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Déliberation - 60eefd
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Déliberation - 60eefd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
À ALLE Dg
f \ REPUBLIQUE FRANCAISE
| PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE MALESTROIT 4%,
ILESTRO SEANCE DU 18 MAI 2021 MORBUIMAN
L'an deux mil vingt et un, le 18 mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
4 mai, s'est réuni en salle des fêtes, en séance publique, conformément à l'article 2121-7 du
Code général des collectivités territoriales
Présents (17): M. GICQUELLO, M. LEMBELEMBE, M. GUILLEMOT, Mme BLANCO-HERCELIN, M.
POUESSEL, M. LE BRUN, Mmes GUILLAUME, LE LIEVRE, LE SAUTER — LE BEL, KERVAZO, LHOPITALLIER, OGER, MM. BROGARD, OUTIN, M. FORT, , Mmes THOMAS, BLANCHET.
Absents ayant donnés pouvoir (2) : M. KERVICHE qui donne pouvoir à M. POUESSEL; M.
GUIHARD qui donne pouvoir à Mme THOMAS
Absents excusés (0) :
Secrétaire de séance : M. Outin est nommé secrétaire de séance.
Affaires à l'ordre du jour soumis à délibération du Conseil municipal
2021 05 18 01 - Délibération portant sur l'attribution des subventions ordinaires aux
associations
M. le Maire expose :
Comme chaque année, nous consacrons une délibération au vote des subventions dites
ordinaires aux associations. Vous avez reçu avec votre convocation le tableau détaillé des
propositions d'attribution des subventions, discuté de façon sereine et validé lors de notre
dernière Commission de travail.
S'il n'y a pas, de questions, je Vous propose de passer tout de suite au vote. Nous votons le
tableau au global, toutes les demandes ayant déjà été examinées individuellement en
Commission.
Echanges sur la délibération 2021_05_18_ 01:
Néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
-__ approuve le tableau d'attribution des subventions ordinaires pour l'année 2021 2021_05 18 02 - Délibération portant sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle à
l'association « la Redadeg »
M. le Maire expose :
La Redadeg est une course de relais lancée en 2008 et qui a lieu tous les deux ans afin de
promouvoir la langue bretonne. Nous l'accueillerons à Malestroit le 26 mai prochain, aux
alentours de 10h — 10h30. Elle parcourt toute la Bretagne du 21 au 29 mai, entre Carhaix et
Guingamp.
Le principe est de financer par qui le souhaite: associations, particuliers, entreprises,
collectivités, l'achat de « kilomètre » pour soutenir la langue bretonne.
Je vous propose de voter sur le versement d'une subvention de 200 € - soit le montant d'un kilomètre — à l'association la Redadeg
Echanges sur la délibération 2021_05_18_02 :
Néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
-__ approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association la
Redadeg
2021 05 18 03- Délibération portant sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle à
l'association « APEL Ecole Ste Jeanne d'Arc »
M. le Maire expose :
L'association APEL Ecole Ste Jeanne d'Arc a déposé tardivement son dossier annuel de
subvention ordinaire. Je vous précise que le montant sollicité est de 560,00 € pour le
fonctionnement associatif. || s'agit du même montant celui sollicité et octroyé en 2020.
Echanges sur la délibération 2021_05_18 03:
Néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
-__ approuve l'attribution d'une subvention de 560 € à l'association la APEL Ecole Ste
Jeanne d'Arc 2021 05 18 04 - Délibération portant sur la dissolution anticipée de la Société d'Economie
Mixte Espace Funéraire du Val d'Oust et Lanvaux (SEM EFVOL)
M. le Maire expose :
La Société a été créée en 2016 afin de permettre la création d'un crématorium sur le territoire
de la Commune du Val d'Oust. Chacun a connaissance des grandes lignes de ce projet qui
n'a pu aboutir. Aujourd'hui, à la suite de toutes ces difficultés de gestion dans la SEM, il convient
d'envisager sa dissolution anticipée et sa liquidation.
Les collectivités actionnaires doivent prendre une délibération pour donner pouvoir à leurs
représentants afin de voter la dissolution et la liquidation de la SEM. Vous avez eu avec votre
convocation Un rapport d'analyse qui détaille ce sur quoi nous allons voter.
Echanges sur la délibération 2021_05_18 04:
S. BLANCHET: La somme des 2000 € sera-t-elle récupérée ?
M. LE MAIRE : je ne sais pas quelle somme sera récupérée. il faut attendre la liquidation. Mais
Jean-Marc peut nous donner des précisions complémentaires
JM OUTIN: effectivement la commune à engager 2000 € en 10 actions de 200 €. Compte-tenu
des frais déjà engagés depuis la création de la SEM depuis 2016, nous pourrons récupérer à
peu près la moitié de cette somme.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
-__ autorise le représentant de Malestroit au sein du Conseil d'administration de la SEM à
voter toutes décisions et notamment celles liées à : la Dissolution anticipée de la
Société, la Nomination d'un Liquidateur et la détermination de ses obligations et
pouvoirs, la Fixation du siège de la liquidation.
2021 05 18_05 - Délibération portant exonération de loyer pour la société « La Cale Sèche »
M. le Maire expose :
La Ville de Malestroit loue un local situé rue au Froment à la société « La Cale Sèche » pour
l'exploitation d'un bar : « la Belle Ecope ».
L'entreprise a rencontré des difficultés importantes liées aux restrictions d'ouverture des
commerces. Comme la Mairie l'avait fait pour les professionnels de santé à la MSP en 2020, et
compte tenu de l'effort important de rénovation du rez-de-chaussée du bâtiment, je vous
propose de voter une exonération totale des loyers à compter du mois de novembre 2020.
Echanges sur la délibération 2021 0518 05:
Ph. FORT : le montant de loyer est de combien ?
M. Le MAIRE: 350 €
Ph. FORT: cela impliquera en partie le budget 2020
M. Le MAIRE : non l'impact sera Uniquement sur le budget 2021.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
-__ approuve l'exonération des loyers dus par la Société « La Cale Sèche » depuis le mois
de novembre 2020 jusqu'au mois de mai 2021 inclus AiLE Dp
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