Arrêté - 25 2026 Reglement Sitom

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Arrêté - 25 2026 Reglement Sitom Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sérézin-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 25 2026 Reglement Sitom)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie, COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Règlement de collecte des ordures ménagères du 11 décembre 2025 Arrêté n°25/2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et suivants, L.2224-13 et suivants

Vu le Code de l'Environnement et notamment le titre IV du livre V ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 1311-2 et R. 44-1 à R. 44-11 ; Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l’article R111-3 Vu la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la

protection de l'environnement ;

Vu le décret n°92-377 du 1 avril 1992 portant l’application pour les déchets résultant de l’abandon des emballages de la

loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifié relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, Vu le règlement sanitaire départemental du Rhône — arrêté préfectoral du 10 avril 1980, Vu le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés approuvé par le SITOM Sud Rhône le 11 décembre 2025, Considérant que les sacs d’ordures ménagères laissés au sol, collectés par les agents de collecte à la main génèrent des

troubles musculosquelettiques, des coupures, des blessures et des accidents de travail. Considérant que le code du travail et la réglementation des métiers de collecte imposent que les déchets soient

conteneurisés.

Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la collecte des déchets dans sa commune et de faire appliquer les mesures générales de propreté et de salubrité dans le cadre de son pouvoir de police, il est arrêté la réglementation de la

collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés ci-après.

ARRETE

Article 1 : La commune de Sérézin-du-Rhône adopte le nouveau règlement de collecte des ordures ménagères du 11 décembre 2025 proposé par le SITOM Sud Rhône. Le règlement est annexé au

présent arrêté.

Article 2: Madame le Maire et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne

d'appliquer ce règlement.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- SITOM

- La Police Municipale

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

Fait à Sérézin du Rhône,

Le vendredi 13 mars 2026

Pour le maire et par délégation

Jean Luc ROCA VIVES

Adjoint au Maire

Annexe : règlement du SITOM : https://www.Sitom-sud-rhone.com/