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Déliberation - 831 2023 063 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 831 2023 063 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MARCHÉ N°23-06 RELATIF À LA MISSION
DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA
DÉSIMPERMÉABILISATION ET
VÉGÉTALISATION DES COURS D'ÉCOLE DES
TROIS GROUPES SCOLAIRES
DÉCISION N°2023-063
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L2124-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’appel à projets « un coin de verdure pour la pluie » de l’Agence de l’eau et le Plan Nature de la Métropole et de la stratégie définie par la ville de Saint-Genis-Laval de végétalisation de ses cours d’école ;
Considérant le montant total estimé par l’assistant à maîtrise d’ouvrage GINGER BURGEAP de 878 000€ H.T. pour les 3 groupes scolaires : groupe scolaire Etienne Guilloux : 371 000€ H.T., groupe scolaire Joseph Bergier et Albert Mouton : 225 000€ H.T. et groupe scolaire Paul Frantz : 282 000€ H.T. ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché à la mission de maîtrise d’œuvre pour la désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école des trois groupes scolaires de Saint- Genis-Laval ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence envoyé au BOAMP le 7 avril 2023 (annonce n°23-46992) ;
Considérant la procédure adaptée restreinte, se déroulant en 2 phases (sélection des 3 candidats retenus pour la remise des offres) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des candidatures annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant les 9 candidatures reçues dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 5 mai 2023 à 12h00) ;
Considérant l’analyse des candidatures effectuée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage GINGER BURGEAP et les services techniques de la Ville de Saint-Genis-Laval ;
Considérant qu’à l’issue de l’analyse des candidatures, les trois candidatures retenues sont les suivantes :
Groupement AXE SAÔNE, AGS Développement, GTD Structures (mandataire AXE SAÔNE) ; Groupement RÉALITÉS BUREAU D’ÉTUDES SARL, REALITES ENVIRONNEMENT, ETBA, AGENCE D’ARCHITECTURE BROSSELARD & TRONCY (mandataire RÉALITÉS BUREAU D’ÉTUDES SARL) ;
Groupement ATELIER URBI ET ORBI – PAYSAGE ET URBANISME, SYMBIOSE AMENAGEMENT, S.A.R.L. ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT, S.A.S. HAXOM (mandataire ATELIER URBI ET ORBI – PAYSAGE ET URBANISME). Considérant que le dossier de consultation des entreprises a été envoyé à ces 3 candidatures retenues ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant les 3 plis reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 16 juin 2023, à 12h00) ;
Considérant l’analyse des offres et des auditions des candidats effectuées par par l’ assistant à maîtrise d’ouvrage GINGER BURGEAP et les services techniques la Ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure, avec le groupement AXE SAÔNE, AGS Développement, GTD Structures, dont le mandataire est domicilié au 17 quai Fulchiron 69005 LYON, le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école des trois groupes scolaires de Saint-Genis-Laval pour un forfait de rémunération provisoire de 113 412€ T.T.C.
Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d’œuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles L.2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7.
ARTICLE 2 : D’autoriser le règlement de la prime d’un montant de 2 500,00 Euros T.T.C. aux candidats Groupement RÉALITÉS BUREAU D’ÉTUDES SARL, REALITES ENVIRONNEMENT, ETBA, AGENCE D’ARCHITECTURE BROSSELARD & TRONCY (mandataire RÉALITÉS BUREAU D’ÉTUDES SARL) et Groupement ATELIER URBI ET ORBI – PAYSAGE ET URBANISME, SYMBIOSE AMENAGEMENT, S.A.R.L. ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT, S.A.S. HAXOM (mandataire ATELIER URBI ET ORBI – PAYSAGE ET URBANISME) ayant remis une proposition répondant aux prestations attendues conformément à l’article 8 du règlement de consultation.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 19/07/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.