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Déliberation - 2024 026
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -026
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 7 mars 2024
Séance du 14 mars 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles.
OBJET : Séjour de vacances – Participation des familles
Dans le cadre des colonies de vacances qui seront organisées comme chaque année à Malbuisson en juillet pour la première session (15 jours)
en août pour la seconde session (15 jours)
Il est demandé à l’assemblée délibérante de fixer le barème de participation des familles, selon le quotient familial CAF comme suit :
Quotient familial CAF : de 0 à 210 € - Participation des familles : 156 €
Quotient familial CAF de 211 à 369 € - Participation des familles : 196 €
Quotient familial CAF : de 370 à 499 € - Participation des familles : 235 €
Quotient familial CAF : de 500 à 700 € - Participation des familles : 274 €
Quotient familial CAF A partir de 701 € - Participation des familles : 313 € Quotient familial CAF : Extérieur à Waziers - Participation des familles : 640 €
Il est proposé d’appliquer la dégressivité suivante :
A partir du 2ème enfant : 90 % du prix initial
A partir du 3ème enfant : 75 % du prix initial
A partir du 4ème enfant : 50 % du prix initial
Une réduction de 10% sera accordée sur la facture globale des enfants placés par l’AME (Accompagnement Maison d’Enfants : Temps de vie, Fruitière, Groupe de vie).
De plus, il convient de préciser les points suivants :
Tarifs appliqués pour les enfants du personnel communal ou des élus en activité : tarifs waziérois Tarifs appliqués pour les enfants du personnel du centre social : tarifs waziérois Tarifs appliqués pour les enfants des personnes extérieures propriétaires d’un logement sur Waziers : tarifs waziérois Tarifs appliqués pour les enfants de personnes extérieures ayant déménagé en cours d’année : tarifs waziérois
Tarifs appliqués pour les enfants fréquentant une classe Ulis à Waziers : tarifs wazierois Tarifs appliqués pour un enfant d’Ukraine hébergé en famille d’accueil wazieroise : gratuité Tarif réduit de moitié pour tout enfant en situation de handicap
Tarifs appliqués pour des enfants placés en famille d’accueil waziéroise : tarifs wazierois (avec dégressivité possible même s’il ne s’agit pas de fratries)
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 03/04/2024
Envoyé en préfecture : 26/03/2024
Reçu en préfecture : 26/03/2024
Identifiant : 059-215906546-20240314-2024_026-DE