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Déliberation - P8.2 CSC Isolation Thermique Avenant mo
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P8.2 CSC Isolation Thermique Avenant mo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/050
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 16 MAI 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 8.2 : RÉNOVATION ET AMÉLIORATION DE L’ISOLATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE SARRALBE – 1ère TRANCHE 2023 : AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire : « Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecture WMG pour un montant de 113.220 € HT soit un taux de rémunération de 6,66% sur une enveloppe prévisionnelle de travaux estimée à 1.700.000 € HT qui se décompose comme suit :
- 1ère tranche 2023 : 1.075.000 € HT
- 2ème tranche 2024 : 625.000 € HT
À l’issue des études d’avant-projet, le maître d’ouvrage a décidé de traiter l’ensemble de la couverture et des menuiseries extérieures de la casquette haute de la partie sportive, pour éviter une nouvelle intervention sur cette partie du bâtiment.
Le coût prévisionnel des travaux fixé initialement au marché pour la 1ère tranche 2023 : 1.075.000 € HT et la 2ème tranche 2024 : 625.000 € HT a été modifié suivant le nouveau détail ci-après par délibération du 14 mars 2023 :
1ère tranche 2023 : 1.145.000 € HT
2ème tranche 2024 : 555.000 € HT
Le taux de rémunération est maintenu à 6.66%.
Le forfait définitif de rémunération est maintenu à 113.220 € HT
dont les honoraires tranche 01/2023 passent à 86.237,01 € HT
dont les honoraires tranche 02/2024 passent à 26.982,99 € HT »
Sur avis de la commission d’appel d’offres en date du 04 mai 2023,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix, - accepte l’avenant n°1, ci-avant présenté, au contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet WMG pour le programme de rénovation et d’amélioration de l’isolation thermique du centre culturel et sportif à Sarralbe et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 23 mai 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 22 mai 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT