Déliberation - P2.4 CSC Plan de Financement

Documents similaires

Déliberation - P3 CSC PLAN FINANCEMENT

Déliberation - P4 PLAN FINANCEMENT AMELIORATION THERMIQUE CSC

Déliberation - P4 DDE AIDE REGION GRAND EST CSC

Déliberation - P2 RENOV CSC DALLAGE ET THERMIQUE

Déliberation - P2.2 CSC DALLAGE MO

Déliberation - P2 CSC SYSTEME VENTILATION

Déliberation - P5 CSC DDE SUBV

Déliberation - P2.1 CSC AVENANT 2 MO

Déliberation - P6 INFO CSC AFFAISSEMENT DALLAGE

Déliberation - P8.2 ISOLATION THERMIQUE CSC

Déliberation - P2.4 CSC Plan de Financement Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Déliberation - P2.4 CSC Plan de Financement)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Sport, DÉLIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE SARRALBE

*****

2024/162

CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 19

SÉANCE EN DATE DU 10 DÉCEMBRE 2024

SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.

POINT 2.4 : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF (3ème TRANCHE 2025) – ATTRIBUTION DE MARCHÉS – ADOPTION PLAN DE FINANCEMENT

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE LA 3ÈME TRANCHE ET DU PROGRAMME GLOBAL DE RÉNOVATION THERMIQUE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire qui explique que :

- la première tranche 2024 de rénovation et d’amélioration du centre sportif de Sarralbe a permis de traiter la salle de danse, le dojo, la salle de musculation, la coursive de vestiaire ainsi que la toiture de la salle de sports collectifs.

Montant des travaux : 1 340 450 € HT

- la deuxième tranche 2024/2025 démarrée en juin 2024 porte sur la grande salle de sports collectifs et comprend :

* la démolition et la reconstruction du dallage de la salle de sports collectifs suite à des malfaçons d’origine :

* la pose d’une isolation thermique sous le dallage par des panneaux en polystyrène expansé d’une épaisseur de 16 cm,

* un nouveau revêtement de sol coulé de type polyvalent et homologué pour des compétitions nationales sera posé sur le nouveau dallage.

Rénovation de l’enveloppe extérieure de la salle de sport comprenant : * le remplacement du bardage actuel en bardeaux tuiles par un nouveau bardage double peau renforcé par deux couches croisées d’isolant thermique d’une épaisseur total de 26 cm avec comme finition de parement des panneaux composites de haute densité, type « TRESPA »,

* le remplacement des menuiseries par des menuiseries aluminium à rupture de pont thermique avec l’occultation ou la suppression des surfaces de baies vitrées côté nord, afin d’améliorer l’efficience thermique et de réduire la surface des parois les plus déperditives tout en respectant l’esthétique globale de l’équipement,

* la rénovation de l’éclairage par des lampes LED moins énergisantes. Le tout pour un montant des travaux de : 1 215 229,49 € HT

- la troisième tranche de travaux de rénovation énergétique 2025 portera : d’une part, sur la réhabilitation de l’enveloppe du hall d’entrée côté sport comprenant : * la réfection de l’isolation et de l’étanchéité de la toiture terrasse,

* le remplacement des menuiseries extérieures équipées d’un vitrage athermique pour limiter la surchauffeet d’autre part, sur l’amélioration des performances de la ventilation comprenant : * la modernisation des 2 centrales de traitement de l’air,

* le remplacement des 2 CTA de la salle de danse et de musculation par un chauffage par panneaux rayonnants au plafond et complété par une VMC double flux, * la pose d’une nouvelle centrale de traitement de l’air pour le DOJO, * la mise en place d’un bouclage eau chaude sanitaire dans le cadre de la lutte contre la légionnelle,

* la modernisation de la gestion technique de chauffage (GTC),

Le montant total des travaux de mise à niveau du système de ventilation et de chauffage en cohérence avec les nouveaux besoins ainsi que les travaux de traitement de l’enveloppe extérieure du hall d’entrée sport s’élèvent à : 788 536,36 € HT

La ville de Sarralbe souhaite poursuivre en 2025 son programme de travaux de rénovation énergétique du centre sportif en engageant cette troisième tranche de travaux, toujours avec pour objectif principal de réduire de 40 % ses consommations énergétiques d’ici 2030 conformément au décret tertiaire, et d’atteindre une consommation énergétique primaire de moins de 100 KWH/m²/an.

