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Procès Verbal - PV

Convocation - CM9 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Convocation - CM9)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse, COMMUNE DE Département de la Drôme

CHARPEY Arrondissement de Valence

SEANCE DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

Date de convocation : 09/09/2021

L'an deux mil vingt et un et le quatorze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Lydie VEISSEIX, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs écrits : 1

Nombre de suffrages exprimés : 15

PRESENTS :

Mesdames VEISSEIX, VERILLAUD, CHABANEL (arrivée à 20h23), AGRAIN, MORIN BURAIS, THEZIER, FAGE

Messieurs POUGNARD, HEIMBOURGER, NUTTENS, PIPI, DOMINGUEZ, PHILIBERT

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Monsieur Olivier RICHARD a donné pouvoir à Damien POUGNARD

Monsieur Nicolas ROUX a donné pouvoir à Madame Béatrix VERILLAUD

SECRETAIRE : Madame Béatrix VERILLAUD

DEBUT DE SEANCE : 20h08

Vote pour approbation du conseil du 15 juillet 2021 à l’unanimité.

Sont rajoutées à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

- 2021-09-06 : Valence Romans Agglo : approbation des statuts

- 2021-09-07 : SDED – adhésion au service de Conseil en ligne Energie - 2021-09-08 : SDED – demande de subvention projet extension école pour l’installation d‘une chaufferie biomasse

- 2021-09-09 : SDED – Raccordement au réseau basse tension – extension école - 2021-09-10 : Extension et restructuration du groupe scolaire : demande de subvention au Conseil Régional appel à projets « développer et promouvoir la construction en bois local » - 2021-09-11 : Construction d’une salle polyvalente pour l’école primaire : demande de subvention au Conseil Régional appel à projets « développer et promouvoir la construction en bois local »

2021-09-01 Maison des Marches : convention de mise à disposition d’une salle municipale – Année scolaire 2021-2022

Madame le Maire présente la demande de La Maison des Marches, dont le siège social est situé 405 chemin des Chaux 26300 BESAYES, concernant le prêt d’une salle municipale pour l’année scolaire 2021-2022.La mairie mettra à disposition la salle des associations, tous les mardis de 10h00 à 12h00 pour la pratique d’une activité cirque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD pour le prêt d’une salle communale entre 10h et 12h les mardis pour l’année scolaire 2021-2022, sous condition d’acceptation des modifications de la convention suivantes :

- Indisponibilité de la salle quand celle-ci est occupée, quel que soit le jour de la semaine ; - Il est demandé à La Maison des Marches de s’engager à « prendre en charge les frais générés pour la mise à disposition fixés à une somme forfaitaire de 100 € / an »

Il est précisé qu’en cas de dysfonctionnement, cette convention sera caduque dès le 1er incident.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prêt d’une salle communale avec La Maison des Marches.

2021-09-02 – Droit de Préemption Urbain : parcelle ZP 225

Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmis par Maître AUTONES, de la parcelle ZP 225 (705m²) située quartier le Bois Percé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.

2021-09-03 – Droit de Préemption Urbain : parcelle ZM 246

Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmis par Maître MUGUET, de la parcelle ZM 246 (562m²) située 30 Impasse du Verger.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.

2021-09-04 – Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2021

Madame le maire précise que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. La présente décision modificative au budget de l’exercice 2021 propose d’opérer des virements de crédits comme suit : SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Opération Article Désignation Montant des

crédits

ouverts avant

DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

23

Immobilisations

en cours

143 Matériel

tracteur

tondeuse

21578 Autre matériel et

outillage de voirie

22 000,00 € - 3 872 € 18 128.00 €

21

Immobilisations

corporelles

148 Matériel

informatique

et bureautique

2183 Matériel de

bureau et matériel

informatique

0,00 € + 3 872 € 3 872 €

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à + 3 872 € en section de d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE d’apporter au Budget primitif 2021 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus

2021-09-05 – Valence Romans Agglo : approbation du rapport d’activités général et des comptes

administratifs – Exercice 2020

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. CHABANEL) et 1 voix CONTRE (S. THEZIER) :

DECIDE de prendre acte de la présentation du Rapport d’activité général 2020 de Valence Romans Agglo.

2021-09-06 – Approbation des statuts de Valence Romans Agglo

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L. 5216-1 et suivants,

Vu la délibération 2021-083 du Conseil communautaire du 30 juin 2021,

Madame le Maire expose :

Par délibération du 30 juin 2021, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.

En effet, suite à l’adoption du projet de territoire qui définit les ambitions pour le territoire à 10 ans, il convient de faire évoluer certaines compétences afin de mettre en œuvre les actions définies par celui-ci.

