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Déliberation - DECISION 2022 D 233 23NOVEMBRE22
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 233 23NOVEMBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES Date de publication :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et CE Animation Enfants — Happy Guily ».
2022 -D- 4133
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122-
22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2021.
Considérant que la commune de Villeneuve-Saint-Georges souhaite offrir des animations dans l’esprit des fêtes de fin d'année, à l'occasion du marché de Noël qui aura lieu du 9 au 11 décembre 2022 ;
DECIDE
Article 1er : d'accepter et de signer le contrat de prestations avec CE Animation Enfants — Happy Guily, domicilié au 11 rue Tronchet, 75008 Paris, et représenté par Mmadame Soumyah CHEBAH, pour le montant de 2 760€ TTC (TVA 20%).
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal.
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 23 /M/£0€ €.
M. le Maire,
Philippe GAUDIN
.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221123-2022-D-233-AI
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022
30 novembre 2022