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Arrêté - 2023 30 Deplacement Marche 20 juin Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Arrêté - 2023 30 Deplacement Marche 20 juin)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, LA TOUR DU PIN Vives ëp Doüphine)

Police Municipale

Numéro : 2023-30/PM

Date : 13/06/2023

Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la Place Carnot à l’occasion du déplacement du marché forain

Le mardi 20 juin 2023.

Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,

VU Le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,

CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique et en vue d’assurer la sécurité et Le bon déroulement du marché forain qui aura lieu le mardi 20 juin 2023 place Carnot il y a lieu de réglementer la circulation ainsi que le stationnement sur la voie publique.

ARRETE

Article 1: L’arrêté 2023-27 est abrogé.

Article 2 : Suite à l’occupation de la Place du 8 mai 1945 et de la Place Antonin Dubost, à l’occasion de la fête de la Musique organisée par Le service culturel, le marché forain se déroulera sur la place Carnot le mardi 20 juin 2023.

Article 3 : L’enceinte de la Place Carnot sera interdite à la circulation et au stationnement considéré comme gênant à partir du lundi 19 juin 2023 à minuit et jusqu’au mardi 20 juin 2023 à 15h00.

Article 4: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, entretenue et déposée par les services municipaux 7 jours avant l’installation des forains prévue le mardi 20 juin 2023.

Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Mairie de La Tour du Pin V O4 74 83 24 44 @ ©

6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin FE mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.frRef : 2023-30/PM/13/06/2023 Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la Place Carnot à l’occasion du déplacement du marché forain Le mardi 20 juin 2023.

Article 6: Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à:

. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur le directeur de La maison Départementale des Vals du Dauphiné

. Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin

. Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné

. Monsieur Le responsable des Services Techniques de La ville de La Tour du Pin

. Monsieur le responsable des Cars FAURE

. Monsieur Le placier de la ville de La Tour du Pin

. Madame la responsable du service Communication de la ville de la Tour du Pin

. SYCLUM, région Morestel 38510 PASSINS

Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, Le 13/06/2023.

Pour Le! date,

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000

GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir :

es à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.