Ces modifications portent également sur la mise en jour des statuts pour tenir compte de récentes évolutions législatives relatives à la définition des compétences obligatoires et optionnelles et à la vie institutionnelle.En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil municipal DECIDE, à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (S. THEZIER) :

D’APPROUVER la modification du titre 2 « Compétences » et du titre 3 « Fonctionnement » des statuts de Valence Romans Agglo tels qu’annexés à la présente délibération.

2021-09-07 – Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED, Territoire d’Energie Drôme

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à 0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.

Si la commune ne peut bénéficier du dispositif d’aide financière (travaux déjà engagés, plafond des 80% d’aides publiques...), elle peut confier à Territoire d’Energie Drôme la valorisation de ses travaux sous la forme de CEE (« Certificats d’Economies d’Energie). Après leur validation par l’Etat, la recette de leur vente sera reversée à la commune bénéficiaire des travaux selon les termes de la convention annexée.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe,

- D’ADHERER au service de Conseil en Energie du SDED jusqu’au 31 décembre 2021, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 1 505 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1er janvier 2021), soit un montant de 301 €.

- D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la restructuration du groupe scolaire,

- DE CEDER au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés (si le projet est subventionné par Territoire d’énergies - SDED)

- D’APPROUVER le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe (si le projet n’est pas subventionné par Territoire d’énergies - SDED),

- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Territoire d’énergies - SDED tous les documents nécessaires à son exécution. Règlement et modalités d’intervention pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire

Préambule

En application des engagements mondiaux pris par la COP21, ainsi que des objectifs européens et nationaux, le SDED, Territoire d’énergie Drôme, met en place des mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique au travers notamment d’un volet efficacité énergétique.

Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan d’action sur la transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme engage un dispositif d’accompagnement aux investissements d’économie d’énergie dans le patrimoine bâti public.

Ce dispositif s’appuie sur l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peut faire réaliser le SDED en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité et de Gaz.

Dispositions du règlement

Article 1 – Bénéficiaires

Lorsque les Collectivités membres sont adhérentes au « service de Conseil en Energie du SDED », le syndicat peut apporter une aide aux travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments existants.

Cette adhésion donne accès à un accompagnement technique et financier, apportant d’une part, un pré- diagnostic et un conseil d’aide à la décision, et d’autre part, un fonds de concours visant à inciter les actions de rénovation énergétique du patrimoine bâti public.

L’adhésion s’élève à :

- 0,20 € par habitant et par année civile pour les communes rurales (au sens de la TCCFE), - 0,50 € par habitant et par année civile pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE),

jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 2 – Travaux éligibles

Les travaux éligibles sont notamment répartis dans les catégories suivantes :

1. Isolation contre le froid et la chaleur

2. Systèmes de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire

3. Ventilation

4. Systèmes de régulation / programmation

5. Eclairage intérieur

6. Equipements techniques performants

Les travaux concernant les projets neufs ou les extensions ne sont pas éligibles.

Les types d’intervention, leurs critères techniques et leur périmètre de financement sont définis à partir des fiches d’opérations standardisées nationales applicables aux certificats d’économies d’énergie (CEE) regroupées dans un référentiel technique.

Article 3 – Montant du soutien financier

Le calcul du montant (HT) des travaux pouvant bénéficier des aides de SDED concerne uniquement la part des dépenses générant des économies d’énergie, dont le périmètre est défini dans le référentiel technique.L’aide attribuée sur la base des dépenses retenues est plafonnée à 16 000 € par an et par bénéficiaire, selon les modalités suivantes :

Montant annuel de la dépense (HT) retenue Taux de subvention

o de 0,00 € à 20 000,00 € 50 %

o de 20 000,00 € à 50 000,00 € 20 % supplémentaires

Les dépenses éligibles excédant le plafond peuvent faire l’objet d’une valorisation complémentaire de certificats d’économies d’énergie (CEE) selon les modalités en vigueur appliquées par le SDED.

Ces montants s’entendent pour une année civile, en cumulant éventuellement plusieurs opérations.

Article 4 – Propriété des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les CEE générés par les travaux financés sont propriété du SDED. A cet effet la collectivité remet au SDED les pièces nécessaires à leur enregistrement en son nom.

Article 5 – Dépôt des demandes et instruction

Les demandes pourront être déposées tout au long de l’année.

Dans un premier temps, un accompagnement technique du SDED, Territoire d’énergie Drôme, permet d’aider le membre à définir le programme de travaux à réaliser et le contenu du dossier technique à transmettre.

