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Document publié le Jeudi 16 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B244)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 P AY S D k A I X
PAR APPLICATION DES =
à FORMIALITES DE TELE- : ee
LL _
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
SEANCE DU 16 MAI 2013
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B244
OBJET : Sports - Fonds d'intervention 2013 réservé aux associations relatif aux évènements labellisés -
Attribution de subventions à des associations - Approbation de quatre conventions d'objectifs
Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de ta Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le- -Rouge - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,
Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-
président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence -— DUFOUR Jean- -Pierre,
vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —
LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice- président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en- Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance,
donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude
Excusé({e}s :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130516-2013_B244-DE
Date de télétransmission : 24/05/2013
Date de réception préfecture : 24/05/2013communauté du
PAYS D'AIX 13 03 Direction Générale Adjointe Culture et Sports Direction des Sports
BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet: Fonds d'intervention 2013 réservé aux associations relatif aux
évènements labellisés — Attribution de subventions à des associations —
Approbation de quatre conventions d’objectifs
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique sportive de là Communauté, un fonds d'intervention
permet de soutenir financièrement, depuis 2003, l’organisation d'événements
labellisés sur le territoire de la Communauté.
Le présent rapport propose de valider l'attribution de cinq subventions à des
associations pour un montant total de 61.000 €uros.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 28 mars 2003 a
autorisé la création d'un fonds d'intervention relatif à l'organisation d'événements
labellisés.
La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en soutenant
financièrement les associations qui organisent des manifestations sportives sur le
territoire du Pays d’Aix.
13_03_DIRSPORTS_b160513 -1-Il convient de rappeler les critères d'intervention de la Communauté du Pays d'Aix,
tels qu'adoptés par le Conseil de Communauté dans sa délibération n°2003-A052 du
28 mars 2003.
Ainsi pour le fond d'intervention relatif à l'organisation d'événements labellisés, il a
été décidé d'attribuer une subvention égale au maximum à 50% du budget
prévisionnel.
Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en annexe de la présente
délibération dans le tableau récapitulatif ci-dessous.
Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par la
délibération n°2005-B086 du Bureau de Communauté le 8 avril 2005.
Il convient de noter que lorsque la subvention ou le cumul des subventions
attribuées à une association est supérieur à 23.000 €, une convention entre
l'association et la Communauté permettra de lui verser cette aide financière.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des subventions attribuées aux
associations «EJ 13 », « Automobile Club d’Aix-en-Provence», « Venelles Basket
Club » et « Vitrolles Sport Volley Ball » avec lesquelles la Communauté du Pays d'Aix
doit conventionner afin de pouvoir leur verser la totalité des subventions attribuées
en Bureau ou-en Conseil en 2013 :
Association N Guichet Dispositif Bureau / Conseil | Subventions Total Unique Manifestation
Prodas Bur 14/02/13
EnS 2013/00413 {Festival Arts Urbains) ‘| N°2013 B0O72 20 000 € 35 000€ Culture Bur 14/02/13
E13 2013/00415 (Festival Arts Urbains) N°2013_B143 15 000 € Labellisé
EJ13 2013/00414 | (Festival des Arts Urbains - Bur 16/05/13 15000€ | 50000€ : N°2013_B... Tournoi de Basket }
Association N Guichet Dispositif Objet Bureau Subvention Total Unique Subvention
. Organisation d’un
A.C.A 2013/0474 | Subvention service de co- Bur16/05/13 | no 500€ Transport . n°2013/B... voiturage 45 000 € Subvention Semaines de la Bur 16/05/13
A.CA 2013/0475 Transports sécurité routière n°2013/B... 25 000€ Evénement Ferrari Provence Bur 16/05/13
A CA 2013/0472 Labellisé Alpes Côte d'Azur n°2013/B... 10 000 € 55 000€
13_03_DIRSPORTS_b160513Association Guichet Dispositif Objet Bureau Subvention Total Unique Subvention
Venelles Sport Niveau Subvention de Bur 14/02/13
Basket Club 2013/0073 National Fonctionnement n°2013/B070 15 000 € 28 000€ Venelles Le Tournoi International | Bur 16/05/13 Basket Club 2013/00072 Labellisés Jeunes et Seniors n°2013/B... 13 000€
Association N Guichet Dispositif Objet Bureau Subvention Total Unique Subvention
Vitrolles Sport Niveau Subvention de Bur 14/02/13
Sport Volley | 2013/00225 National Fonctionnement n°2013/B070 10 000 € Ball : 23 000 € Vitrolles Tournoi International | Bur 16/05/13 Sport Volley | 2013/00224 Labellisés PRE e 13 000€ Bal Féminin n°2013/B...
