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Procès Verbal - AM 2025 081 du 02 04 2025 Autorisation ODP travaux au 134 rue du Petit Pastellie
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 081 du 02 04 2025 Autorisation ODP travaux au 134 rue du Petit Pastellie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2025- 081 du 02 avril 2025
Autorisation d'occuper le domaine public, stationnement de véhicule, dépôt de matérieux et montage d’un échafaudage devant le 134 rue du Petit Pastellié Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 maï 2020 au cours
de laquelle il a été procédé à l’élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,
L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant la demande présentée le 02 avril 2025 par l’entreprise SARL ATB
Charpente, 491 Chemin des Bourdettes, (31660) Bessières pour la réalisation de
travaux de réfection au 134 rue du Petit Pastellié à Bessières ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d’assurer Le bon déroulement de ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur TRUC Axel et ses employés de la SARL ATB CHARPENTE sont autorisés à :
e Occuper le domaine public en entreposant des matériaux devant l'habitation sise 134 rue de Petit Pastellié.
+ Monter un échafaudage le long du mur de l’habitation du 134 rue du Petit Pastellié
+ Stationner des véhicules sur le trottoir ou le long du trottoir devant le 134 rue du Petit Pastellié
Cette autorisation est valable du 07 avril 2025 au 25 avril 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule autre que ceux du chantier sera interdit et considéré gênant le long du trottoir devant Le 134 rue du Petit Pastellié. Un cheminement invitant Les piétons à circuler sur le trottoir en face devra être mis en place. La circulation des véhicules ne devra pas être entravée. Cette réglementation s’appliquera à partir du 07 avril 2025, jusqu’à La fin des travaux.
ARTICLE 3: Les travaux de montage de l’échafaudage devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art, une bâche de protection sera nécessaire pour son implantation sur le site afin de minimiser Le risque de projections sur le sol et de garantir La sécurité des ouvriers et des piétons.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél, 05 61 84 55 55 Fax : 65 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr ARTICLE 4 : Les aménagements ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SARL ATB Charpente intervenant sur le chantier.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions. La mise en place et l'entretien sera à la charge de l’entreprise SARL ATB Charpente.
Article 5 : Concernant Le stationnement interdit et considéré gênant, une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à La signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l'avance.
ARTICLE 6 : Le commencement des travaux est impérativement conditionné au respect des prescriptions susmentionnées.
ARTICLE 7 : A la fin des travaux, l’entreprise SARL ATB Charpente s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public entrainera une remise en état aux frais de l’entreprise SARL ATB Charpente.
ARTICLE 8 : L'entreprise SARL ATB Charpente sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de travaux qu’il y ait ou non de leur part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
ARTICLE 9: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le responsable de la Police Municipale et Le Commandant la Communauté de Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 07/04/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
airie@bessieres.fr