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Déliberation - 586 2023 051 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 586 2023 051 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Guerre en Ukraine,
AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°22-10-14
RELATIF AUX TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DES BAROLLES « CHAUFFAGE,
VENTILATION, PLOMBERIE »
DÉCISION N°2023-051
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n°2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-14 portant sur les travaux relatifs au chauffage, ventilation, plomberie a été notifié le 19 septembre 2022 à la société GHIO ENERGIE pour un montant de 162 499,97€ HT ;
Considérant l’avenant n°1 au marché n°22-10-14 de « chauffage, ventilation, plomberie » relatif aux travaux supplémentaires de mise en place de canalisations PVC en remplacement des canalisations des eaux usées en fonte qui fuient dans le vide sanitaire et des prestations de dévoiement nécessaires à la mise en place de la porte de liaison entre le local change et la ludothèque, d’un montant de + 4 223,90€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, les travaux concernant la dépose avec récupération du fluide caloporteur et repose des deux groupes de climatisation extérieures de la salle de l’auditorium ;
Considèrent que ces travaux sont nécessaires pour permettre la mise en place de l’isolation extérieure sur la façade côté école ;
Considérant que l’intervention par l’entreprise de maintenance, aurait induit des frais de déplacement supplémentaires ;
Considérant que l’avenant n°2 s’élève donc à + 975,44€ H.T. et a donc une incidence financière de + 0,60 % sur le montant initial du marché ;
Considérant que les avenants n°1 et 2 représentent une incidence financière de + 3,20 % sur le montant total du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°2 au marché n°22-10-14 « chauffage, ventilation, plomberie » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet les travaux concernant la dépose avec récupération du fluide caloporteur et repose des deux groupes de climatisation extérieurs de la salle de l’auditorium. Ces travaux sont nécessaires pour permettre la mise en place de l’isolation extérieure sur la façade côté école. L’intervention par l’entreprise de maintenance, aurait induit des frais de déplacement supplémentaires. Cet avenant n°2 a une incidence financière sur le montant du marché de + 975,44€ HT, soit + 0,60 %. Le montant total du marché après avenants n°1 et 2 se monte à 167 699,31€ HT, soit 201 239,17€ TTC.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la commune et amplifiée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 12/06/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.