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2003-A052 du Conseil communautaire du 28 mars 2003 relative
au fonds d'intervention pour l’organisation d'événements labellisés ;
VU la délibération n°2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d’attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées
d’un montant n'excédant pas 150 000 € ;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 2 mai 2013 ;
13_03_DIRSPORTS_b160513Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER cinq subventions à des associations telles que présentées dans le
tableau récapitulatif joint en annexe pour un montant total de 61.000 €uros;
> APPROUVER les termes des quatre conventions d'objectifs entre
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix et les association «EJ 13 »,
« Automobile Club d’Aix-en-Provence», « Venelles Basket Club » et « Vitrolles
Sport Volley Ball » dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
> PRECISER que ces subventions seront versées selon les conditions de paiement
de la délibération n°2005-B086 du Bureau Communautaire le 8 avril 2005;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer les conventions
et l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération;
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 Nature
6574 qui présente les disponibilités suffisantes
13_03_DIRSPORTS_b160513u
3 mn
ne gsrnp
SIOIUSS Ja sounña[ [PUONEUISAU
IOUNOLAssociation
PAYS D'AIX Jeunes du 13
dite « EJ13 »
Convention d'objectifs relative à l’organisation
d’un Tournoi de Basket
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc - CS 40868 - 13611 Aix-en-Provence Cedex 1,
représentée par, Monsieur Jacky PIN Vice-Président délégué aux Sports, ayant reçu
délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son Président, désignée sous le
terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée «Ensemble pour les Jeunes du 13 »
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé c/o Jhurry 3
les Tritons 3 Clos Gabriel — 13090 AIX EN PROVENCE N° siret : 491 702 965. Code APE :
94997, représentée par son Président, Régis CALCAR; désignée sous le terme
l'association « EJ 13»,
D'autre part,
13_03a2_DIRSPORTS_b160513 1/5Vu la convention d'objectifs liant la Communauté du Pays d’Aix et l’Association
«Ensemble pour les Jeunes du 13» adoptée par le Bureau du 7 mars 2013.
Considérant que la présente convention a pour objet d'attribuer une subvention de :
10 000 € à l'association Ensemble pour les Jeunes du 13 pour la manifestation
« Tournoi de Basket » qui se déroule du 16 au 21 juin 2013.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté du Pays d'Aix accorde une aide financière de 10.000 € à l'association
«EI 13» au regard de l’organisation de la manifestation labellisée: Tournoi
International de Basket.
L'association « EJ 13 » a déjà bénéficié de subventions lors l’année 2013 telles que
décrites dans le tableau ci-dessous :
Association N Guichet Manifestation Bureau / Conseil Subventions Total Unique Dispositif
2013/00413 Prodas Bur 14/02/13
E1$ {Festival Arts Urbains) N°2013_B072 20 000 € 35 000 Culture Bur 14/02/13 € ENS 2013/00415 {Festival Arts Urbains) N°2013_B143 15 000 € Labellisé
EJ13 2013/00414 | (Festival des Ârts Urbains Bur 16/05/13 15 000 € 50 000 . N°2013_B € - Tournoi de Basket }
Ce qui porte la totalité des subventions 2013 à 50 000 € {cinquante mille euros).
Le budget prévisionnel de l’année 2013, correspondant à un montant de 246 800 €, est
joint en annexe 1 de la présente convention.
Le montant total des subventions attribuées correspond à 20,26 % du budget
prévisionnel.
13_03a2_DIRSPORTS_b160513 2/5ARTICLE 2 - MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE L'AVENANT
Un acompte de 70% sera versé à l'association Ensemble pour les Jeunes du 13 après la
signature et la notification de l’avenant.
Le solde de 30% sera versé avant la fin de l’année, sur présentation avant la fin
novembre d’un compte de résultat provisoire signé du président et de du trésorier de
l'association et d’un rapport d'activité de la saison, accompagnée du rapport au
commissaire aux comptes de la saison précédente.
| Comme suite à la délibération n°2003-A312 du 12 décembre 2003 relative à « la mise
en place d’un guichet unique et préconisations », modifiée par la délibération n°2005-
B086 du 8 avril 2005, la règle du prorata s'applique systématiquement lors de
l'attribution des subventions à des associations dans tous les cas où les dépenses
| réellement payées sont inférieures aux dépenses prévisionnelles.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 5 pages et de 2 articles.
Pour La Communauté Pour l'Association
du Pays d'Aix, Ensemble pour les Jeunes du 13
Le Vice-Président Le Président,
Délégué à la Politique et aux
Equipements Sportifs,
Jacky PIN Régis CALCAR
13_08a2_DIRSPORTS_b160513 3/5ANNEXE 1
13_03a2_DIRSPORTS_b160513 4/560 - Achats 70 = Vente de produits finis, prestations
de services
Achats de spectacles, expositions Éi Ï cxx
Marchandises 7 ECHO
Achats non stockés de matières et fournitures U DO Prestations
HO CMD
Fournitures non stockables (eau, énergie) A SCD| Produits des activités annexes NES")
Fournitures d'entretien et petit équipement S SOCNS 74 « Subventions d'exploitation
Fournitures administratives 1000 Etat (à détailler) | k&C. SEu. 3.OS
nes spécifiques d'atellers, d'activités, de
Région (8) EsETOUME L1c> >
Uoecs MRARS ARRETE ar LD es 61 - Services extérieurs
Département {s| Eu . 400ee
Le PMES NME
AREA ea AËSOS Sous-traitance générale
Commune (s)
LOL pponaneent. Moses AÉAAMERe Q A id
BOOC Locations mobilières
et immobilières
Entretien et réparation ÉDES Indiquer le montant total des
subventions SSee
Assurances EXT) | sollicitées auprès de ta CPA pour Pannée 2013)
Documentation LAS TSS | Détail par servie Faso
Lo cop Divers
Esos Se
62 Autres Services extérieurs
AR DE Rémunérations intermédiaires et
honoraires Anes | Organismes sociaux {à détailler)
Publicité, publications
SD
Déplacements, missions et téceptions SOC
Frais postaux et de télécommuinication AS Fonds Européens EL, CLS
Services bancaires ÿ ryç0) |
Emplois Aidés [ex CNASEA) Go ©©
Divers KES De) | Antres (à détailler) owSE
PERS 68 » Impôts et taxes
. al
Impôts et taxes sur rémunérations
Des G 2e
Autres impôts et taxes
64 - Charges de persontel 75 Autres produits de gestion courante
Salaires bruts Cotisations
A DU Den
Ne se) Charges sociales £do Autres (à détailler Le do E RUE
ASS
Autres charges de personnel ES
L €
65 - Autres charges de gestion courante 2.0 O0e]|.76- Produits financiers Q es
67 — Charges exceptionnelles aces]
77 - Pioërits exceptionnels
68 - Dotations aux amortissements et
k provisions 78 - Reprise sur amortiasetents
et provisions
ETES IPIDEGS IMPORTANT : Je
certifie sur honneurVesaotitude à des rs tenssignements mentionnés dans la présente dans un second tempe de Vemploi des fonds ai demande (annexes comprises) et je nl'engage à juatifler
è,
“GDUBDTAS 13 BASKET
ETES ATX
SNS E NT 3. COM ÆAssociation
PAYS D'AIX d’Aix-en-Provence»
Convention 2013
relative à l’organisation de :
« Ferrari Provence Alpes Côte d’Azur »
Entre
La Communauté d’Agglomérations du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « Automobile Club d’Aix-en-Provence»,
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé au 7
Boulevard Jean JAURES 13100 Aix-en-Provence, représentée par son président
Monsieur ENOC Jean-Jacques désignée sous le terme «l'association A.C.A.»,
D'autre part,
13 03a4DIRSPORTS_b160513 1/9Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, un fonds d'intervention
permet de soutenir financièrement, depuis 2003, l’organisation d'événements
labellisés sur le territoire de la Communauté
La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en soutenant
financièrement l'association sportive « Automobile Club d’Aix-en-Provence » qui
organise la manifestation labellisée « Ferrari Provence Alpes Côte d’Azur » du 27 au
30 juin 2013 sur le territoire communautaire.
Rene n
a Son soutien à la création d'évènements sportifs et à la diffusion du sport sur le
territoire de la Communauté.
a Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine du
sport, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle
communautaire.
Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
Son souhait de mettre en place de réelles relations partenariales sur la base de
conventions.
0
0
Q
La finalité de cette convention à donc pour objet de formaliser notamment :
e Les conditions de la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à
l’organisation de la manifestation « Ferrari Provence Alpes Côte d'Azur »
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d’Aix en Provence, et
déclarée au journal officiel, l'association «Automobile Club d’Aix-en-Provence» a
pour objet principal :
«D'’organiser des manifestations automobiles pour des véhicules de tout type et tout
âge, telles que Provence Retro, Alpes Retro, etc...».
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté et après discussion avec
elle, l’association « Automobile Club d’Aix-en-Provence » s'engage à tout mettre en
œuvre pour assurer les objectifs et missions, conformes à son objectif social, qui
motivent la présente convention :
e Organisation de « Ferrari Provence Alpes Côte d’Azur »
13_03a4 DIRSPORTS b160513 2/9Pour sa part, la Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement ces
manifestations.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée des opérations mentionnées ci-
dessus. Elle détermine l’ensemble des relations entre l'association «Automobile
Club d’Aix-en-Provence » et la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix
accorde une aide financière de 10.000 € à l'association «Automobile Club d’Aix-en-
Provence » au regard de l’organisation de la manifestation labellisée : « Ferrari
Provence Alpes Côte d’Azur ».
L'Association « Automobile Club d’Aix-en-Provence » a déjà bénéficié de
subventions lors l’année 2013 telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
Subvention Guichet
Club Fonctionnement Dispositif . Bureau Subvention Total ; ; Unique
Manifestation
Organisation d’un Subvention Bureau du
A.C.A service de co- 2013/0474 16/05/13 20 000 €
iturage Transport n°2013/8 VORurag = 45 000 €
Semaines de la Subvention Bureau du ACA sécurité routière Transports 2013/0475 16/05/13 25 000€ p n°2013/B..
Ferrari Provence Evénement Bureau du A.C.A à à Le 2013/472 16/05/13 10 000 € 55 000 € Alpes Côte d'Azur Labellisé n°2013/B
Ce qui porte la totalité des subventions 2013 à 55 000 €.
Le budget prévisionnel de l'association « Automobile Club d’Aix-en-Provence » pour
l’année 2013, correspondant à un montant de 329 000 €, est joint en annexe 1 de la
présente convention.
13_03a4 DIRSPORTS b160513 3/9Le montant total des subventions attribuées correspond à 16.71 % du budget
prévisionnel
3.2. Obligations de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
d'accomplir les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que
l’organisation de la manifestation « Ferrari Provence Alpes Côte d’Azur »
ARTICLE 4 — MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous là responsabilité de l'association
«Automobile Club d’Aix-en-Provence» et ne peuvent être confiées pour tout ou
partie à des tiers sans l’accord préalable de la Communauté du Pays d'Aix.
L'association « Automobile Club d’Aix-en-Provence » s'engage en outre :
e A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice
de ses activités
e Atenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du
16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux
modalités d'établissement des comptes annuels des associations (arrêté
interministériel du 8 avril 1999).
e Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet
de la présente convention. Elle assure le paiement des primes et cotisations.
L'association « Automobile Club d’Aix-en-Provence» devra justifier de
l'existence de ces polices, à chaque demande de la Communauté du Pays
d'Aix.
4.2. Movens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
Ces subventions seront créditées au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur, sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées aux articles 3.1 et 3.2.
13_03a4 DIRSPORTS b160513 41/94.3. Modalités de versement des subventions
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total des subventions sera
versée à l’association « Automobile Club d’Aix-en-Provence» après la signature de la
convention et sa notification.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de
résultat des opérations faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire,
le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l’exercice N+1.
ARTICLE 5 — CONTROLE — SUIVI — EVALUATION
5.1. Statuts
L'association « Automobile Club d’Aix-en-Provence » s'engage à fournir à la
Communauté copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du
16 août 1901, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de
la loi du 1% juillet 1901, relative au contrat d'association.
5.2. Compte de résultats — bilan
L'association « Automobile Club d’Aix-en-Provence » s'engage à transmettre à la
Communauté le compte de résultat et le bilan de la manifestation, objet de la
convention, du dernier exercice clos à la date de la convention.
Si l’association « Automobile Club d’Aix-en-Provence » est soumise à l’article 81 de
la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le rapport financier devra être certifié conforme par
le Commissaire aux comptes, sinon par le Président et le trésorier et éventuellement
l'expert comptable agréé de l'association.
5.3. Communication
L'association « Automobile Club d’Aix-en-Provence» s'engage à appliquer la charte
de communication établie par la Direction de la Communication de la Communauté
du Pays d'Aix comme:
-Apposition du Logo de la Communauté sur tous supports de communication en
respectant la charte graphique établie par la Direction de là Communication.
-Déclaration de partenariat avec la Communauté dans toutes conférences de presse
13_03a4 DIRSPORTS b160513 5/9Pour cela, elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service afin d’en formaliser
les modalités de mise en œuvre dans les huit jours suivant la date de la signature de
la convention.
5.4, Suivi
L'association « Automobile Club d’Aix-en-Provence » s'engage à faciliter, à tout
moment le contrôle par la Communauté de la réalisation des manifestations en
particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre
document dont la production serait jugée utile.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement des opérations définies à l’article | de la
convention selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties.
La Communauté peut demander à l'association de participer à des réunions de suivi,
à chaque fois qu’elle le juge utile au bon déroulement des opérations.
5.5. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 1, une
réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Communauté au
plus tard deux mois après la fin de celles-ci, afin de déterminer la conformité des
résultats à l’objet mentionné à l’article 1.
ARTICLE 6 — SANCTIONS — RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution de la manifestation, de retard significatif, où de
modification substantielle de celle-ci sans l'accord écrit de la Communauté, la
Communauté peut suspendre, ou diminuer le montant des versements, remettre en
cause le montant des subventions ou exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention.
13_03a4 DIRSPORTS b160513 6/96.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en
cas de carence où de manquement grave de l’association à l’une des obligations
définies par les articles de la convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d’exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
ARTICLE 7 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un
avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1%.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 9 pages et de 7 articles.
Pour la Communauté Pour l’Association
du Pays d'Aix « Automobile Club d’Aix-en-Provence»
Le Vice — Président, délégué Le Président
à la Politique et aux équipements sportifs
Jacky PIN
ENOC Jean-Jacques
13 03a4 DIRSPORTS b160513 719ANNEXE 1
13 034 DIRSPORTS. b160513 8/9BUDGET .PRÉVISIONNEL GLOBAL DE L'ASSOCI %
Formulaire à compléter - Pas le feuille annexé
DÉPENSES « RÉCETTES Ne‘pasindiquer les cehilmies ;
spectacles
[ DÉFICIT À REPORTER : | | ERCÉDENT À REPORTER :
DÉPENSES Montonts RECETTES Montants
60 - Achats ice 40 - Vente de produits finis, prestations de
NS| SCO services FAT XD Achats de spectacles, expositions 123 Co Marchandises Achats non stockés de matières et fournitures PES Prestations ES o% Fournitures non stockables (eat, énergie) Produits des activités annexes 26 ER
Fournitures d'entretien et petit équipement ES 74 Subventions d'exploitation FA $ RO
Fournitures administratives Etat (à détailler) 1 ES
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de Région {s|
61 - Services extérieurs
So
Département (s]
Sous-traitance générale Commune (s)
Locations mobilières et immobilières + oo Cotamumauté du Pays d'Air
Entretien et réparation dl SEC Indiquer le montant total des subventions 6 x
Assurances Less sollicitées auprès de la CFA pour l’année 2018) Documentation Détail par service mrrmeruse CNRS
Divers
62 - Autres Services extérieurs US Sex
Rémunérations intermédiaires et honoraires Q ces Organismes sociaux (à détailler)
Publicité, publications lé 4 RSS memes mememeenmennnenes
Déplacements, missions et réceptions E Ge ns seremasereunnreres
Frais postaux et de télécommunication S oo Fonds Européens
Services bancaires Emplois Aidés [ex ER Divers Autres (à détailler) 63 — Impôts et taxes ESS terne eee Impôts et taxes sut rémunérations eg eee DER tue
Autres impôts el taxes GS
64 Charges de personnel 13 Soc 76 » Autres produits de gestion cottrante 92 SES
Salaires bruts MELS Cotisations FF RES
Charges sociales du A Autres {à détailler)
Autres charges de persohnel
65 - Autres charges de mestion courante LAN 76 - Produits financisrs
67 - Charges exceptionnelles ele
77» Pradnits exceptionnels
68 - Dotations aux amortissements ct
provisions ‘78 - Reprise sut amortissements et provisions
| TOTAL DÉPENSES : |)9 00 | TOTAL RECEITES : 1325 el
IMPORTANT : Je cerlifle sur l'honneur l'exactitude des renselgnements mehtHlonnés dans la présente demande (annexes comprises) et je m'engage à justifier
dans un second temps da Pemploi des fonds attribués,
| Signäturé iu Président :
pait a ACER. LRRTErEE à pe À. hr. LE Signature du Président 4
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AËE je
1318048 re D 7
EN PROVENCE
en-Provence &S )Association
communauté du
PAYS D'AIX
Convention 2013
relative à l’organisation de :
« Tournoi International Jeunes et Seniors de
Basket Ball »
Entre
La Communauté d’Agglomérations du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « Venelles Basket Club»,
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé au 759
chemin du Collet Redon, 13770 Venelles, représentée par sa Présidente Madame
Sylvie CHEVALIER désignée sous le terme «l’association»,
D'autre part,
13_03a6 DIRSPORTS_b160513 1/9
« Venelles Basket Club»Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, un fonds d'intervention
permet de soutenir financièrement, depuis 2003, l’organisation d'événements
labellisés sur le territoire de la Communauté
La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en soutenant
financièrement l'association sportive « Venelles Basket Club» qui organise la
manifestation labellisée « Tournoi International Jeunes et Seniors de Basket Ball» du
18 au 20 mai 2013 sur le territoire communautaire.
a Son soutien à la création d'évènements sportifs et à la diffusion du sport sur le
territoire de la Communauté.
a Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine du
sport, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle
communautaire.
a Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
a Son souhait de mettre en place de réelles relations partenariales sur la base de
conventions.
G
La finalité de cette convention à donc pour objet de formaliser notamment :
e Les conditions de la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à
l’organisation de la manifestation « Tournoi International Jeunes et Seniors de
Basket Ball»
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d’Aix en Provence, et
déclarée au journal officiel, l'association «Venelles Basket Club» a pour objet
principal :
«Organisation d’entraînements et de compétitions à la pratique du Basket Ball ;
Organisation de manifestations sportives».
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté et après discussion avec
elle, l'association « Venelles Basket Club» s'engage à tout mettre en œuvre pour
assurer les objectifs et missions, conformes à son objectif social, qui motivent la
présente convention :
13 03a6 DIRSPORTS b160513 2/9e Organisation d’un Tournoi International Jeunes et Seniors de Basket Ball
Pour sa part, la Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement ces
manifestations.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée des opérations mentionnées ci-
dessus. Elle détermine l’ensemble des relations entre l'association «Venelles Basket
Club» et la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix
accorde une aide financière de 13.000 € à l'association «Venelles Basket Club » au
regard de l’organisation de la manifestation labellisée : « Tournoi International
Jeunes et Seniors de Basket Ball».
L'Association « Venelles Basket Club» a déjà bénéficié de subventions lors l’année
2013 telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
Association N Guichet Dispositif Objet Bureau Subvention Total Unique Subvention
Venelies Sport Niveau Subvention de Bur 14/02/13
Basket Club 2013/00073 National Fonctionnement n°2013/B070 15 000 € 105 28 000 € Venelles . Lu Tournoi International | Bur 16/05/13 Basket Club 2013/00072 | labellisés Jeunes et Seniors n°2013/B... 13 000€
Ce qui porte la totalité des subventions 2013 à 28 000 €.
Le budget prévisionnel de l’association « Venelles Basket Club» pour l’année 2013,
correspondant à un montant de 206.800 €, est joint en annexe 1 de la présente
convention.
Le montant total des subventions attribuées correspond à 13,54 % du budget
prévisionnel
13_03a6 DIRSPORTS b160513 3/93.2. Obligations de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
d'accomplir les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que
l'organisation de la manifestation « Tournoi International Jeunes et Seniors de
Basket Ball »
ARTICLE 4 —- MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association
«Venelles Basket Club» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers
sans l’accord préalable de la Communauté du Pays d'Aix.
L'association « Venelles Basket Club» s'engage en outre :
+ A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice
de ses activités
e Atenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du
16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux
modalités d'établissement des comptes annuels des associations {arrêté
interministériel du 8 avril 1999).
e Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l'objet
de la présente convention. Elle assure le paiement des primes et cotisations.
L'association « Venelles Basket Club» devra justifier de l'existence de ces
polices, à chaque demande de ia Communauté du Pays d'Aix.
4.2. Moyens accordés par la Communauté du Pays d’Aix
Ces subventions seront créditées au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur, sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées aux articles 3.1 et 3,2.
13 0326 DIRSPORTS_b160513 4,94.3. Modalités de versement des subventions
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total des subventions sera
versée à l'association « Venelles Basket Club» après la signature de la convention et
sa notification.
Le solde (30 %)} sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de
résultat des opérations faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire,
le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
ARTICLE 5 — CONTROLE — SUIVI — EVALUATION
5.1. Statuts
L'association « Venelles Basket Club» s'engage à fournir à la Communauté copie des
déclarations mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1* juillet
1901, relative au contrat d'association.
5.2. Compte de résultats — bilan
L'association « Venelles Basket Club» s'engage à transmettre à la Communauté le
compte de résultat et le bilan de la manifestation, objet de la convention, du dernier
exercice clos à la date de la convention.
Si l'association « Venelles Basket Club» est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du
29 janvier 1993, le rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire
aux comptes, sinon par le Président et le trésorier et éventuellement l'expert
comptable agréé de l'association. |
5.3. Communication
L'association «Venelles Basket Club» s'engage à appliquer la charte de
communication établie par la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix comme:
-Apposition du Logo de la Communauté sur tous supports de communication en
respectant la charte graphique établie par la Direction de la Communication.
-Déclaration de partenariat avec la Communauté dans toutes conférences de presse
13 03a6 DIRSPORTS b160513 5/9Pour cela, elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service afin d’en formaliser
les modalités de mise en œuvre dans les huit jours suivant la date de la signature de
la convention.
5.4. Suivi
L'association « Venelles Basket Club» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle
par la Communauté de la réalisation des manifestations en particulier par l'accès à
toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production
serait jugée utile.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement des opérations définies à l’article | de la
convention selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties.
La Communauté peut demander à l'association de participer à des réunions de suivi,
à chaque fois qu'elle le juge utile au bon déroulement des opérations.
5.5. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 1, une
réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par là Communauté au
plus tard deux mois après la fin de celles-ci, afin de déterminer la conformité des
résultats à l’objet mentionné à l’article |.
ARTICLE 6 — SANCTIONS — RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution de la manifestation, de retard significatif, ou de
modification substantielle de celle-ci sans l’accord écrit de la Communauté, la
Communauté peut suspendre, ou diminuer le montant des verséments, remettre en
cause le montant des subventions ou exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention.
13_03a6 DIRSPORTS_b160513 6196.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en
cas de carence ou de manquement grave de l’association à l’une des obligations
définies par les articles de la convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un
avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1”.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 9 pages et de 7 articles.
Pour la Communauté Pour l'Association
du Pays d'Aix « Venelles Basket Club»
Le Vice — Président, délégué La Présidente
à la Politique et aux équipements sportifs
Jacky PIN Sylvie CHEVALIER
13 03a6 DIRSPORTS b160513 7/9ANNEXE 1
13_03a6_DIRSPORTS_b160513 | 8/960 - Achats 70 - Vente de produits finis, prestations de services
Achats de spectacles, expositions Marchandises
Achats non stockés de matières et fournitures À SCO Prestations
Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes SAONE
Fournitures d'entretien et petit équipement _3 000
74 - Subventions d'exploitation
Fournitures administratives
À O0
Etat (à détailler)
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de
spectacles
280c0
Région (s)
oc
61 Services extérieurs Département {s)
À SO
Sous-traitance générale
st
Commune (s)
Locations mobilières et immabilières
OO Entretien et réparation
Assurances SoQ
Documentation:
Divers
62 - Autres Services extérieurs
Cémminauté du Pays d'Air.
