Procès Verbal - 60eefd

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Ordre du Jour - 60eefd b767481118e346ba8b511c1c424af96e

Procès Verbal - 60eefd ca07cbf4442a4036959168f9b063916a

Convocation - 60eefd 0baf4d3ee8df42259af04fb8495cefaf

Procès Verbal - 60eefd Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Malestroit. Lien du pdf (Procès Verbal - 60eefd)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, NELE D

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PR VILLE DE MALESTROIT

LEsTRo SEANCE DU 20 MARS 2026 MORBIHAN

L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16

mars2026, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, en séance publique, conformément à

l'article 2121-7 du Code général des collectivités territoriales

Présents (20): M. GICQUELLO, M. LEMBELEMBE, Mme LE SAUTER LE BEL, M. GUILLEMOT, Mme

HANGOUET, M. BROGARD, Mme HASQUIN, MM. PAPPENS, THIBAULT, Mme PLANTARD, M. POUESSEL, Mme JOUANNEAU, M. THEBAULT, Mmes GAUTHIER, KERVAZO, BUNET, GUILLAUME,

MM. GUIHARD, RONSIN, Mme BLANCHET

Absents ayant donnés pouvoir (3) : M. BARRE donne pouvoir à Mme LE SAUTER LE BEL, M. FORT

donne pouvoir à M. RONSIN, Mme THOMAS donne pouvoir à Mme BLANCHET

Absents excusés : (0)

Secrétaire de séance : Mme LE SAUTER LE BEL est nommée secrétaire de séance.

Propos introductifs de M. le Maire

Je vous présente brièvement le déroulé de séance, avant son ouverture officielle par Viviane

KERVAZO, notre doyenne, qui l'ouvrira et la présidera officiellement.

Nous aurons quatre délibérations à prendre :

- Election du Maire de la Commune de Malestroit

- Détermination du nombre d'adijoints au Maire du Conseil municipal de Malestroit

- Election des adjoints au Maire du Conseil municipal de Malestroit

- Attribution des délégations du Conseil municipal de Malestroit au Maire

Nous terminerons par la lecture de la charte de l'élu local.

Ouverture de séance

La séance est ouverte et présidée par Mme Viviane KERVAZO, doyenne d'âge de l'assemblée.

Mme la Présidente a sollicité un volontaire pour le secrétariat de séance. Mme Michelle LE

SAUTER LE BEL est volontaire pour cette tâche.

Mme la Présidente procède à l'appel des membres élus du conseil municipal et constate la

présence de l'ensemble des membres élus.

A l'issue de l'appel, Mme la Présidente déclare les membres installés dans leurs fonctions de conseiller municipal.

Mme la Présidente constate, qu'avec 20 membres présents, le quorum est aïteint.Points à l'ordre du jour du Conseil municipal

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2026

Nous allons débuter notre séance par l'approbation du procès-verbal du dernier conseil

municipal. Je précise aux nouveaux conseillers municipaux qu'il n'y a pas de formalisme

particulier pour l'approbation.

Lors d'une nouvelle mandature du conseil municipal, le procès-verbal de la dernière séance

du conseil municipal du mandat doit être arrêté, par le nouveau conseil municipal issu des

élections, au commencement de sa séance d'installation, avant l'élection du maire et des

adjoints.

Sans autre remarque de votre part, je vous propose d'approuver le procès-verbal du 13 janvier

2026.

Echange sur le PV:

Néant

2026_03_20_ 01 : Election du Maire de la Commune de Malestroit

Mme la Présidente de séance sollicite les candidatures aux fonctions de Maire.

M. Bruno GICQUELLO informe l'assemblée de sa candidature.

Mme la Présidente informe le Conseil que le vote se déroule à bulletin secret et invite chaque

conseiller à inscrire son choix de vote sur le bulletin mis à sa disposition puis à remettre ensuite

son vote dans la corbeille prévue à cet effet.

Mme la Présidente sollicite un membre du conseil pour le dépouillement et un membre pour

l'observation de l'opération.

M. Adrien THIBAULT, de la liste « D'un même élan pour Malestroit n est volontaire pour procéder

au dépouillement.

Mme Sabrina BLANCHET, de la liste « Malestroit Autrement » est volontaire pour les fonctions

d'assesseur.

Résultats :

-__ Nombre de bulletins : 23

-__ Bulletins blancs : 5

-__ Suffrages exprimés : 18

-__ Nombre de voix obtenues : M. Bruno GICQUELLO : 18

En conséquence, le conseil municipal :

- À la majorité (5 bulletins blancs et 18 votes en faveur de Bruno Gicquello) se prononce

pour l'élection de Bruno Gicquello aux fonctions de Maire de la commune de

Malestroit.

