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Arrêté - 86 2025 degustation caviste 22 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 86 2025 degustation caviste 22 11 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Dégustation huitres et fruits de mer organisée par « La Dégusterie » Place de la mairie
Samedi 22 novembre 2025
Arrêté n°86/2025
(annule et remplace l'arrêté 82/2025)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de Monsieur Aldalur en date du 19 septembre 2025
Considérant que le maire de la commune autorise et régule les occupations de la voie publique Considérant le niveau du plan Vigipirate « Urgence-Attentat »
ARRETE
Article 1 : Monsieur Aldalur est autorisé à installer sur la place de la mairie un stand de dégustation d’huitres et de fruits de mers, des tables et des chaises.
Cette autorisation est valable le samedi 22 novembre 2025 de 10h00 à 17h00
Article 2 : Le périmètre de l’installation sur la place devra être délimité et fermé par des barrières, type « vauban » et l’accès à la dégustation contrôlé par au moins une personne de l’organisation. En cas de non-respect de ces consignes de sécurité la manifestation pourra être interrompue immédiatement par les forces de l’ordre.
Article 3 : La place devra être libéré dans son état initial de propreté, sans déchet.
Article 4 :__Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Aldalur
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le vendredi 30 octobre 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire