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Déliberation - cms 2022 Attribution du marche controle periodique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Attribution du marche controle periodique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Berger
Afiché le ID : 069-216900092-20220926-91_2022-DE
91/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
26/09/2022
OBJET
: Attribution
du
marché
contrôle
périodique
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
20/09/2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(arrivée
au
point
n°7)
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME
(arrivée
au
point
n°5),
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Céline
BABUS,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Procurations
:
Jean-Luc
LAFOND
à
Daniel
POMERET
Marie-Claire
PAQUET
à
Claire
ROSIER
Pascal
ANTHOINE
à Ouda
MECHAIN
Emmanuelle
SCHARFF
à Liliane
BLAISE
Gilbert
PRIGENT
à Christophe
MONTANTEME
Bruno
PONNET
à
Ludivine
CHIERICI
Didier
RICHERD
à
Luc
FERJULE
Excusé Linda
BEGGUI
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Max
DURMARQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
91/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022 Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220926-91_2022-DE
Xavier
FELIX
expose
qu'après
consultation,
il
est
proposé
d’attribuer
le
marché
à
procédure
adaptée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
concernant
«
les
contrôles
périodiques
» à
:
Lot
1 Sans
suite
- rajouter
le
nom
du
lot
Lot
2
Moyens
et
lutte
contre
l’incendie
: SASU
Incendie
Protection
et
sécurité
IPS
61
Rue
de
Solesmes
59400
CAMBRAI
pour
un
montant
de
1
536.72€
HT
soit
1 844.06
€
TTC
Lot
3
Equipements
sportifs
et
aires
de
jeux
d'enfants
: SARL
Soleus
Parc
de
Miribel
Jonage
Allée
du
Fontanil
69120
VAUX
EN
VELIN
pour
un
montant
de
2.242.50€
HT
soit
2 691.00€
TTC
Lot
4
Contrôle
des
outils
techniques:
Bureau
Veritas
Exploitation
SASU
16
Chemin
du
Jubin
BP
26
69571
DARDILLY
Cedex
pour
un
montant
de
388.00€
HT
soit
465.60€.
Lot
5
Installations
Gaz
: SOCOTEC
équipements
SAS
11
Rue
Saint
Maximin
69003
LYON
pour
un
montant
de
735.00€
HT
soit
882.00€
TTC
Lot
6
Installations
électriques
et
éclairages
de
sécurité:
Bureau
Veritas
Exploitation
SASU
16
Chemin
du
Jubin
BP
26
69571
DARDILLY
Cedex
pour
un
montant
de
3 691.00€
HT
soit
4 429.20€.
Lot
7
Portails
et
ouvertures
: FERMTECH
89
Impasse
Pelloutier
69400
VILLEFRANCHE
SUR
SAÔNE
pour
un
montant
de
1
248.00€
HT
soit
1 497.60€
TTC
Lot
8
Ascenseurs:
Bureau
Veritas
Exploitation
SASU
16
Chemin
du
Jubin
BP
26
69571
DARDILLY
Cedex
pour
un
montant
de
600.00€
HT
soit
720.00€
TTC
-
Ouïl’exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
ACCEPTE
l'attribution
du
marché
contrôle
périodique
aux
entreprises
énumérés
ci-
dessus 2°)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022
3°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
4°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la poursuite
et de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichagelen
Mairie.