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Déliberation - cms 2023 Attribution d ela convention guinguette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Attribution d ela convention guinguette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé
en
pr
are
le
14/12/2083
168/2023
re
le
14/12/2023
RE
ID
: 069-218900092-20231204-168
2029
1-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
04/12/2023
OBJET
:
Attribution
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
gérance
de
la
Guinguette
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 29
Date
convocation
28/11/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire, Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJUEE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à Luc
FERJULE
Carine
RANSEAU
à
Liliane
BLAISE
Didier
RICHERD
à
Marie-Hélène
BERNARD
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Pascale
ANTHOINE
propose
l'attribution
de
la
convention
pour
la
gérance
de
la
Guinguette. Un
avis
d'appel
à concurrence
a été
lancé
le 7 octobre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
168/2023
Regu en préfecture le 14/12/2023 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20231204-168_2023_1-DE
Suite
à
l’analyse
des
offres
reçues,
la
candidature
la
mieux
disante
proposée
pour
être
retenue
est
celle
de
la
société
GUENASSIA,
9
Rue
Colonel
Sebbane
69600
OULLINS.
La
présente
convention
définit
les
conditions
dans
lesquelles
sont
autorisées
l'exploitation
d’une
guinguette
(commerce
ambulant
de
restauration
rapide,
de
services
de
boissons,
glaces
et
friandises,
à
emporter
(ou
sur
place)
située
sur
la
presqu'île
du
Bordelan. La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
saisons
estivales
(du
01
avril
au
31
octobre).
Elle
pourra
être
renouvelée
un
an,
deux
fois
par
reconduction
expresse
notifiée
au
titulaire,
à
la
discrétion
de
la
commune.
L'exploitant
versera
à
la
commune
une
redevance
forfaitaire
annuelle
de
9000€.
Le
montant
de
la
redevance
sera
réparti
comme
suit
: 1/3
au 30 juin,
1/3
au
31
juillet
et
1/3
au
31
août
de
l’année
en
cours.
L'exploitant
sera
tenu
de
plein
droit
au
paiement
d'intérêts
de
retard
calculés
à
un
taux
égal
à
deux
fois
le taux
des
avances
sur
titres
de
la
Banque
de
France.
Les
consommations
d’eau
et
électricité
seront
refacturées
en
fin
de
période
d'occupation,
à
partir
des
relevés
de
compteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
l'attribution
de
la
convention
pour
la
gérance
de
la
Guinguette
à
la
société
GUENASSIA,
9
Rue
Colonel
Sebbane
69600
OULLINS
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
Le
secrétaire
Tece
-
Ci