Convocation - CM03

Documents similaires

Convocation - CM03

Conseil Municipal - CM 20181211 Séance

Conseil Municipal - CM 20160216

Compte-Rendu - CRCM 20180612

Compte-Rendu - CR du 07.07.20

Conseil Municipal - CM 20181211 Séance

Compte-Rendu - CR du 07.07.20

Procès Verbal - PV

Convocation - CM02 du 08.02.2022

Convocation - CM9

Convocation - CM03 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Convocation - CM03)Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Énergies, COMMUNE DE Département de la Drôme

CHARPEY Arrondissement de Valence

SEANCE DU JEUDI 24 MARS 2022

Date de convocation : 08/03/2022

L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le huit mars 2022, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Madame Lydie VEISSEIX, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs écrits : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15

PRESENTS :

Mesdames Lydie VEISSEIX, Marie FAGE, Séverine AGRAIN, Mathilde CHABANEL, Séverine MORIN BURAIS,

Messieurs Damien POUGNARD, Olivier RICHARD, Yann HEIMBOURGER, Julien PIPI, Bruno NUTTENS, Jean-Pierre DOMINGUEZ, Jean-François PHILIBERT, Nicolas ROUX

ABSENTS EXCUSES :

Madame Béatrix VERILLAUD a donné procuration à Madame Lydie VEISSEIX Madame Sylvie THEZIER a donné procuration à Monsieur Jean-François PHILIBERT Monsieur Jean-François PHILIBERT est arrivé à 18h50

Monsieur Jean-Pierre DOMINGUEZ est arrivé à 19h35

SECRETAIRE : Madame Marie FAGE

DEBUT DE SEANCE : 18h40

Vote pour approbation du conseil du 8 février 2022 à l’unanimité

Sont rajoutées à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

2022-03-15 – Droit de Préemption Urbain : parcelles ZC 183 et 185

2022-03-16 – Bureau de Poste : bail à compter de l’année 2022

2022-02-17 – Modification de la délibération n°2022-02-14 – Convention d’occupation du domaine public – Centrale Photovoltaïque : participation de l’association la Boule Charpenoise 2022-02-18 – Restaurant scolaire – prix du repas 2022

2022-03-01 – Compte de gestion 2021

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Elle propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du budget général de l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 2 abstentions (S. THEZIER et J-F PHILIBERT) et 12 voix POUR : Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des rester à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

APPROUVE le Compte de Gestion du budget général pour l’année 2021 dressé par le Receveur Municipal, présenté à la Chambre Régionale des Comptes faisant apparaître les résultats définitifs ci-dessous indiqués :

Compte de gestion 2021 Budget Général – Résultat d’exécution du

budget de l’exercice

Section de fonctionnement Excédent de 160 206.18 €

Section d’investissement Excédent de 428 288.66 €

Résultat total Excédent de 588 494.84 €

DIT que le Compte de Gestion du Budget Général pour l’année 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appel ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2022-03-02 – Compte administratif 2021

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire un Président.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à élire le Président. Monsieur Olivier RICHARD, 1er adjoint, est élu Président.

Madame le Maire quitte la salle.

Compte administratif 2021 du budget général

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Olivier RICHARD, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame Lydie VEISSEIX, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite des Comptes Administratifs 2021 lesquels peuvent se résumer ainsi, en conformité avec le compte de gestion :

BUDGET PRINCIPAL 2021

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 459 599,08 373 031,50 373 031,50 459 599,08

Opérations de l'exercice 716 788,79 876 994,97 261 669,10 689 957,76 978 457,89 1 566 952,73

Totaux 716 788,79 1 336 594,05 634 700,60 689 957,76 1 351 489,39 2 026 551,81

Résultat de clôture 619 805,26 55 257,16 675 062,42

Besoin de financement

Excédent de financement 55 257,16

Restes à réaliser 1 229 050,62 824 237,00

Besoin de financement 404 813,62

Excédent de financement

des restes à réaliser

Besoin total de financement 349 556,46

Excédent total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 349 556,46 au compte 1068 Investissement

270 248,80 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

2° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

3° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 3 ABSTENTIONS (S. THEZIER, J-F PHILIBERT et J. PIPI) et 8 voix POUR :

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal.

Madame le Maire reprend sa place dans la salle et reprend la Présidence du Conseil Municipal.

2022-03-03 – Affectation des résultats de l’exercice 2021 au budget général de l’exercice 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2021 et les décisions modificatives,

Vu le compte administratif 2021,

Vu le compte de gestion 2021,

Considérant :

- l’excédent de fonctionnement de 619 805.26 €,

- l’excédent de clôture d’investissement de 55 257.16 €

- le montant des Restes à Réaliser faisant apparaître un besoin de financement de 404 813.62 €

Il est décidé d’affecter au budget primitif de l’exercice 2022 la somme de :- Au compte 002 excédent de fonctionnement reporté : 270 248.80 €

- Au compte 1068 Investissement : 349 556.46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 3 ABSTENTIONS (S. THEZIER, J-F PHILIBERT et J. PIPI) et 11 voix POUR :

APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2021 du budget général.

