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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 028 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20231115-DEC 028 2023-AU
Reçu le 16/11/2023
Publié le 20/11/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION N° 028/2023: COMMANDE PUBLIQUE Marché d'assurance / Lot n° 3 - Parc automobile
Avenant n° 2
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution ef le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VUla décision n°2021/045 du 15 décembre 2021 portant signature des marchés d'assurances, notamment celui correspondant au lot n° 3 - Parc automobile attribué à SMACL ASSURANCES,
CONSIDERANT que le remplacement d'une tondeuse nécessite de modifier la composition du
parc automobile par voie d'avenant,
DECIDE
DE SIGNER l'avenant n°2 au marché d'assurance correspondant au lot n° 3 — Parc
automobile, dont SMACL ASSURANCES est fitulaire, afin de prendre en compte le remplacement d'une tondeuse.
Grézieu-la-Varenne, le 15 novembre 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne