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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 25 Deplacement Marche Champs Mars 8 juillet rotated)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
TOUR
DU
PIN
Ep
Debbhine,
Police
Municipale
Numéro
:
2023-25/PM
Date
:
25/05/2023
Objet
:
Arrêté
Temporaire
de
Police
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
Le
Champ
de
Mars
à
l’occasion
du
déplacement
du
marché
Forain
Le
samedi
08
juillet
2023.
Le
Maire
de
la
ville
de
LA
TOUR
DU
PIN
(Isère),
VU VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212.1
et
suivants,
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
Les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
417-10,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
l'arrêté
ministériel
du
24/11/1967
et
l'instruction
interministérielle
du
07/06/1977,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l’intérêt
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique
et
en
vue
d’assurer
la
sécurité
et
Le
bon
déroulement
du
marché
forain
qui
aura
lieu
le
samedi
08
juillet
2023
place
du
Champ
de
Mars,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
ainsi
que
le
stationnement
sur
la
voie
publique.
ARRETE
Article
1
:
Suite
à
l’occupation
de
la
Placé
Carnot,
à
l’occasion
de
la
fête
des
Mirons
organisé
par
Le
service
culturel,
le
marché
Forain
se
déroulera
sur
la
place
du
Champ
de
Mars
le
samedi
08
juillet
2023.
Article
2
:
L’enceinte
du
Champ
de
Mars,
y
compris
sa
partie
basse
située
face
à
l'Hôtel
de
Ville,
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
considéré
comme
gênant
à
partir
du
vendredi
07
juillet
2023
à
minuit
et
jusqu’au
samedi
08
juillet
2023
à
15h00.
Article
3:
Le
stationnement
sera
autorisé
devant
l’hôtel
ville
afin
de
pouvoir
accéder
au
bâtiment
administratif.
Article
4:
Les
véhicules
des
forains
seront
autorisés
à
stationner
dans
l'enceinte
du
Champ
de
Mars,
y
compris
dans
sa
partie
basse
durant
la
période
visée
à
l’article
2.
Article
5
:
La
circulation
des
véhicules
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
que
rue
du
11
novembre
1918,
s'effectuera
normalement
et
ne
devra
pas
être
entravée
par
les
véhicules
des
forains.
Article
6:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
les
services
municipaux
7 jours
avant
l'installation
des
forains
prévue
le
samedi
08
juillet
2023.
Mairie
de
La
Tour
du
Pin
$
047483
24
44
@
©
6
rue
de
l'Hôtel
de
ville
- 38110
La
Tour
du
Pin
E]
mairie@latourdupin.fr
www.latourdupin.fr Ref
:2023-25/PM/25/05/2023
Arrêté
Temporaire
de
Police
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
Le
Champ
de
Mars
à
l’occasion
du
déplacement
du
marché
Forain
Le
samedi
08
juillet
2023.
Article
7:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmis
à
:
.Monsieur
le
commandant
de
{a
brigade
de
gendarmerie
nationale
de
La
Tour
du
Pin
-Monsieur
le
directeur
de
la
maison
Départementale
des
Vals
du
Dauphiné
.Monsieur
le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
La
Tour
du
Pin
.Monsieur
Le
commandant
du
centre
de
secours
des
Vals
du
Dauphiné
.Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
La
Tour
du
Pin
.Monsieur
le
responsable
des
Cars
FAURE
.Monsieur
le
placier
de
la
ville
de
La
Tour
du
Pin
-Madame
la
responsable
du
service
de
la
Communication
de
la
ville
de
la
Tour
du
Pin
.SYCLUM,
région
Morestel
38510
PASSINS
Fait
et
arrêté
en
l’Hôtel
de
Ville
de
La
Tour
du
Pin,
le
25/05/2023.
Pour
Le
Maire,
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
38000
GRENOBLE)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
:
-
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Publié le 30/05/2023