M. Bruno Gicquello a donc été proclamé Maire de Malestroit et immédiatement installé à ce

poste.M. le Maire remercie l'assemblée et expose :

«Chers Collègues,

Avant de poursuivre l'ordre du jour de cette séance d'installation, je souhaitais prendre

quelques instants pour m'adresser à vous.

Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil municipal pour la confiance qu'il vient de me

renouveler en m'élisant maire de Malestroit. C'est un honneur ef une responsabilité que je

mesure pleinement, et je m'engage à en être digne tout au long de ce mandat.

Je souhaite également exprimer toute ma reconnaissance envers l'ensemble des

Malestroyennes et Malestroyens qui ont participé au scrutin. Leur forte mobilisation témoigne

de l'attachement de nos concitoyens à la vie démocratique locale, et c'est cette confiance

qui fonde la légitimité de l'ensemble des élus présents ce soir.

Je souhaite adresser mes félicitations à chacun des conseillers municipaux qui prennent place

aujourd'hui autour de cette fable, qu'ils appartiennent à la majorité ou à la minorité.

Vous avez été investis d'un mandat par vos concitoyens, et c'est une responsabilité que notre

institution se doit d'honorer avec sérieux et engagement.

Je profite de cette prise de parole pour souligner l'importance du soutien apporté par les

proches et conjoints des élus municipaux, leurs encouragements constituent une aide

indispensable à l'exercice d'un mandat local. Je tiens ici à remercier mon épouse Claudine

pour son appui, sa patience et sa discrétion.

Je remercie enfin l'ensemble des membres de ma liste, ainsi que toutes celles ef ceux qui ont

contribué, de près ou de loin, au bon déroulement de cette campagne municipale. Leur

dévouement a été précieux.

Le Conseil municipal qui s'installe ce soir constitue le cadre démocratique, transparent et

républicain au sein duquel l'ensemble des élus, quelle que soit leur sensibilité, ont vocation à

s'exprimer, à débattre et à décider ensemble pour l'avenir de Malestroit. C'est dans cette

enceinte, et dans le respect des règles qui régissent notre démocratie locale, que la voix de

tous les électeurs trouve sa pleine légitimité.

Comme lors les deux précédents mandats, c'est dans un esprit de rassemblement et de

responsabilité que je m'engage à exercer celui-ci. Les Malestroyennes et les Malestroyens sont

en droit d'attendre de leurs élus exigence et exemplarité. Je forme le Vœu que nous sachions,

collectivement, être à la hauteur de cette attente, dans l'intérêt premier de notre belle cité

millénaire et de caractère !

Vive Malestroit! »

Echanges sur la délibération 2026_03_20_O1 :

Néant

2026 _03 20 02: Détermination du nombre d'adjoinis au Maire du Conseil municipal de

Malestroit

M. le Maire expose :

Je vous rappelle le cadre de l'élection des adjoints :

Article L2122-1 : Il y a, dans chaque commune, Un maire et Un où plusieurs adjoints élus parmi

les membres du conseil municipal.

Article L2122-2 : Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.Pour Malestroit, le nombre d'adjoint peut donc être au maximum de 6. Je propose donc voter

sur ce chiffre.

Echanges sur la délibération 2026_03_20_02 :

-__ Hervé Ronsin :

Oui. Merci. Tout d'abord, félicitations Bruno. Vous parlez de travailler ensemble. Concrètement,

est-ce que vous envisagez qu'il puisse y avoir un adjoint issu de l'équipe de Jean-François

Guihard ? Si je regarde nos professions de foi, il y a quand même plus ou moins des points

communs sur lesquels on pourrait avancer rapidement: le complexe sportif, les rues, enfin, ce

que tu veux. On représente quand même une part importante de la population, 47% ou 53%

peu importe. L'idée, c'est de répondre aux attentes des Malestroyens et des Malestroyennes en travaillant ensemble. Est-ce que fu envisages que nous puissions apporter notre énergie et notre envie de travailler ensemble ?

- Monsieur le Maire :

Je considère que nos projets étaient diamétralement opposés. Votre liste s'intitulait « Malestroit autrement» ce qui explique beaucoup de choses, c'est une approche différente de la nôtre. D'ailleurs, vous avez bien expliqué à de nombreux habitants que vous aviez une manière totalement différente de travailler. Nous avons des retours intéressants en ce moment. Dans ces conditions, je ne vois pas comment nous pourrions travailler ensemble au sein de l'exécutif.