2022-03-04 – Budget primitif 2022

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à 3 ABSTENTIONS (S. THEZIER, J-F PHILIBERT et J. PIPI) et 11 voix POUR :

le budget primitif 2022 qui se présente comme suit :

Fonctionnement : 1 114 306.80 €

Investissement : 2 567 389.42 €.

2022-03-05 – Taux d’imposition 2022

Madame le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2021 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 29.41 %

TFPNB : 42.10 %

En fonction des éléments ci-dessus exposés, Madame le Maire propose de maintenir les taux d’imposition, notamment le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties voté en 2021 par le Département de la Drôme (..... %) et la commune (..... %), qui correspond à un total de 29.41 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

Taxe foncière/bâti 29.41 %

Taxe foncière/non bâti 42.10 %

2022-03-06 – Attribution d’une subvention au BBRM

Madame le maire donne lecture du courrier de l’association BBRM (Interclubs de Football Barbières- Bésayes-Rochefort-Samson-Marches) sollicitant une subvention pour l’année 2022.

Elle propose de leur attribuer une subvention d’un montant de 1000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 1000 € à l’association BBRM,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022 au compte 6574.

2022-03-07 – Attribution d’une subvention pour l’accompagnement des agriculteurs en difficulté – Solidarité Paysans Drôme Ardèche

Madame le maire donne lecture du courrier de l’association Solidarité Paysans Drôme Ardèche sollicitant une subvention pour l’année 2022.

Elle propose de leur attribuer une subvention d’un montant de 50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 50 € à l’association Solidarité Paysans Drôme Ardèche,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022 au compte 6574.

2022-03-08 – Solidarité Ukraine : don financier à l’AAIP (Aides Actions Internationales Pompiers) - au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Valence - pour la prise en charge des frais de transport et de logistique des marchandises collectées

Le 24 février dernier, la Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine.

Depuis cette date, les combats s’intensifient chaque jour.

Les populations civiles ukrainiennes sont les principales victimes de ce conflit et la situation les condamnent à fuir ou à vivre dans la terreur.

Notre commune condamne cette agression contre un pays libre et souverain. Elle intervient en total mépris du droit international et de la Charte des Nations Unies.

Nous exprimons notre soutien indéfectible et notre solidarité à l’ensemble du peuple ukrainien. Afin de venir en aide au peuple ukrainien, de nombreuses actions de solidarité sont menées dans la Drôme, notamment grâce à l’engagement des élus locaux fédérés au sein de l’AMF 26.

De nombreux citoyens se sont également mobilisés et ont pu par exemple participer à des collectes de matériels et proposer des hébergements quand cela leur est possible.

La Commune de Charpey souhaite également s’impliquer en tant que collectivité par l’octroi d’une subvention en soutien à une ONG impliquée dans des actions de solidarité dans notre Département aux côtés des élus locaux et des citoyens.

C’est pourquoi,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et e L. 1115-1 ;

Considérant que les valeurs de Liberté, Egalité et Fraternité, socle de notre République, guident les actions quotidiennes de notre collectivité ;

Considérant que le devoir de notre commune est d’assurer l’aide, le secours et la protection des populations à hauteur de ses compétences et moyens ;

Considérant que la situation en Ukraine nécessite un soutien humanitaire de notre commune ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1500 € aux associations Protection Civile et Aides Actions Internationales Pompiers de la Drôme en solidarité aux sinistrés de l’Ukraine. 2022-03-09 – Convention financière RPI pour les classes maternelles – Communes de St-Vincent-La- Commanderie et Charpey

Madame le Maire rappelle qu’une convention de fonctionnement du RPI, pour les frais liés à la scolarisation des enfants en classe de maternelle, a été signée le 1er juin 2006 lors de la mise en place du RPI, entre les communes de CHARPEY et de ST VINCENT LA COMMANDERIE.

L’élaboration d’une nouvelle convention financière pour la gestion de ce groupement scolaire a fait l’objet de multiples rencontres entre les élus de Charpey et de St Vincent la Commanderie.

Il en résulte que chaque commune conserve la prise en charge de ses propres dépenses relevant de l’investissement et du fonctionnement sur ses propres locaux (article 4 de ladite convention)

Une refacturation par la commune de Charpey sera faite pour la participation financière des frais engagés pour le personnel ATSEM, employé dans les classes maternelles (article 7) auxquels s’ajoutent les frais de fournitures scolaires et la dotation pour les sorties pédagogiques (article 6) ; l’ensemble au prorata du nombre d’enfants scolarisés par commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de fixer le montant de la participation pour le personnel ATSEM à 1200 € par an et par enfant,

FIXE à 40 € la somme attribuée pour fournitures scolaires par enfant qui sera également refacturé à la commune de St Vincent la Commanderie ainsi qu’une participation de 450 € pour sortie scolaire, par classe.