Dans un second temps, la demande de financement est transmise au SDED. Elle doit être faite avant toute signature de devis ou d’engagement à réaliser les travaux.

Les dossiers seront instruits dans l’ordre d’arrivée, à compter de leur date de complétude.

Article 6 – Attribution

Le Bureau Syndical du SDED se prononce sur l’attribution de l’aide financière.

Une lettre de notification précise le montant de l’aide attribuée et, le cas échéant, les dispositions particulières relatives à l’opération.

La validité des aides financières prend fin au 30 novembre de la deuxième année consécutive à la notification d’attribution.

Article 7 - Versement de la subvention

La subvention est plafonnée au montant notifié. Elle est versée après service fait, au vu des justificatifs prévus dans le dossier de demande, et notamment des pièces permettant l’enregistrement des CEE, ainsi que d’un tableau global de financement de l’opération.

En cas de défaut, la subvention sera annulée.

Le maximum cumulé des subventions publiques perçues par le bénéficiaire pour une opération est de 80 %.

Article 8 – Communication

Le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à faire mention de la participation du SDED sur tout support de communication relatif à l’opération aidée en apposant le logo du SDED ainsi que dans les communiqués de presse.

Article 9 – Prise d’effet

Le présent règlement prend effet à la date de son adoption par le Comité syndical. 2021-09-08– SDED - Demande de subvention projet extension école : installation d’une chaufferie biomasse commune à l’extension de l’école et à l’école existante

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès du SDED pour le dossier suivant :

Extension et restructuration du groupe scolaire

Coût estimatif de l’opération : 1 200 000 € HT

Coût estimatif de la chaudière : 63 895.97 € HT

Montant de la subvention sollicité : 16 000,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (J-F PHILIBERT) :

- D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de l’installation d’une chaufferie biomasse, dans le cadre du projet de restructuration du groupe scolaire.

2021-09-09– SDED : Raccordement au réseau basse tension – extension école

Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

- Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter l’école de Charpey (extension de l’école), située Place des écoles 26300 CHARPEY

 Dépense prévisionnelle HT : 9 998 €

 Participation communale : 5 999 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet établi par le SDED, maitre d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

2021-09-10– Extension et restructuration du groupe scolaire : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local »

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local » pour le dossier suivant :

Extension et restructuration du groupe scolaire

L’intervention du Conseil Régional portera sur 20 % du coût Hors Taxes du lot bois (bois régionaux uniquement) avec un plafond d’aide fixé à 50 000 € par projet.

Coût estimatif de l’opération : 1 200 000 € HT

Coût du lot bois : 252 100,00 € HT

Montant de la subvention sollicité : 50 000 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (J-F PHILIBERT et S.THEZIER) :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local » pour le dossier de l’extension et restructuration du groupe scolaire.

2021-09-11– Construction d’une salle polyvalente pour l’école primaire : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local »

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local » pour le dossier suivant :

Construction d’une salle polyvalente pour l’école primaire

L’intervention du Conseil Régional portera sur 20 % du coût Hors Taxes du lot bois (bois régionaux uniquement) avec un plafond d’aide fixé à 50 000 € par projet.

Coût estimatif de l’opération : 559 712 € HT

Coût du lot bois : 171 520 € HT

Montant de la subvention sollicité : 34 304 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 13 voix pour et 2 abstentions (J-F PHILIBERT et S.THEZIER) :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local » pour le dossier de construction d’une salle polyvalente pour l’école primaire.

Fin de séance à 22h20

La séance est clôturée par la signature des élus présents.

Rappel des délibérations prises lors de la séance :

- 2021-09-01 Maison des Marches : convention de mise à disposition d’une salle municipale – Année scolaire 2021-2022

- 2021-09-02 – Droit de Préemption Urbain : parcelle ZP 225

- 2021-09-03 – Droit de Préemption Urbain : parcelle ZM 246

- 2021-09-04 – Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2021

- 2021-09-05 – Valence Romans Agglo : approbation du rapport d’activités général et des comptes administratifs – Exercice 2020

- 2021-09-06 – Approbation des statuts de Valence Romans Agglo

- 2021-09-07 – Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED, Territoire d’Energie Drôme - 2021-09-08– SDED - Demande de subvention projet extension école : installation d’une chaufferie biomasse commune à l’extension de l’école et à l’école existante - 2021-09-09– SDED : Raccordement au réseau basse tension – extension école - 2021-09-10– Extension et restructuration du groupe scolaire : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local »

- 2021-09-11– Construction d’une salle polyvalente pour l’école primaire : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local »