- Hervé Ronsin:

Excuse-moi de te couper. Ça veut donc dire que tu ne veux pas qu'on travaille ensemble

Lorsqu'on est en campagne électorale, chacun fournit ses arguments. Maintenant on est élus,

donc soit on travaille ensemble, soit on ne travaille pas. Si fu veux qu'on s'affronte pendant six ans, nous le ferons, mais c'est contre-productif et ce n'est pas ce qu'attendent les

Malestroyens. Je suis sincèrement désolé de t'entendre dire ça.

- Monsieur le Maire :

Les Malestroyennes et les Malestroyens attendent un rassemblement. Je ne veux pas entrer en

polémique, mais vous avez fait une campagne extrêmement agressive, notamment avec certains tracts en fin de campagne ef aussi des publications sur Facebook, d'histoires passées, avec des éléments qui étaient inexacts.

En revanche, nous pouvons travailler dans cette assemblée. C'est ce que j'ai expliqué : la démocratie s'exerce autour de cette table, vous avez toujours eu la parole par le passé, même si ce n'était pas toujours constructif. Il suffit de regarder les conseils municipaux filmés ces six dernières années.

Toutefois, ce n'est pas compatible dans un exécutif. Le législateur prévoit une majorité et une minorité dans les conseils municipaux. Ici, il y a une majorité de 18 et une minorité de 5. Donc c'est claïr: iln'y aura pas d'adjoint issu de l'opposition, avec mes collègues nous sommes tous d'accord avec cette décision. Vous pourrez vous exprimer dans cette salle, dans les commissions, bientôt dans la nouvelle mairie. Je n'ai jamais muselé quelqu'un.

- Sabrina Blanchet:

Je ne suis pas d'accord Monsieur le Maire. Pendant six ans, nous ne pouvions pas poser des

questions diverses librement, nous devions les transmettre par mail auparavant. Ce n'est pas

ça, la démocratie. On doit pouvoir poser des questions en séance. Pendant six années, nous avons dû respecter un règlement pour poser nos questions. Je suis malestroyenne avant tout, comme tous ici autour de la table et nous sommes tous conseillers. Dans votre discours, vous avez parlé de rassemblement, mais aujourd'hui vous êtes dans la division. Je suis désolée de vous le dire.

- Vincent Pouessel:

Si je peux me permettre, le règlement sur les questions avait été mis en place pour des raisons

d'organisation, notamment pour pouvoir répondre à des questions techniques sur lesquelles il fallait chercher des données. Cela étant, vous avez arrêté de poser des questions par mail,

4mais même lorsque les règles n'étaient pas respectées, nous avons répondu aux questions diverses.

- Christian Guillemot:

I! suffit de regarder les enregistrements sur les Infos du Pays Gallo.

- Sabrina Blanchet:

Non, vous avez déjà refusé de répondre à certaines questions.

- Vincent Pouessel:

Si je peux terminer. Rien ne vous empêche aujourd'hui de participer, d'apporter voire pierre

à l'édifice, d'apporter des idées aux cours des conseils municipaux. Si elles sont intéressantes, elles seront les bienvenues.

- Sabrina Blanchet:

C'est refusé à chaque fois.

- Hervé Ronsin :

En synthèse, ce que je retiens c'est que tu ne souhaites pas qu'on travaille ensemble dans l'exécutif.

- Françoise Hangouet:

«Nous » ne souhaitons pas. Nous ne souhaitons pas qu'il y ait d'adjoint issu de l'opposition. Ce

quine veut pas dire que nous ne souhaitons pas travailler ensemble.

- _ Hervé Ronsin :

Vous ne souhaitez pas qu'on travaille ensemble. Bruno, tu as fait allusion à ce qu'il s'est passé

pendant la campagne, tu as une sorte de rancœur. Ce sont des allégations dont je n'ai pas connaissance. Il y a quand même 47% de la population qui a voté pour nous. C'est dommage pour eux, c'est juste ce que je veux dire. Je suis un novice, je suis nouveau dans un conseil municipal, c'est la première fois de ma vie. Selon moi, pour Malestroit c'est contre-productif et je ne le comprends pas. Jean-Paul, je ne sais pas ce que tu en penses 2

- Monsieur le Maire :

Je vais tout d'abord répondre à Madame Blanchet. Votre intervention me conforte dans mon analyse parce que vous êtes de mauvaise foi. Comme le disait tout à l'heure Christian, il suffit de regarder tous les conseils municipaux sans exception, ils sont archivés sur le site des Infos du Pays Gallo. Vous constaterez que même sans respect du règlement intérieur, nous répondions à vos questions. Et parfois, je le disais moi-même : «ce n'est pas posé à l'avance, mais je vais répondre ».