DIT que l’ensemble des frais ne pourra pas excéder la somme de 1256 € par enfant et par an,

ESTIME que la convention devra être revue chaque année,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention pour l’année scolaire 2021/2022.

2022-03-10 – Contrat de location des copieurs

Madame le Maire expose le coût actuel du contrat de location et la nécessité du changement de matériels suite à des pannes récurrentes.

Deux photocopieurs couleurs sont mis à disposition à l’école de Charpey et à la mairie.

Le coût du contrat d’entretien est de 0.0048 € les impressions noires, et 0.048 € les impressions couleurs.

Le loyer sera de 870 € par trimestre, qui comprend 30 000 impressions noires et 2000 impressions couleurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de continuer le contrat de maintenance avec la société KOESIO (ex C’PRO)

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat susmentionné

2022-03-11 – SDED – demande de subvention aux travaux d’économies d’énergie (Energie Plus)

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie(AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.

Par délibération du 08/02/2022, la commune de Charpey a adhéré à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :

- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux

adaptés à un bâtiment donné,

- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de

20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de

50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes

En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

La commune de Charpey projette des travaux sur l’ancien bâtiment de l’école de Charpey, consistant notamment à à la rénovation énergétique du chauffage.

Compte tenu de ces éléments,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération de rénovation énergétique du chauffage de l’ancien bâtiment de l’école de Charpey

- DE CEDER à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.

2022-03-12 – SDED – Renforcement réseau BT à partir du poste de l’Eglise

Madame le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération :

Electrification Renforcement du réseau BT à partir du poste EGLISE

Dépense prévisionnelle HT : 97 254.51 €

dont frais de gestion : 4 631.17 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED : 97 254.51 €

Participation communale : Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS. APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

2022-03-13 – Droit de Préemption Urbain : parcelles ZC 300-302-303

Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmis par Maître Alexandra AUGER, notaire à GUILHERAND-GRANGES (07500), des parcelles cadastrées ZC 300, 302 et 303 (superficie totale de 648 m²) situées 1425 route des Chanouillets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.

2022-03-14 – Droit de Préemption Urbain : parcelle N 537

Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmis par Maître Magali TRAVERSIER-GENEVIER, notaire à ROMANS-SUR-ISERE (26100), de la parcelle cadastrée N 537 (67 m²) située 30 rue des Marnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.

2022-03-15 – Droit de Préemption Urbain : parcelles ZC 183 et 185

Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmis par Maître Christophe BRES, notaire à CHABEUIL (26120), des parcelles cadastrées ZC 183 et 185 (superficie totale de 1 390 m²) situées 1410 chemin des Chanouillets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.

2022-03-16 – Bureau de Poste : renouvellement du bail à compter du 01/01/2022

Madame le Maire rappelle que le bail du bureau de Poste se prolonge tacitement depuis son terme au 31/12/2019 et expose la nécessité de le reconduire à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le bail du bureau de Poste à renouveler avec la Poste pour l’année 2022, avec un loyer annuel de 1600.00 €, renouvelable un an.

DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer ce bail.

2022-02-17 – Modification de la délibération n°2022-02-14 – Convention d’occupation du domaine public – Centrale Photovoltaïque : participation de l’association la Boule Charpenoise

Madame le Maire rappelle la délibération votée lors de la précédente séance du Conseil Municipal, l’autorisant à signer la convention de mise à disposition avec l’association la Boule Charpenoise.

Il convient de modifier le premier paragraphe comme suit :

Au lieu de lire :« Madame le Maire rappelle les précédentes délibérations relatives à l’installation d’une centrale photovoltaïque exploitée par la société ENERLIS sur un site appartenant au patrimoine foncier de la commune, la parcelle cadastrée ZI 211 »

Il y a lieu de lire :

« Madame le Maire rappelle les précédentes délibérations relatives à l’installation d’une centrale photovoltaïque exploitée par la société ENERLIS sur un site appartenant au patrimoine foncier de la commune, les parcelles cadastrées ZI 211 et ZI 218 »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

PREND ACTE de cette modification

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la société ENERLIS ainsi que la convention de mise à disposition avec l’association la Boule Charpenoise

2022-02-18 – Tarif cantine RPI – année scolaire 2022/2023

Madame le maire rappelle que le prix du repas cantine avait été fixé lors de la modification du règlement de la cantine par délibération du 1er juin 2021 à 4.00 €.

Elle fait part de la nécessité d’augmenter le prix du repas, de 4,00 € à 4,20 €.

Cette participation des familles sert aux règlements des fournitures des denrées, dématérialisation des réservations de repas et des paiements, etc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 ABSTENTION (M. CHABANEL) et 14 voix POUR :

APPROUVE l’augmentation du prix du repas à 4.20 € au 1er septembre 2022, pour l’année scolaire 2022/2023.

RAPPELLE que les parents utilisent depuis l’été 2019 le service de réservation et de paiement en ligne des repas de cantine sur la plateforme mise en place par Numérian.

Fin de séance à 20h48

La séance est clôturée par la signature des élus présents.