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Déliberation - P8.2 Isolation Thermique CSC
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P8.2 Isolation Thermique CSC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/011
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 27
SÉANCE EN DATE DU 08 MARS 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 8.2 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ISOLATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, qui explique :
- que les travaux concernant la rénovation et l’amélioration thermique du complexe sportif et culturel sont soumis à l’obligation règlementaire de confier une mission de contrôle technique à un bureau de contrôle
- que suite à une consultation de bureaux d’études passée en la forme d’une procédure adaptée, la mission a été attribuée à l’entreprise suivante :
Mission de contrôle technique :
Attributaire : ALPES CONTROLES
Pour un montant HT de 4 780 €
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, En application de la délibération en date du 16 juin 2020 portant délégation de compétences du conseil municipal à Monsieur le Maire,
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A l’unanimité des voix,
- prend acte de ces informations concernant le contrat de Contrôle Technique qui a été signé par Monsieur le Maire.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 14 mars 2022
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 14 mars 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT