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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 163 13 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
e VILLENEUVE
> SAINT-GEORGES date de publication en ligne le :
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« MF 21-03 - MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES —- CONCLUSION D'UN AVENANT »
2022-D- AGS
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- VU la décision n° 2021-D-95 du 17 décembre 2021 autorisant la signature des marchés avec la Société suivante pour les lots désignés ci-après ;
Lot 1 Biscuiterie et Epicerie générale Société PRO À PRO 43 000 euros H.T.
18 rue André PETIT
45120 Chalette-Sur-Loing
Lot 2 Boissons non alcoolisées Société PRO À PRO 18 000 euros H.T. 18 rue André PETIT
45120 Chalette-Sur-Loing
Lot 3 Boissons alcoolisées Société PRO À PRO 7 000 euros H.T. 18 rue André PETIT
45120 Chalette-Sur-Loing
Lot 4 Produits frais Société PRO A PRO 21 000 euros H.T. 18 rue André PETIT
45120 Chalette-Sur-Loing
Lot 5 Produits surgelés Société PRO A PRO 17 000 euros H.T. 18 rue André PETIT
45120 Chalette-Sur-Loing
- CONSIDERANT qu'au vu des besoins de la Commune, il est nécessaire d'augmenter de 10 % le montant maximum pour les lots 1, 2, 4 et 5 et de mettre à jour le bordereau de prix unitaire.
- CONSIDERANT l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 6 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220913-2022-D-163-AI
Date de télétransmission : 13/09/2022
Date de réception préfecture : 13/09/2022
19 septembre 2022 VILLENEUVE
SAINT-GEORGES date de publication en ligne le :
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et DE SIGNER l'avenant 1 pour les lots 1, 2, 4 et 5 avec la Société PRO A PRO située 18 rue André PETIT 45120 Chalette-Sur-Loing.
Article 2 : PRECISE que les nouveaux montants maximums annuels sont les suivants :
- Lot 1 : 47 300 euros H.T
- Lot 2 : 19 800 euros H.T.
- Lot 4 : 23 100 euros H.T.
- Lot 5 : 18 700 euros H.T.
Article 3 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 : Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de
Fait à Villeneuve Saint Georges, le JsrAlèoez
Le Maire,
l'exercice considéré.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220913-2022-D-163-AI
Date de télétransmission : 13/09/2022
Date de réception préfecture : 13/09/2022