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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 014 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230612-DEC 014 2023-AU
Reçu le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARR IEEE
DECISION N° 014/2023 : DOMAINE ET PATRIMOINE
Conclusion d'un contrat de location d'habitation
Monsieur Laurent SERPOLLET
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
VU l'arrivée à échéance le 30 juin 2023 du contrat de location d'habitation consenti à Monsieur Laurent SERPOLLET pour une durée de six ans à compter du 1er juillet 2011 et reconduit tacitement pour une nouvelle durée de six ans, concernant Un appartement situé 2 avenue Emile Evellier à Grézieu-la-Varenne,
CONSIDERANT la volonté de Monsieur Laurent SERPOLLET de se maintenir dans les lieux,
DECIDE
DE SIGNER un nouveau contrat de location d'habitation avec Monsieur Laurent SERPOLLET, pour un appartement situé 2 avenue Emile Evellier à Grézieu-la-Varenne, d'une durée de six
ans à compter du 1er juillet 2023, reconductible tacitement pour une nouvelle période de six ans.
DE FIXER le loyer mensuel initial, hors charges, à 511,82 euros.
DIT que le loyer sera révisé annuellement à date anniversaire selon la variation annuelle de la
valeur du 1e trimestre de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.
Grézieu-la-Varenne, le 12 juin 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne