REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2019
(iLLE Dp
L'an deux mil dix-neuf, le 8 octobre à 20 heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la Présidence de Monsieur Bruno
V4 L EsTrOŸ | GICQUELLO, Maire.
| Etaïient présents : M. GICQUELLO, Maire, M. LEMBELEMBE, ler
—MORBIHAN— | adjoint, Mme BLANCO-HERCELIN, 2eme adjointe, M. GUILLEMOT, 3ème adjoint, Mme LE LIEVRE, 4ème adjointe, M. LE Date de convocation : BRUN, 5ème adjoint, Mmes LE SAUTER -— LE BEL, GRU, BROOXK, 4 octobre 2019 OGER, HAVART, LHOPITALIER, MM. BROGARD, POUESSEL, KERVICHE, OUTIN, Mme TREGOUET, MM. DANY, HAVART, Nombre de membres : . . à use conseillers municipaux formant la majorité des membres en enexercice : 19 exercice
présents : 19 Absents excusés :
procurations : © N/A
votants : 19 Secrétaire de séance : M. Le Brun est nommé secrétaire de séance
2019 _10_08_01 : Mise en place d'une avance remboursable entre la Commune et le CCAS
M. le Maire expose :
Le Centre Communal d'Action Sociale [(CCAS) fait face à un besoin de trésorerie pour la fin de l'année 2019. Le CCAS a en effet procédé à un remboursement de T.V.A auprès des services de l'Etat qui n'était pas prévu au Budget primitif 2019.
Il s'agit d'un remboursement de TVA qu'il était nécessaire de réaliser à l'issue des travaux de construction de la résidence.
Le sujet est très technique. Mais il faut savoir que le bâtiment a été financé au moyen d'une Livraison à Soi-Même, ce qu'on appelle une LASM. Il s'agit, dans notre cas, d'un dispositif qui permet à la collectivité :
- Premièrement, de bénéficier d'un taux réduit de TVA
- Et deuxièmement, de déduire la TVA tout au long de la phase de construction.
Néanmoins, même si la déduction est possible au cours des travaux, afin de générer de la trésorerie, il est nécessaire de ia payer une fois les travaux achevés, même à taux réduit.
C'est ce paiement de TVA tardif qui n'a pas été anticipé avant le démarrage des travaux,
au moment de ce choix de mode de financement.
Le remboursement a été totalement effectué mais a généré une situation de Trésorerie difficile pour le CCAS, qui est contraint de gérer au plus juste pour faire face à ces dépenses imprévues.
Il paraît donc nécessaire d'aider le CCAS à passer ce cap en mettant en place une avance de Trésorerie remboursable d'Un montant de 70 000 €. I s'agit d'une avance, dont le remboursement serait fixé à fin d'année 2020.
Echanges sur la délibération 201910 08 01:
B. DANY : on ne savait pas, avec la notice, si c'était du FCTVA où de la LASM. N'y a-t-il pas une erreur de calcul dans le montant à rembourser ? C'est Une somme énorme pour Malestroit.
M. Le MAIRE : Personne autour de la table ne siégeait au CCAS à l'époque. Personne n'était
en responsabilité
B. DANY : Mais vous auriez pU vous en inquiétez avant, dès 2014, après l'élection.
M. LE MAIRE : cette TVA n'avait pas été prévue, elle aurait dû être anticipée plus tôt. La somme qui est due à la fin du chantier, à cette fameuse livraison, n'est pas inscrite dans les Budgets primitifs que nous votons chaque année. C'est de la comptabilité, cela passe par les comptes dits « de Tiers » numérotés 44, que nous ne travaillons pas dans les budgets et les comptes administratifs.
B. DANY : J'aurais pu vous indiquer que le taux était de 10%.
M. LE MAIRE : ça n'est pas une question de taux. C'est le versement qui n'était pas prévu.
B. DANY : il aurait fallu régler les factures à 20% pendant les travaux et ensuite récupérer les 107 de taux réduit
C. BLANCO-HERCELIN : c'est un remboursement de TVA qui n'a été anticipé.
M. LE MAIRE : le CCAS est une structure à vocation sociale. Nous n'avons pas des sommes
énormes en caisse et ce n'est pas le but du CCAS.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l'unanimité se prononce en faveur de la mise en place d'une avance remboursable de 70 000 € entre la Commune et le CCAS.
2019 _10_08_02 : Projet de délibération d'indemnisation de congés payés non pris
M. le Maire expose :
M. Vincent JAMET, ex-Brigadier-Chef principal de la Police de Malestroit travaillant
aujourd'hui dans une autre collectivité, n'a pu bénéficier de la totalité de ses congés payés avant sa mutation pour cause d'arrêt maladie sur une longue durée.
Après interrogation des services de la Direction Départementale des Finances Publiques, il
s'avère que la jurisprudence française et européenne estime que le travailleur qui n'a pas
été en mesure de solder ses congés au moment de la rupture de sa relation de travail a droit à une indemnité compensatrice.
Vincent, qui a en effet été en arrêt jusqu'à la fin de son service à Malestroif, s'est retrouvé dans ce cas de figure.
AUssi, je vous propose de procéder, exceptionnellement à l'indemnisation de ces congés. Il
s'agit d'une dépense de l'ordre de 1200 € pour la collectivité.
Echanges sur la délibération 2019_10 0802:
B. DANY : M. JAMET est-il remplacé dans ses fonctions ?
2 M. LE MAIRE : Nous avons conventionnés avec la gendarmerie. Notre policière travaillera de
plus en plus avec eux. Et nous faisons attention à nos budgets, donc nous allons laisser quelques mois pour évaluer le fonctionnement.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l'unanimité se prononce en faveur de l'indemnisation de congés payés non pris par
M. Vincent JAMET.
2019_10_08_03 : Projet de délibération d'indemnité de conseil au comptable public
M. le Maire expose :
Les comptables de la direction générale des finances publiques {(DGFP) peuvent fournir
personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées
par un ensemble de textes règlementaires dont l'article 97 de la loi du 2 mars 1982.
Cette indemnité est calculée par application de cette règlementation en fonction de la
moyenne des dépenses budgétaires sur les 3 derniers exercices.
L'intégralité de cette indemnité représente, pour les 3 dernières années, Un montant de
671,08 € bruts, soit 607,14 € nets.
Echanges sur la délibération 2019_10 08 03 :
Néant
Après délibération, le conseil municipal :
- À F'Unanimité se prononce favorablement pour le versement de l'intégralité de l'indemnité de conseil au comptable public
2019_10_08_04 : Projet de délibération portant mise à disposition gratuite d'une salle
municipale
M. le Maire expose :
Plusieurs citoyens de Malestroit et une association ont fait part de leur volonté d'organiser
une conférence d'information avec d'autres intervenants qu'Enedis. Pour respecter l'esprit
du débat contradictoire que nous avions projeté lors de notre dernière séance, nous proposons une mise à disposition gratuite d'une salle municipale et du matériel de
vidéoprojection et de sonorisation pour l'organisation d'une réunion.
De cette façon, il y aura gratuitement en Mairie l'information fournie par Enedis sur la pose
des compteurs et gratuitement aussi la conférence portée par d'autres organismes et assOCIQtions.
Echanges sur la délibération 2019100804 :
Néant
Après délibération, le conseil municipal : - À l'unanimité se prononce en faveur de la mise à disposition gratuite d'une salle municipale
M. le Maire : Une demande est déjà en cours et puisque le Conseil a maintenant donné son
accord, je signerai dès demain l'autorisation pour la réunions prévue vendredi 11 octobre.
P-G HAVART : J'ai eu beaucoup d'intervenants qui sont venus chez moi. I| me semblait
intéressant d'organiser quelque chose dans le calme, de répondre aux questions que se
pose les malestroyens et les citoyens d'autres communes. La gratuité proposée par Malestroit
sera aussi au bénéfice des autres communes.
2019_10 08 05 : Projet de motion de soutien aux Personnels de la DDFiP
M. le Maire expose :
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a engagé une démarche visant à
réorganiser l'ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l'autorité du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, M. Darmanin.
Cette démarche nationale suscite des inquiétudes fortes des personnels de l'administration déconcentrée des Finances publiques et a conduit à des mouvemenis de grève.
La Mairie de Malestroit a été sollicité mardi ler octobre par les représentants des différents
syndicats de personnel de la Direction Départementale des Finances Publiques afin
d'échanger sur le projet de réorganisation et ses effets sur la Trésorerie de Malestroit.
A la suite de cet entretien tenu le jeudi 3 octobre, je vous propose le texte de motion suivant :
Projet de motion soumis au Conseil municipal :
«La Direction Générale des Finances Publiques {(DGFiP} a engagé une démarche visant à
réorganiser l'ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l'autorité du Ministre de l'Action et des Comptes Publics.
Pour nos concitoyens, et notamment ceux résidant en zone rurale, cette réorganisation
s'inscrit dans un contexte déjà marqué par un sentiment d'abandon et d'éloignement des
services publics par les populations.
Pour les agents des services de l'Efat, l'inquiétude sur l'avenir de leur emploi est réelle. Cette inquiétude est partagée par les élus locaux qui se préoccupent bien évidemment de
l'impact sur l'activité et sur la vitalité de leur territoire de cette nouvelle organisation.
Le recours aux MSAP et aux Maisons France Service ou l'utilisation de services numériques
comme nouvelles portes d'entrée aux services fiscaux apparaissent insuffisamment précisées pour rassurer élus, personnels et concitoyens.
Aussi devant ces préoccupations et conscient que cette réorganisation n'esf pas du ressort des collectivités territoriales, le Conseil municipal de Maiestroit demande que cette
réorganisation :
- Prenne en compte le rôle de centralité de la Commune de Malestroit en vue du
maintien d'un pôle de services de la DDFIP, au bénéfice des habitants de Malestroit et
du territoire,
- Prévoie le maintien de l'emploi sur la Commune et la pérennité d'un service physique
de la DDFIP à destination des collectivités et des particuliers. »
La municipalité de Malestroit se tient à disposition des services de la DDFiP pour envisager toute évolution nécessaire à l'atteinte de ces deux objectifs. »
Echanges sur la délibération 2019_10_08_05: M. le MAIRE précise qui sila motion est adoptée, elle sera transmise demain avec un courrier au DDFIP avec copie aux représentants des syndicats de salariés.
Mme TREGOUET : en tant qu'élus nous ne pouvons rester insensibles. Et nous avons au moins
le pouvoir de donner notre avis et communiquer notre préoccupation. Malestroit étant le lieu où est héberger ce centre des impôts, tout le territoire en bénéficie. || y a des techniciens de ce service etil ne faut pas laisser éloigner cette compétence loin de notre territoire. Oui aux évolutions, mais sœyons attentifs.
Jeudi ler octobre, il avait cette manifestation des agents et des syndicats qui se sont présentés. J'ai été fort surprise que vous-mêmes ayez été absent M. le Maire. D'autant qu'il y avait eu une invitation. Les agents avaient besoin d'un soutien physique. Je comprends que votre préoccupaii on sur le sujet n'est pas nulle. Mais vous avez souhaité vous démarquer. Vous n'avez pas é ié présents, volontairement ou pas. Certains habitants ont été choqués de votre absence de ce groupe de Maires qui avaient fait le déplacement.
M. le Maire : je vous remercie de voire question. Les faits sont les suivants : j'ai reçu un SMS le mardi ler octobre que je peux vous présenter si vous le souhaitez. Il ne fait aucune mention des présences des Maires du territoire à Malestroit et encore moins avec leurs écharpes. Il se trouve que ce même mardi, j'avais déjà un rendez-vous de fixer pour le jeudi à 14h15 en Mairie avec les différents syndicats. C'est normal, nous sommes la Commune sur laquelle se trouve la Trésorerie. L'entretien s'est très bien passé et c'est d'ailleurs pourquoi je vous propose cette motion.
Vous savez, Madame Tregouêët, si nous avions procéder de cette façon lorsqu'il y avait des difficultés à l'hôpital, nous n'aurions jamais pu échanger avec le Directeur de l’ARS et obtenir Un financement de 400 000 € sur des crédits non budgétés.
Après c'est une question de choix de politique. Moi, je n'aime pas m'afficher avec une écharpe sans avoir pu échanger avec toutes les parties prenantes du dossier. Une écharpe est un symbole de la République. On ne fait pas n'importe quoi avec une écharpe.
J'ai été aujourd'hui écouter les personnels de l'EHPAD qui sont en grève. Je n'ai pas été sur les photos pour autant
Il y a les populations, les salariés et le travail du DDFIP qui a ses contraintes. Si vous sortez
d'emblée les banderoles, vous croyiez que vous arriverez à concilier ces trois éléments 2
C'est pourquoi dialoguer avec toutes les parties est essentiel. D'ailleurs, vous avez pu
constater dans la Presse que le Directeur des finances publiques du Morbihan {(DDFP) avait
déjà pris contact avec le président de l'OBC avant cette manifestation. Je ne sais pas si les
maire présents ce jeudi avait été bien informé de ces discussions avant de se rendre à Malestroit.
B. DANY : c'est quand même un service public local, des emplois et de l'activité. Vous étiez à en Mairie pendant la manifestation. C'est choquant que vous ni soyez pas présents. Ne s'agit-il pas une allergie des élus de l'OBC ? On laisse les voisins manifester chez nous ? Onles laisse se débrouiller
M. le Maire : Vous n'écoutez pas. Je n'étais pas invité à rejoindre des Maires avec mon écharpe. Il y a des règles républicaines. Et une base essentielle : on ne peut pas se permetire d'arriver sur une auire commune sans avoir au préalable informé le Maire de celle-ci. Je ne vais pas aller avec mon écharpe sur les Communes de Sérent ou de Missiriac sans prévenir mes homologues.
