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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 21Commemoration du 8 juin rotated)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR
DU PIN
Vréén
dauphin)
2
Police
Municipale
9
Numéro
:
2023-21/PM
7
|bate:
25/05/2023
Objet
:
Arrêté
Temporaire
de
Police
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l’occasion
de
la
cérémonie
d'hommage
aux
Morts
pour
La
France
en
Indochine
Le
jeudi
8
juin
2023.
Le
Maire
de
la
ville
de
LA
TOUR
DU
PIN
(Isère),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212.1
et
suivants,
VU
Le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
Les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
417-10,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24/11/1967
et
l'instruction
interministérielle
du
07/06/1977,
VU
La
demande
du
Président
du
C.T.A.C.,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
Le bon
déroulement
de
la cérémonie
rendue
en
hommage
aux
Morts
pour
la
France
en
Indochine
à
La
Tour
du
Pin,
le jeudi
08
juin
2023
à
18h00,
il y a
lieu
de
règlementer
le stationnement
Place
du
Champ
de
Mars.
Article
1
:
Le
jeudi
08
juin
2023,
le
stationnement
sera
interdit
sur
Les
vingt
premières
places
de
stationnement
situées
sur
la
partie
basse
et
centrale
du
Champ
de
Mars
(entre
le
monument
aux
morts
et
la
fontaine)
de
17h00
à
20h00,
à
l’occasion
de
la
cérémonie
rendue
en
hommage
aux
Morts
pour
la
France
en
Indochine.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place,
déposée
et
entretenue
par
les
services
municipaux
7 jours
avant
la
cérémonie
du
08
juin
2023.
Article
3:
En
cas
de
nécessité
l'organisateur
de
la
cérémonie
facilitera
la circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d’intervention
(sapeurs-pompiers,
police,
gendarmerie,
services
médicaux
d’urgence).
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
règlements.
Mairie
de
La
Tour
du
Pin
QG
04
74
83
24
44
@
©
6
rue
de
l'Hôtel
de
ville
- 38110
La
Tour
du
Pin
F]
mairie@latourdupin.fr
www.latourdupin.fr Réf:
2023-21/PM/21/05/2023
Objet
: Arrêté
Temporaire
de
Police
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
à
l’occasion
de
La
cérémonie
d'hommage
aux
Morts
pour
la
France
en
Indochine
Le
jeudi
8 juin
2023.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmis
à
:
. Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
nationale
de
La
Tour
du
Pin
. Monsieur
le chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
La
Tour
du
Pin
. Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
des
Vals
du
Dauphiné
. Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
La
Tour
du
Pin
. Madame
la
responsable
du
service
de
la
Communication
de
La
Tour
du
Pin
. Monsieur
le
Président
du
C.T.A.C
Fait
et
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
LA
TOUR
DU
PIN,
Le
25
mai
2023. Le
Maire,
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
38000
GRENOBLE)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
:
-
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
-
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
Publié le 30/05/2023