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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 005 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230421-DEC 005 2023-AU
Reçu le 25/04/2023
Publié le 26/04/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION N° 005/2023: FINANCES Vente d'une tondeuse KUBOTA à la société JARDINS LOISIRS
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération n°038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandaiï, afin de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
VU l'offre formulée par la société JARDINS LOISIRS dans le cadre de la vente en l'était d'une
tondeuse KUBOTA,
CONSIDERANT que, compte tenu de son état de vétusté, la tondeuse ne répond plus aux
besoins de la commune,
CONSIDERANT, dès lors, qu'il apparaît opportun de procéder à son aliénation de gré à gré et
que l'offre de reprise proposée par la société JARDINS LOISIRS est justifiée au vu de son étai,
DECIDE
DE VENDRE en l'état la tondeuse KUBOTA immatriculée 679 ATX 69 à la société JARDINS
LOISIRS sise 211 bis rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS au prix de 900 euros.
Tout acte nécessaire en vue de cette cession et de l'enlèvement du bien aliéné susvisé
pourra être conclu avec ladite société.
La recette provenant de la vente de ce bien sera portée au budget communal ef la
tondeuse sera retirée de l'inventaire communal.
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Givors sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Grézieu-la-Varenne, le 21 avril 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne