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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrêté n 34 de délégation commisson de concession à Laëtitia Dehan
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrêté n 34 de délégation commisson de concession à Laëtitia Dehan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le S L dd
ID : 080-248000747-20260730-ARR34_30072026-AR
coouelicot
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTES COMMUNAUTAIRES
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION A MADAME LAËTITIA DEHAN POUR
PRESIDER LA COMMISSION DE CONCESSION
Le Président de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot,
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée à Madame Laëtitia DEHAN pour présider la Commission de Concession.
ARTICLE 2
A ce titre, Madame Laëtitia DEHAN est autorisée à gérer toutes les affaires liées à ce domaine de compétence et à signer tous documents et actes administratifs y afférents.
ARTICLE 3 :
Le Président et la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, ou son représentant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Communauté de Communes, et copie en sera adressée à :
- Madame la Sous-préfète
- Madame la Trésorière
- L'intéressée, pour notification
Fait à Albert, le 30 juillet 2026
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le S L O7
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pd1P :080-248000747:20260730-ARR34. 30072026-AR
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Signature de l’intéressée, Le Présidént,