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Conseil Municipal - CM du 24.01.2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Charpey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24.01.2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
Page 1 sur 5
Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Drôme
Arrondissement de Valence
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de CHARPEY
SEANCE DU MARDI 24 JANVIER 2023
Date de convocation : 19 janvier 2023
Date de l’affichage en mairie : 20 janvier 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs écrits : 1
Nombre de suffrages exprimés : 15
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Madame Lydie VEISSEIX, Maire.
PRESENTS :
Mesdames Lydie VEISSEIX, Marie FAGE, Béatrix VERILLAUD, Séverine AGRAIN, Sylvie THEZIER, Mathilde CHABANEL
Messieurs Olivier RICHARD, Jean-Pierre DOMINGUEZ, Yann HEIMBOURGER, Bruno NUTTENS, Nicolas ROUX, Jean-François PHILIBERT, Damien POUGNARD, Julien PIPI
ABSENTS EXCUSES :
Madame Séverine MORIN-BURAIS a donné procuration à Madame Lydie VEISSEIX Monsieur Yann HEIMBOURGER a donné procuration à M. Bruno NUTTENS (arrivée de Monsieur Yann HEIMBOURGER à 21h04)
SECRETAIRE : Madame Béatrix VERILLAUD
DEBUT DE SEANCE : 20h04
Vote pour approbation du conseil du 19 décembre 2022 à l’unanimité :
La délibération suivante est retirée de l’ordre du jour :
2023-01-04 – Equipement rural – Espace d’Orfeuille - Contrat d’entretien des installations
2023-01-01 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du
Budget 2023
Madame le Maire rappelle la disposition prévue pour effectuer les nouvelles dépenses d’investissement avant l’adoption du budget. Le Conseil peut autoriser l’ordonnateur à engager des dépenses jusqu’à concurrence d’un montant égal au maximum au quart de la masse des crédits du budget d’investissement de l’exercice précédent hors remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses suivantes sur le budget principal :
Opération 134 – Restructuration du complexe
scolaire
1 292 990.15 € x 25 % 323 247.53 €
Opération 144 – Salle polyvalente 750 570 € x 25 % 187 642,50 € Total 510 890.03 €
S’ENGAGE à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget. Page 2 sur 5
Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023
2023-01-02 – SDED : renforcement du réseau BT à partir du poste les Chaux (dossier
N°260790046AER)
Madame le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Renforcement du réseau BT à partir du poste LES CHAUX
Dépense prévisionnelle HT : 70 496.97 €
dont frais de gestion : 3 357.00 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 70 496.97 € Participation communale : Néant
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
2023-01-03 – Archer : mise à disposition de personnel
Madame le Maire rappelle que l’association ARCHER met à disposition du personnel pour les
services de la commune.
Un contrat pour chaque personne mise à disposition avec ladite association est signé pour
l’année en cours.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de passer un contrat pour chaque personne mise à disposition avec ladite association
jusqu’au 31/12/2026. La tarification appliquée à chacun de ces contrats s’établira en fonction de
la qualification et de la technicité du personnel sollicité. La mise à disposition interviendra à la
demande de la collectivité en fonction des besoins de personne des services.
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour mener à bien ce dossier.
2023-01-04 – Approbation des statuts de Valence Romans Agglo Page 3 sur 5
Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-
5, L. 5216-1 et suivants,
Vu la délibération 2022-181 du Conseil communautaire du 14 décembre 2022,
Madame le Maire expose :
Par délibération du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo
a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.
En effet, dans le cadre de son projet de territoire, Valence Romans Agglo exerce la
compétence « France Services » en réponse à l’objectif national de déploiement d’un réseau
France Services qui doit permettre aux concitoyens de procéder aux principales démarches
administratives à proximité de leur résidence.
Alors que plusieurs espaces France Services se sont mis en place sur le territoire (Hostun, Bourg
de Péage et Crépol), les médiathèques continuent à assurer leurs permanences ADA (Aides aux
Démarches Administratives) créées depuis plusieurs années suite aux nombreuses sollicitations des
usagers.
Ces permanences permettent aux usagers d’accéder à une aide personnalisée sur leurs
démarches administratives en ligne (création d’adresse mail, création de compte, demandes
d’actes d’état civil, demande ou renouvellement de carte d’identité, passeport, accès au compte
Caf, Pole emploi…).
