Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0307 Demenagement Centre Presse rue de l
Arrêté - VP2026 AV 0001 ODP S Place de la Cite Johnny ZIGLE
Arrêté - VP2026 AV 0392 ODP S 1 Place de lOlmet Demenagemen
Arrêté - VP2026 AV 0125 ODP evenement cite en forme place
Arrêté - VP2026 AV 0297 ODP S Boulevard Flaugergues Demenag
Arrêté - VP2026 AV 0345 ODP apero concert lebecverseur squa
Arrêté - VP2026 AV 0296 ODP S 16 Place du Bourg 03 07
Arrêté - VP2026 AV 0391 ODP S 5 boulevard dEstourmel Demena
Arrêté - VP2026 AV 0390 ODP S 15 boulevard Flaugergues deme
Arrêté - VP2026 AV 0361 ODP S 14 rue Planard Demenagement 2
Arrêté - VP2026 AV 0306 ODP S SQUARE SUBERVIE Demenagement Centre presse Place de la Cite 01 07 au 03 07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0306 ODP S SQUARE SUBERVIE Demenagement Centre presse Place de la Cite 01 07 au 03 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville -— Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
SQUARE SUBERVIE
Du ler juillet 2026 au 3 juillet 2026
VP 2026-AV-0306
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU Je Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 29 juin 2026, et adressée à la Ville par SARL REVEL DÉMENAGEMENT,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Du 01/07/2026 au 03/07/2026, SQUARE SUBERVIE, SARL REVEL DEMENAGEMENT, est autorisée à occuper le domaine public, afin
de permettre un déménagement, PLACE DE LA CITE.
SQUARE SUBERVIE
8h30 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur le parking + _ Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carré(s)t
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
| Période dé salenl À Occupation |-Localisation(s) | ei Nature ravif PUÜI Unité jQuantités/ Montant Redevance du 01/07/2026 au (Du 01/07/2026 au [SQUARE stationnement de véhicule de déménagement - Redevance pour chaussée où |0,2/par jeur HO! 3 6,00 d'occupation [03/07/2026 03/07/2026 SUBERVIE camion de déménagement lrotioir nccuné pat ir” Droit fixe -
6,90
Montant total
Article 3
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. SARL REVEL DEMENAGEMENT, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant, En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL REVEL DEMENAGEMENT devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu. s
Article 4
Par ailieurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0306-AR
Reçu le 02/07/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de ta Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 2 UIL,
2026
DIFFUSION :
s SARL REVEL DEMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le LL.
Publié le k y JUL. 2076
KL 2 JUL. 1076
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0306-AR
Reçu le 02/07/2026