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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 46 cfu ccjp 21052026093555)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
PA,
ANA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membre absent 0
Secrétaire de séance Marc GRANET
Date de la convocation des conseillers 13 mai 2026
Date de l'affichage de la convocation 13 mai 2026
las a]
AA
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFE , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Sandrine CHAMBARETAUD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON Madame Achata TRAORE donne pouvoir à Monsieur Daniel ARNOUD
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12538-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Conseil municipal du 19 mai 2026 - délibération n°2026-46/05-06
OBJET: Approbation du Compte Financier Unique {CFU) du budget annexe du centre culturel Jacques
Prévert (CCJP) pour l'exercice 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants L.1617-1 et
suivants et L.2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 des Communes et de leurs établissements publics,
Vu le budget annexe du CCIP et les décisions modificatives de l'exercice 2026,
Vu l'avis de la commission des finances qui s’est tenue le 11 mai 2026,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du CFU du budget annexe du CCJP pour l'exercice 2025,
Entendu, l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des Finances et de la
Commande Publique.
DELIBERE
Article 1°:
ADOPTE le CFU du budget annexe du CCIP pour l'exercice 2025, lequel peut se résumer par le tableau
intégré à la présente délibération.
Article 2 :
Constate les identités de valeurs avec les indications du Responsable du service de Gestion Comptable
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3:
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE N
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
(en €) (en €) (en €)
Prévision A 83 429,51 1 261 181,00 1 344 610,51
Recettes budgétaire
totale
Recettes B 62 477.94 1 269 630,40 1 332 108,34
réalisées (1)
Restes à C 0.00 0.00 0.00
réaliser
Autorisation D 68 041,79 1 275 446,55 1 343 488,34
Dépenses budgétaire
totale
Dépenses E 49 335,21 1 182 396,22 1 231 731,43
réalisées (1)
Restes à F 0.00 0.00 0.00
réaliser
Différences entre | Solde des 13 142,73 87 234,18 100 376,91
les titres et les | réalisations
mandats de l'exercice
(+/-) =B-E
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12538-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Résultats Résultat H -15 387,72 14 265,55 1 122,17
antérieurs antérieurs
reportés reportés (+/-)
Solde Excédent / G+H -2 244,99 101 499.73,00 99 254,74
(investissement) | déficit
ourésultat de
clôture
(fonctionnement)
Différence entre | Rester à I=C-F 0.00 0.00 0.00
les restes à | réaliser (+/-)
réaliser
Résultat cumulé | Excédent -2 244,99 101 499.73 99 254,74
[déficit G+H+l
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations
d'ordre
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'Etat.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
28 pour dont 5 pouvoirs (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 contre dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
ame NID Marc GRANET
PR ANA Secrétaire de séance
P.J. CFU 2025
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12538-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026