Après avoir entendu les observations de M. le maire sur les incertitudes liées à l’enveloppe nationale du Fonds Vert,

Le nouveau plan de financement prévisionnel de cette troisième tranche de travaux et le plan de financement actualisé de la globalité de l’opération de rénovation énergétique du centre sportif et culturel s’établissent comme ci-après :

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes % Montant

Fonds verts ETAT 20,00% 157 707,27 €

Maîtrise d'œuvre (WMG) 9 238,80 €

Mission Contrôle Technique Rénovation

énergétique 3 188,00 €

Sous-total 244 757,48 €

CASC Fonds de

concours

30% de 315 414,54 €

12,00% 94 624,36 €

Etude de faisabilité des performances 11 788,00 €

Total des aides

publiques de la 3èm e

tranche de travaux 60,00% 473 121,82 €

+ CTA partie culturelle 85 985,28 €

Mission de maîtrise d'œuvre (VERDI) 29 000,00 €

Mission contrôle Technique CTA 3 500,00 €

Sous-total 543 778,88 €

Total HT 788 536,36 € TOTAL 100,00% 788 536,36 € TOTAL TTC 946 243,63 €

Autofinancement de la

collectivité 40,00% 315 414,54 €

Travaux d'amélioration des performances

énergétiques du système de ventilation /

chauffage en cohérence avec les nouveaux

besoins suite aux travaux de rénovation

thermique de l'enveloppe extérieure du

centre sportif

413 505,60 €

Contrôles Traitement de l'Air Amélioration des performances

Traitement enveloppe extérieure

Lot 1 : Etanchéité / bardage / zinguerie : 40.478,08€

Lot 2 : Menuiserie ext. Alu : 170,000,00€

Lot 3 : Plâtrerie / faux-plafond : 17.862,60€

Lot 4 : Electricité : 4.490,00€

232 330,68 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - 3ème tranche 2025

Objet : Rénovation et amélioration thermique du Centre Sportif et Culturel

Dépenses prévisionnelles Financement

DEPARTEMENT DE

LA MOSELLE (3ème

tranche) 10% CTA

6,90% 54 377,88 €

Salle sportive hall d'entrée

3ème Tranche 2025

FEDER

40% de 702 551,08 €

plafonné à

21,10% 166 412,31 €Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes % Montant

Travaux 2023 : Lot 1 à 10 1 185 798,57 € Fonds verts ETAT

Avenants aux lots 1, 2, 3, 5 et 6 : 42 328,53 € 1ère tranche 2023 245 275,00 € notifié

Maîtrise d'œuvre (avenants 1 et 2) : 86 237,00 € 2ème tranche 2024 248 675,00 € notifié

Maîtrise d'œuvre (avenants 3) : 6 000,00 € 3ème tranche 2025 157 707,27 € demandé

Mission SPS 2 266,00 € Total 17,63% 651 657,27 €

Mission Contrôle Technique 3 160,00 €

Test perméabilité à l'air avant travaux : 13 460,00 € FEDER

Mission de coordination SSI 1 200,00 € (Partie sportive)

Sous-total 1 340 450,10 € (sans fondations et gros œuvre dalle)

12,89% 476 441,95 € demandé

REGION GRAND EST

Accordé 10,82% 400 000,00 € notifié

Lot 8 : Eclairage LED 68 013,75 €

Maîtrise d'œuvre 21 510,00 € DEPARTEMENT 100 000,00 € notifié

Mission SPS 2 102,00 € de la Moselle 250 000,00 € notifié

Mission Contrôle Technique 3 160,00 € Moselle Ambition 54 377,88 € demandé

Sous-total 565 001,14 € 10,94% 404 377,88 €

CASC

Fonds de concours 2023 140 864,00 € notifié

Fonds de concours 2024 144 722,60 € demandé

Total 7,72% 285 586,60 €

Maîtrise d'œuvre 54 318,00 €

Etude de sol diagnostic 12 750,00 € TOTAL

Missions géotechnique G2PRO et G4 6 800,00 € des aides publiques

Sous-total 650 228,35 €

Travaux d'amélioration des performances

énergétiques du système de ventilation /

chauffage en cohérence avec les nouveaux

besoins suite aux travaux de rénovation

thermique de l'enveloppe extérieure du

centre sportif

413 505,60 €

CTA partie culturelle 85 985,28 €

Mission contrôle Technique CTA 3 500,00 €

Mission de maîtrise d'œuvre (VERDI) 29 000,00 €

Rénovation énergétique du centre sportif

et culturel de SARRALBE - 3ème tranche

2025 (hall d'entrée sport)