La montée en charge des sollicitations des usagers au départ ponctuelle a nécessité pour les
médiathèques la structuration de ces permanences réparties sur plusieurs sites de l’Agglo.
Au regard des attentes de l’Etat concernant le déploiement des espaces Frances Services, il
est envisagé de faire labelliser ces services proposés par certaines médiathèques de Valence
Romans Agglo : La Monnaie à Romans-sur-Isère, La Passerelle à Bourg-lès-Valence et Latour
Maubourg, Fontbarlettes et Le Plan à Valence. Il s’agira d’une labellisation « France Services
multisites ». Les permanences d’aides aux démarches administratives existantes sur les autres
médiathèques seront maintenues (ex : Chabeuil).
Il convient donc de faire évoluer la compétence facultative « Maisons France Service :
coordination et financement des Maisons France Services » en proposant le nouvel intitulé suivant:
« 18. France Services :
• Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de
l’agglomération ;
• Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires ».
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE :
- d’approuver la modification des statuts proposée au titre de la compétence facultative 18
de Valence Romans Agglo, intégrant la nouvelle rédaction suivante :
« 18. France Services :
• Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de
l’agglomération,
• Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires ». Page 4 sur 5
Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023
2023-01-05 – Attribution RPI 2023
Madame le Maire rappelle que chaque commune gère désormais financièrement ses classes.
Le RPI accueille 243 élèves au 1er janvier 2023 sur 10 classes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
CONFIRME L’ATTRIBUTION aux écoles de Charpey et de St-Didier pour l’année 2023 :
- Attribution de 55 € par élève (soit 9 405 €) pour l’achat des fournitures scolaires, les sorties
scolaires et les feuilles de papier.
Exceptionnellement, la sortie scolaire au facteur Cheval n’ayant pu se faire en octobre, un reliquat
de 2 631 € sera inscrit au budget 2023.
2023-01-06 – Candidature à l’appel à projet Sentiers de Nature
Madame le Maire donne la parole à Madame Béatrix VERILLAUD, adjointe au Maire, afin de présenter au Conseil Municipal l’appel à projet « Sentiers de nature »
L’opération « Sentiers de nature » poursuit deux objectifs principaux et complémentaires :
- Créer ou restaurer des sentiers en plaines, collines et plateaux (hors montagne et sentier du littoral). Les sentiers permettent à chacun de se ressourcer, se réapproprier son cadre de vie et découvrir le patrimoine et la nature qui l'entourent, en toute saison. Il s’agit de faire de l’itinérance pédestre un vecteur de bien-être et de découverte de la nature et des paysages, de mobilisation et d’éducation des acteurs locaux et des citoyens en faveur de la protection de la biodiversité et des patrimoines naturel, culturel et paysager.
- Préserver et restaurer les patrimoines naturel, culturel et paysager aux abords des sentiers : il s’agit de mener des actions de mise en protection et de restauration écologique et paysagère de ces patrimoines: restauration de milieux naturels, réduction de l’impact de la fréquentation touristique des sentiers sur les milieux et les paysages, etc.
Il est proposé au Conseil Municipal de déposer une candidature sur la plateforme dématérialisée de l’Etat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (S. THEZIER, J.PIPI et J-F PHILIBERT) :
AUTORISE Madame le Maire à déposer une candidature dans le cadre de l’appel à projets
« Sentiers de Nature » et à signer les pièces relatives à ce dossier.
2023-01-07 – Programmation culturelle année 2023 : demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de la Drôme
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Mairie de Charpey organise depuis plus de 7 ans une programmation culturelle, permettant aux habitants de Charpey Page 5 sur 5
Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023
de se réunir à différentes périodes de l'année autour de concerts, de spectacle vivant et d'une séance de cinéma.
Ces rendez-vous sont organisés par des bénévoles en différents lieux de la commune.
La commission culture œuvre chaque année pour présenter plus de 15 rendez-vous, en partenariat avec les associations du territoire (bibliothèque, théâtre pas sage, comité sportif et culturel).
Le public a pris l'habitude de ces évènements récurrents et vient nombreux à ces rendez-vous culturels.
La commune de Charpey sollicite l'aide financière du Département afin de pouvoir continuer à programmer des professionnels culturels de qualité lors de nos diverses manifestations, dont plusieurs sont financées directement par la commune (jazz et crêpes, soirée du clocher, cinéma en plein air).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de la Drôme dans le cadre dispositif « manifestations culturelles ».
Fin de séance à 21h22