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Déliberation - SG DD 2026 025 tampon
Déliberation - SG DD 2026 026 tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2026 026 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260420-SG2026_026-AU
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE - SG ZU2b-UZ6
APPLICATION INTRA MUROS
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L. 2122.22 modifié par la Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De souscrire aux services IntrMuros avec l'application 75 pour une
période d’une année allant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 avec le
prestataire IntraMuros 16 rue de Ségur à Bordeaux (33000).
Le montant s'élève à 900.00 € HT soit 1 080.00 € TTC.
Fait à WAZIERS, le 14 AVRIL 2026
Le Maire,
Steve BANSCH IntraMuros - Facture FACT-20260315-05512
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L C
ID : 059-215906546-20260420-5G2026_ 026-AU
VA IntraMuros
16 rue de Ségur
33000 Bordeaux
France
Secrétariat : François-Xavier DE MALET
Email : fdemalet@intramuros.org
Facture FACT-20260315-05512
En date du : 15/03/2026
Numero de siret : 21590654600019
COMMUNE DE WAZIERS
Place ANDRE BORDEU
59119 WAZIERS
France
Objet : Services IntraMuros du 01/01/2026 au 31/12/2026
Nom / Code Description Qte PU HT TVA Total HT
Application 75 = 12,00 75,00 | 20,00 % 900,00 unité (180,00)
Récapitulatif de l'assiette de TVA :
TVA Base Montant TVA
20,00 % 900,00 € 180,00 €
Total net HT 900,00 €
TVA 20,00% 180,00 €
Montant total TTC 1 080,00 €
Total à régler 1 080,00 €
Moyen de règlement : virement bancaire
Délai de règlement : à 30 jours
Date limite de règlement : 14/04/2026
Mode de TVA:
Banque :
TVA exigible sur les débits
Crédit Mutuel - C/C Eurocompte Pro Sérénité Intramuros
BIC : CMCIFR2AXXX
IBAN : FR7610278394030002140770253
En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons la faculté de réclamer des intérêts de retard sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est due de plein droit en cas de retard de paiement, sans préjudice de toute
indemnisation
complémentaire.
IntraMuros - 16 rue de Ségur - 33000 Bordeaux - France Siret : 84019754500022 - Naf : 62.01Z - TVA : FR20840197545
SAS
Tel +33 5 54 67 12 60 - Email : secretariat@intramuros.org Page 1/1 Site internet : https://appli-intramuros.fr/