V. POUESSEL : vous avez bien conscience qu'on vote une motion de soutien ? Parce que je crains des petits problèmes d'incompréhensions. C. GUILLEMOT : C'est une blague de potache. Tu étais certainement au courant Bertrand Ça
s'est bien passé, ils ont fait du théâtre. Je pense que c'est contreproductif. Et en plus, sans l'accord du Maire. Ne pas prévenir le Maire quand on organise
B. DANY : Une blague, c'est très agréable pour les Maires.
M. TREGOUET : c'est grave là, vous critiquez les Maires des communes voisines.
C. GUILLEMOT : dans l'étiquette de la République, il faut au moins prévenir le Maire. il se sont pris en photo et n'avaient pas prévenu Bruno, le Maire de Malestroit. Donc nous on traduit : c'est une blague de potache.
Sauf que le problème c'est le fond. Mais les gens qui sont sur la photo, ils savaient qu'il y avait des discussions. Et dès le lendemain, la DDFIP a demandé de publier un démenti. Quand on veut régler un problème, on ne commence pas par se mettre à dos la seule autorité décisionnaire. En fait, il y a deux façons faire : la première où vous faites du théâtre ou l'autre façon ou vous discutez sans se mettre personne à dos.
M. le Maire donne lecture du message reçu par un Maire de Commune voisine.
B. DANY : Logiquement, vous auriez dû être présents. La disparition des services publics est une blague de potache.
Y LE BRUN : quel raccourci grossier
JP LEMBELEMBE : moi j'ai une question. Que faites-vous de la réaction de ce haut fonctionnaire de la DDFIP ? Qu'est-ce que vous en faites ? Qu'est-ce que vous en pensez ?
JP LEMBELEMBE : il y certaines obligations de réserves dans le travail, Par exemple, il y a eu des difficultés sur l'installation des médecins. Si on avait mis des écharpes, nous n'aurions pas eu médecins. Ne soyons pas naïf. Moi j'ai été choqué que l'on mette des banderoles et que l'on ne prévienne pas M. le Maire.
M. le Maire : nous ne sommes pas là pour nous faire plaisir. Quelle portée ont mes paroles 2 Quelle portée ont mes actes ? Voilà comment je travaille.
JP LEMBELEMBE : qu'est-ce que vous pensez de la réponse de la DDFip ?
B. DANY : si votre politique c'est « vivons heureux vivons caché »..…
JP LEMBELEMBE : Ce n'est pas cela. Quand on lit dans la presse que Malestroit ne partage pas la philosophie communautaire. Mais de quel droit se permet-on d'écrire et de dire ça ?
C. GUILLEMOT : nous on préfère discuter sans froisser. Mais sur le fait que Bruno ne soit pas
présent, c'est une blague de leur part qui lui a été faite blague de leur part, que l'on a très mal perçu c'est vrai.
P-G HAVART : je te défends là-dessus Bruno.
B. DANY : Je me souviens très bien de cette idée de solidarité M. le Maire : « on va très bien
travailler avec nos amis de Guer et la Gacilly ». J'ai l'impression que cela s'est très détérioré.
M. LE MAIRE : il faut donner des faits Bertrand quand on avance des choses comme ça.
B. DANY : il y a un service à la Trésorerie qui est menacé. La solidarité c'est bien d'être ensemble sur ce sujet.
Y. LE BRUN : ça marche dans les 2 sens.
6 C. GUILLEMOT : c'est magnifique. Pour être solidaire et avoir l'esprit communautaire, la moindre des choses c'est de prévenir le Maire. Et il n'y a pas de problème avec Malestroit a de très bons débats avec l'OBC.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l'unanimité se prononce en faveur de l'adoption du projet de motion.
Questions diverses
M. Le MAIRE : comme vous me l'aviez demandé, j'ai les chiffres de vente et de travaux liés à
là vente. Je remercie les services pour leur travail.
-_ Prix de vente 128 797 €
- Travaux: 20 335 € composés de :
o Contrôle assainissement : 1 200 €
o Branchement eau potable local kayak : 1 159 €
o Voie d'accès local : 17 996€
B. DANY : vous n'avez rien oublié M. le Maire ? les douches 2 Il a fallu les refaire quand même.
C'est une incidence du camping.
V POUESSEL : il fallait le faire de toute façon.
M. Le MAIRE : on parlait déjà en 2001 et 2002 de refaire les douches du local Kayak. lis
Utilisaient provisoirement — du provisoire qui dure - les douches du bâtiment du camping. Mois il y avait conflit d'usage entre les loueurs, les membres du club et les campeurs. Il fallait
de toute façon les refaire. Nous ne le découvrons pas d'aujourd'hui. Et nous avons des investissements dans différents locaux de la Ville.
B. DANY : Et le grillage ?
M. LE MAIRE : le grillage est intégralement pris en charge par le nouveau propriétaire.
_MORBIHSE