Lot 1 : Etanchéité / bardage / zinguerie :

40.478,08€

Lot 2 : Menuiserie ext. Alu : 170.000,00€

Lot 3 : Plâtrerie / faux-plafond : 17.362,60€

Lot 4 : Electricité : 4.490,00€

232 330,68 €

Maîtrise d'œuvre (WMG) 9 238,80 €

Mission Contrôle Technique Rénovation

énergétique 3 188,00 € CEE 1,22% 44 936,00 € notifié

Sous-total 788 536,36 €

TOTAL des aides 61,22% 2 262 999,70 €

Total salle sportive 3 258 230,67 € HT

Autofinancement de la

collectivité 38,78% 1 433 773,14 €

Travaux salle culturelle 320 185,40 €

Maîtrise d'œuvre (WMG) 13 349,49 €

Mission SPS 692,00 €

Mission Contrôle Technique 4 870,00 €

Test d'étanchéité à l'air après travaux 13 460,00 €

Sous-total 352 556,89 €

Sous-total partie sportive 3 258 230,67 €

Sous-total Partie culturelle 438 542,17 €

TOTAL GENERAL 3 696 772,84 € 100,00% 3 696 772,84 €

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL

Objet : Rénovation et amélioration thermique du Centre Sportif et Culturel

Objet : reconstruction d'un dallage avec fondations et

revêtement de sol sportif

2 834 967,12 € HT x 40 %

plafonné à

Travaux

Lot 1 : Fondations profondes : 82.900,00 €

Lot 2 : Gros œuvre : 375.920,35 €

(dont part isolation sous dallage : 35 556,80 €)

Lot 7 : Sol sportif coulé : 117.540,00 €

576 360,35 €

3ème Tranche 2025

Objet : Centrale Traitement d'Air : Amélioration performances

Locaux concernés : Danse, dojo, coursive des vestiaires, bureaux

1er étage, haut jour salle sport + toitures

2ème tranche 2024 / 2025 : Rénovation énergétique

Locaux concernés : salle sportive avec mise en œuvre bardage +

menuiseries extérieures

Travaux 2024

Lot 3 : Bardage : 426.596,34 €

Lot 4 : Menuiserie ext. Alu : 20.812,00€

Lot 5 : Electricité : 15.882,05 €

Lot 6 : Peinture : 6.925,00 €

470 215,39 €

2ème Tranche 2024 / 2025 : partie salle sportive

Dépenses prévisionnelles

1ère tranche 2023 :

Rénovation thermique

Financement

L'assiette éligible et le taux du FEDER seront déterminés par la Région Grand Est après notification de toutes les aides et contrôle des marchés

4ème tranche 2026 : Rénovation thermique

2 218 063,70 €

Etude de faisabilité des performances

énergétique du système de ventilation du

Centre Sportif et Culturel

11 788,00 €

60,00%

Locaux concernés : salle de spectacle, lots : étanchéité toiture

terrasse et menuiserie extérieureSur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,

À l’unanimité des voix,

Décide :

- d’adopter le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux de rénovation énergétique du centre sportif et culturel 3ème tranche, ainsi que le plan de financement global des différentes tranches de travaux sur cet équipement,

- de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération auprès des différents co-financeurs : FEDER (Europe), Région Grand Est, Fonds Verts (Etat), Département de la Moselle, CASC (Fonds de concours), comme suit : * de solliciter une aide financière d’un montant de 476 441,95 € (40% d’un montant de 2 847 084,40 € HT plafonné) de la part du FEDER (fonds européens) pour l’opération globale de rénovation énergétique du centre sportif de Sarralbe,

* de solliciter une aide financière de 144 722 ,60 € au titre du fonds de concours de la CASC,

* de solliciter une aide financière de 157 707,27 € auprès de l’État au titre du Fonds vert, * de solliciter une subvention de 54 377,88 € auprès du département de la Moselle au titre de Moselle Ambition,

- de solliciter les fonds de concours de la CASC à hauteur de 144 722,60 €, - d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer les documents et à prendre toutes les mesures qui s’évéreraient utiles à l’exécution de la présente délibération, - de prendre acte que des crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal 2025.

M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 18 décembre 2024

La secrétaire de séance,

Marie Pierre MOURER

Sarralbe, le 17 décembre 2024

Le Maire,

Pierre-Jean DIDIOT