- Sabrina Blanchet :

Je suis désolée de vous interrompre. Vous avez déjà dit que vous ne vouliez pas répondre à nos questions car nous ne les avions pas posés par mail.

- Monsieur le Maire :

C'est peut-être parfois arrivé lorsqu'il s'agissait de questions techniques. Il faut nous laisser le temps de rechercher dans les documents adéquats. C'est pour cela que je vous ai peut-être dit une fois où deux que je ne pouvais pas répondre « ce soir ». Donc on ne peut pas dire qu'on vous musèle.

- Sabrina Blanchet :

Ce n'est pas le terme que j'ai employé.

- Monsieur le Maire :

En quelques sortes. Mais c'est ce que j'ai compris. Vous avez un sacré culot. Depuis le début

du mandat précédent, vous disposiez d'un espace dans le bulletin municipal. Vous aviez une demi-page d'expression à chaque numéro en tant qu'opposition, ou minorité. Vous ne l'avez

5utilisé qu'une seule fois, en 2021. Vous avez toutes les dates de sortie du journal, une fois par trimestre. Vous ne l'avez utilisé qu'une seule fois pendant toute la durée du mandat précédent. Donc ne dites pas qu'on vous empêche de parler, vous aviez toute latitude pour le faire et vous n'avez pas saisi l'opportunité. Vous aviez peut-être vos raisons, je n'ai pas à juger.

- Sabrina Blanchet:

C'est donc en conseil municipal que nous pouvons échanger. Pendant les commissions ce ne

sont que des informations descendantes, nous ne pouvons pas échanger. Nous avons proposé

des choses, par exemple un conseil municipal des jeunes, et ça n'avait pas été retenu car on

m'a dit que ce n'était pas une priorité. Ne dites pas que je n'airièn proposé, et surtout ne dites

pas que je ne suis pas de mauvaise foi. Je retiens tout simplement que vous ne souhaitez pas

travailler avec nous, comme les six dernières années.

- Monsieur le Maire :

Chacun se fera son opinion. Moi, j'ai aussi été dans l'opposition par lé passé, je me suis aussi exprimé. Et à chaque vote, j'expliquais mes positions. C'est important pour vos électeurs car ils sont en droit de savoir pourquoi vous votez contre ou pourquoi vous vous abstenez, c'est quand même la légitimité première. Pendant six ans, vous n'avez jamais voté un budget, ni au conseil municipal ni au CCAS. Vous êtes libres. Comment voulez-vous qu'on avance si personne ne vote le budget ? On a vu à l'Assemblée Nationale ce que ça a donné. Ce n'est pas responsable vis-à-vis de vos électeurs. Quand on représente un électorat, comme vous le dites: 47%, on doit aller jusqu'au bout, on explique pourquoi on est contre, on apporte des arguments crédibles et pas seulement des positions générales. Je lirai tout à l'heure la charte de l'élu.

- Hervé Ronsin:

Très bien. Vous pouvez compter sur moi.

- Monsieur le Maire :

Ce sera très bien, c'est ce qu'on veut: une assemblée constructive, permettant de faire avancer et de développer la Ville de Malestroit. Merci.

Après délibération, le conseil municipal :

- À l'Unanimité se prononce pour nommer 6 adjoints au Maire au sein du Conseil

municipal de Malestroit

2026 _03_20_03 : Election des adjoints au Maire du Conseil municipal de Malestroit

M. le Maire expose :

Comme il vous a été précisé dans la convocation, l'article L2122-4 du CGCT précise que

l'élection des adjoints se déroule également à bulletin secret.

Le code précise également que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe.

Conformément à la circulaire relative à l'élection des exéculifs locaux des conseils municipaux

et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants du 4 mars 2026, les listes de

candidats aux fonctions d'adjoints doivent comporter un nombre de conseillers municipaux

égal à celui des adjoints à élire déterminé par le conseil municipal. La présentation de listes

incomplètes n'est pas admise.

