. 244701DOVOI - PATORNAY 39130 | 13/16 |
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Lieu-dit : La Combette,
39130 - PATORNAY
COORDONNEES GPS
46.589580, 5.718768
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r \ no ere ie Etat PROJET
DANIN ARCHITECTURE Mise en oeuvre d'un élément de stockage d'énergie Echelle
THOMAS DANIN ARCHITECTE DEA HMONP Maitre d'ouvrage Projet D P1 1 rue Maurice Garnier 17200 RO YAN - 05.46.22.70.69 NW METROPOLE PATORNAY Plan Plan de situation contact@danin-architecture com/ www.danin-architecture.com 31 avenue Bosquet Lieu-dit : La Combette
75007 - PARIS 39130 - PATORNAY Date 23/01/2024 de PROTYS:#r{(2447036221.244701DOVOI - PATORNAY 39130 | 14/16 |
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Département :
JURA
Commune :
PATORNAY
Section : ZA
Feuille : 000 ZA 01
Coordonnées en projection : RGF93CC47
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CONTENANCE
CADASTRALE
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6158000
LOCALISATION
DU PROJET
6158250
6158000
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Echelle
THOMAS DANIN ARCHITECTE DEA HMONP Maître d'ouvrage Projet — D F1 1 rue Maurice Garnier 17200 RO YAN - 05.46.22.70.69 NW METROPOLE PATORNAY Plan Plan cadastral contact@danin-architecture.com/ www.danin-architecture.com 31 avenue Bosquet Lieu-dit : La Combette
75007 - PARIS 39130 - PATORNAY Date 23/01/2024 Lk KL PROTYS:#r|2447036221. 244701DOVOI - PATORNAY 39130 | 15/16 |
25-11-2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
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75007 - PARIS 39130 - PATORNAY 23/01/2024
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25-11-2024