Indiquer le montant total des subventions
sollicitées auprès de la CFA pour l’année 2018)
Détail par service
RSS 6
Rémunérations intermédiaires et honoraires RCE
Publicité, publications
63 -Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunérations
Déplacements, missions et réceptions eoio0 CRRENEIE TENTE EE Bneuienoss
Frais postaux et de télécommunication ELC Fonds Européens
Services bancaires ASCO Emplois Aidés (ex CNASEA)
Divers à # Autres (à détailler ÿ lecou =. . 5 oc
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel 78 - Autres produits de gestion courante
Salaires bruts ASOED
Cotisations
SSCAN
Charges sociales Autres (à détailler)
Autres charges de persorinel
65 - Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotations aux amottissements et
provisions ‘78 - Reprise sur amortissemenits et provisions
TOTAL DSFENSESr | 00 Wa) 1756K0c
IMPORTANT : Je certifie sur l'honneur l'exactitude dea renseignements mentionnés dans la présente demande fannexes comprises) et Je m'engage à justifier dans uñ second fera de l'emploi des fonds attribu
Signature du Président
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Redon
,13770 VÉNELLES
04498 FAQ OS ÀAssociation
NT. « Vitrolles Sport
PAYS D'AIX Volley Ball»
Convention 2013
relative à l’organisation de :
« Tournoi International Féminin de Volley Ball »
Entre
La Communauté d’Agglomérations du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « Vitrolles Sport Volley Ball»,
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé au 6 rue
des Rastoubles, 13127 Vitrolles, représentée par sa Présidente Madame Christine
MOURADIAN, désignée sous le terme «l'association»,
D'autre part,
13_03a8 DIRSPORTS b160513 1/9Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, un fonds d'intervention
permet de soutenir financièrement, depuis 2003, l’organisation d'événements
labellisés sur le territoire de la Communauté
La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en soutenant
financièrement l'association sportive « Vitrolles Sport Volley Ball» qui organise la
manifestation labellisée « Tournoi International Féminin de Volley Ball» du 18 au 20
mai 2013 sur le territoire communautaire.
a Son soutien à la création d'évènements sportifs et à la diffusion du sport sur le
territoire de la Communauté.
a Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine du
sport, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle
communautaire.
Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
a Son souhait de mettre en place de réelles relations partenariales sur la base de
conventions.
oO
La finalité de cette convention à donc pour objet de formaliser notamment :
e Les conditions de la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à
l’organisation de la manifestation « Tournoi International Féminin de Volley Ball»
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d’Aix en Provence, et
déclarée au journal officiel, l'association «Vitrolles Sport Volley Ball» a pour objet
principal :
« Pratiquer le volley ball en compétition et loisirs dans différentes catégories et
niveaux ».
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté et après discussion avec
elle, l'association « Vitrolles Sport Volley Ball» s'engage à tout mettre en œuvre
pour assurer les objectifs et missions, conformes à son objectif social, qui motivent
la présente convention :
e Organisation d’un Tournoi International Féminin de Volley Ball
13_03a8 DIRSPORTS b160513 2/9Pour sa part, la Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement ces
manifestations.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée des opérations mentionnées ci-
dessus. Elle détermine l’ensemble des relations entre l'association «Vitrolles Sport
Volley Ball» et la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix
accorde une aide financière de 13.000 € à l'association «Vitrolles Sport Volley Ball»
au regard de l’organisation de la manifestation labellisée : « Tournoi International
Féminin de Volley Ball».
L'Association « Vitrolles Sport Volley Ball» a déjà bénéficié de subventions lors
l’année 2013 telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
Association N Guichet Dispositif Objet Bureau Subvention Total Unique Subvention
Vitrolles Sport Niveau Subvention de Bur 14/02/13
“Por le 2013/00225 National Fonctionnement n°2013/B070 19 000 €
Vitrolles 23 000€ Ï Ï 16/05/13 Sport Volley | 2013/00224 | Labeliisés | "2UMOi International | Bur 16/05/ 13 000€ Ball Féminin n°2013/B...
Ce qui porte la totalité des subventions 2013 à 23 000 €.
Le budget prévisionnel de l’association « Vitrolles Sport Volley Ball» pour l’année
2013, correspondant à un montant de 141.900 €, est joint en annexe 1 de la
présente convention.
Le montant total des subventions attribuées correspond à 16,21 % du budget
prévisionnel
13 03a8 DIRSPORTS b1605133.2. Obligations de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
d'accomplir les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que
l’organisation de la manifestation « Tournoi International Féminin de Volley Ball »
ARTICLE 4 - MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Responsabilités de l'association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association
«Vitrolles Sport Volley Ball» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des
tiers sans l’accord préalable de la Communauté du Pays d'Aix.
L'association « Vitrolles Sport Volley Bali» s'engage en outre :
e A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice
de ses activités
e Atenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du
16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux
modalités d'établissement des comptes annuels des associations (arrêté
interministériel du 8 avril 1999).
e Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet
de la présente convention. Elle assure le paiement des primes et cotisations.
L'association « Vitrolles Sport Volley Ball» devra justifier de l’existence de ces
polices, à chaque demande de la Communauté du Pays d'Aix.
4.2. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
Ces subventions seront créditées au compte de l'association selon les procédures
comptables en vigueur, sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées aux articles 3.1 et 3.2.
13 03a8 DIRSPORTS b160513 49|
|
|
|
4.3. Modalités de versement des subventions
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total des subventions sera
versée à l'association «Vitrolles Sport Volley Ball» après la signature de la
convention et sa notification.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de
résultat des opérations faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire,
le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
ARTICLE 5 — CONTROLE — SUIVI — EVALUATION
5.1. Statuts
L'association « Vitrolles Sport Volley Ball» s'engage à fournir à la Communauté copie
des déclarations mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901,
portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1°
juillet 1901, relative au contrat d'association.
5.2. Compte de résultats — bilan
L'association « Vitrolles Sport Volley Ball» s'engage à transmettre à la Communauté
le compte de résultat et le bilan de la manifestation, objet de la convention, du
dernier exercice clos à la date de la convention.