M. le Maire demande : Y'a-til des listes candidates pour les fonctions d'adjoints 2M. Jean-Paul LEMBELEMBE présente une liste composée de

- Jean-Paul LEMBELEMBE

-__ Michelle LE SAUTER LE BEL

- Christian GUILLEMOT

-__ Françoise HANGOUET

- Alain BROGARD

- Aurore HASQUIN

M. Adrien THIBAULT, de la liste « D'un même élan pour Malestroït » est volontaire pour procéder

au dépouillement.

Mme Sabrina BLANCHET, de la liste « Malestroit Autrement » est volontaire pour les fonctions

d'assesseur.

Résultats :

- __ Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs : 5

- _ Suffrages exprimés : 18

- __ Nombre de voix obtenues : Liste de M. LEMBELEMBE : 18

En conséquence, le conseil municipal :

- A la majorité (18 votes en faveur de la liste conduite par M. LEMBELEMBE et 5 votes

blancs) se prononce pour l'élection des adjoints de la liste de M. LEMBELEMBE.

Les adjoints ont été proclamés immédiatement et ont pris rang dans l'ordre de cette liste, à

savoir :

- Ie adjoint : Jean-Paul LEMBELEMBE

- 2e adjointe : Michelle LE SAUTER - LE BEL

- 3e adjoint : Christian GUILLEMOT

- 4e adjointe : Françoise HANGOUET

- 5e adjoint : Alain BROGARD

- 6° adjointe : Aurore HASQUIN

Echanges sur la délibération 2026_03_20_03 :

Néant

Nomination des conseillers délégués

M. le Maire expose :

Je vous rappelle que le CGCT donne possibilité au Maire de déléguer par arrêté Une partie de

ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil municipal.

Je souhaite donc vous informer que je vais nommer en tant que conseiller délégué :

- Jean-Marc PAPPENS

- Adrien THIBAULT

- Valérie PLANTARD

- Vincent POUESSELLes délégations attribuées seront communiquées lors de la prochaine séance de Conseil

Municipal.

2026 03_20_04 : Attribution des délégations du Conseil municipal de Malestroit au Maire

M. le Maire expose :

Je vous rappelle que pour faciliter le fonctionnement des affaires communales, le Maire peut

se voir déléguer un certain nombre d'attributions par le Conseil municipal, telles qu'énumérée

à l'article 2122-22 du CGCT. Vous en avez eu copie intégrale avec votre convocation.

Nous allons soumettre au vote l'intégralité de ces délégations, comme cela avait été le cas

pour le dernier mandat.

Toutefois, avant le vote, il est nécessaire d'en faire préciser certaines par le Conseil municipal.

Je vais donc vous lire les propositions pour préciser les délégations lorsque cela est utile.

Pour les autres, rien ne change et est strictement identique au texte que vous avez eu avec

votre convocation :

Pour l'alinéa N°2 : De fixer, dans les limites déterminées par délibération expresse du conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui

n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

Pour l'alinéa N°3 De procéder, dans les limites déterminées par délibération expresse du conseil

municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Pour l'alinéa n°15: « D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice

de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.

211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur l'ensemble du territoire

communal et dans la limite de 300 000 €;

Pour l'alinéa n°16 : « D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre

la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

ci-après énumérés :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l'exception des

cas où la commune serait elle-même atiraite devant une juridiction pénale ;

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein

contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d'instance ou de forclusion:

- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les

juridictions pénales

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus

Pour l'alinéa N°17 : « De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels

sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 € ;

Pour l'alinéa 20° De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 300 000 €;

Pour l'alinéa 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, sur l'ensemble du territoire communal et dans la limite

de 300 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :Pour l'alinéa 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme où de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, sur l'ensemble du territoire communal et dans la limite de 300 000 €;

Pour l'alinéa 26° De demander à tout organisme financeur, pour tout projet et tout investissement porté par la Commune, inscrit ou non au budget prévisionnel, l'attribution de

subventions ;

Pour l'alinéa 27° De procéder, sur l'ensemble du territoire communal et sur l'ensemble des

biens, propriétés et bâtiments municipaux, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation où à l'édification des biens

municipaux;

Echanges sur la délibération 2026_03_20_04 :

Néant

Après délibération, le conseil municipal :

- A l'Unanimité se prononce pour accorder à M. le Maire les délégations énumérées à

l'article 2122-22 du CGCT dans les limites et conditions telles que présentées

Lecture de la Charte de l'élu local

M. le Maire a donné lecture de la charte de l'élu local.

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les élus et le public et déclare la séance

close.

Arrêté en séance du conseil municipal du 31 mars 2026 :

Michelle LE SAUTER LE BEL Bruno GICQUELLO

Secrétaire de séance Maire de Malestroit

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