Si l'association « Vitrolles Sport Volley Ball» est soumise à l’article 81 de la loi 93-122
du 29 janvier 1993, le rapport financier devra être certifié conforme par le
Commissaire aux comptes, sinon par le Président et le trésorier et éventuellement
l'expert comptable agréé de l’association.
5.3. Communication
L'association « Vitrolles Sport Volley Ball» s'engage à appliquer la charte de
communication établie par la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix comme:
-Apposition du Logo de la Communauté sur tous supports de communication en
respectant la charte graphique établie par la Direction de la Communication.
-Déclaration de partenariat avec la Communauté dans toutes conférences de presse
13 03a8 DIRSPORTS b160513 5/9Pour cela, elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service afin d’en formaliser
les modalités de mise en œuvre dans les huït jours suivant la date de la signature de
la convention.
5.4. Suivi
L'association « Vitrolles Sport Volley Ball» s'engage à faciliter, à tout moment le
contrôle par la Communauté de la réalisation des manifestations en particulier par
l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la
production serait jugée utile.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement des opérations définies à l’article | de la
convention selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties.
La Communauté peut demander à l'association de participer à des réunions de suivi,
à chaque fois qu’elle le juge utile au bon déroulement des opérations.
5.5. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 1, une
réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Communauté au
plus tard deux mois après la fin de celles-ci, afin de déterminer la conformité des
résultats à l’objet mentionné à l’article !.
ARTICLE 6 — SANCTIONS — RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution de la manifestation, de retard significatif, ou de
modification substantielle de celle-ci sans l'accord écrit de la Communauté, la
Communauté peut suspendre, où diminuer le montant des versements, remettre en
cause le montant des subventions ou exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention.
13 03a8 DIRSPORTS b160513 6/96.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en
cas de carence ou de manquement grave de l’association à l’une des obligations
définies par les articles de la convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un
avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 9 pages et de 7 articles.
Pour la Communauté Pour l’Association
du Pays d'Aix « Vitrolles Sport Volley Ball»
Le Vice — Président, délégué La Présidente
à la Politique et aux équipements sportifs
Jacky PIN Christine MOURADIAN
13_03a8 DIRSPORTS _b160513 7/9ANNEXE 1
13_03a8 DIRSPORTS._ b160513 8/9l
Li LCR Li satines LE
DÉFIOIT À REPORTER : [ LL: _: EXCÉDENT À REPORTER: | |
60 - Achats : Mauss 70 -Y HES de BE di 5 Tinis, prestations de + | services : D :
Achats de spectacles, expositions . Maichandises *
Achats non stockés de matières et fournitures 4 k re) Prestations | .
Fournitures non stockables (eau, énergie) ‘ ‘ Produits des activités annexes
Fournitures d'entretien et patit équipement 74 - Subventions d'exploitation .
Fournitures administratives Etat (à détailler) F à L
&o | ENDS ETS
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de Région {s) Les
spectacles . : ' 6 Sos
61 — Services extérieurs Département (s) 5 2 bn
agen nafent LOT DB RRRERON.. Kooë
Sous-traitance générale Commune (s) \r [ RS e
itrolles ... Le 80%
| Jecations mobitières.etimmobilières "7"...
Entretien el réparation Indiquer le montant total des subuentions
sollioitées auprès de la CPA pour l'année 20138)
Détail par service PR Où ‘ RS
ssürances Eee)
Documentation ‘ :
Divers AE, 4 0 Heu
62 - Autres Services extérieurs
$ 500
Âo ec
Patsote
Rémunérations intermédiaires et honoraires Organismes sociaux (à détailler)
Fublioité, publications
Déplacements, missions et réceptions & L oies
Frais postaux at de téléconmunication are) Fonds Eutopéens
Services bancaires A5 Ernplois Aldés {ex CNASEA)
Divers Autres (à détailler)
63 — Impôts at taxes Free
Impôts at taxes sur rémunérations
Autres impôts etiaxes
G4 - Charges de personnel 75 - Autres produits dé gestion courante
Salaires bruts Cotisations À H FA 80
Charges sociales Autres (à détailler) Mae NE A 2 os Lo a 9 Ho)
Atres charges de personnel Ÿ Cao ele. À Be
6% - Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers Î
67- Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
Dove aux emartissements et 6 - Reprise sur atnortissements et provisions
L. TOTAL Dépenses : | À LÀ Roc) TOTAL RECETTES : | À LA col
IMPORTANT : Je certifie sur Fhonneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande (annéxes comprises) at je m'engage à justifier
déris Uh second ternps de lérmplol des fonds altribuëe,
Sidaature dé Président L :
THOLLES SPORT VOLLEVBALL
Cachet de l'Associati
BE, RU Ces Rasloublss-
19127 TROLES
Port. : 06 26 06 31 80
BPRG t4807 po0us nudete-s42013_B244
OBJET : Sports - Fonds d'intervention 2013 réservé aux associations relatif aux évènements labellisés -
Attribution de subventions à des associations - Approbation de quatre conventions d'objectifs
A voté contre : DUFOUR Jean-Pierre
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à la majorité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Qu Pays d'Aix
23 MAI 2012